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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Transaction entre particuliers

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Camboui
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Masculin Nombre de messages : 505
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MessageSujet: Transaction entre particuliers   Mar 24 Juin 2014 - 14:43

Vu le nombre d'annonces, je suppose que cela se fait régulièrement.
Jusqu'à présent je n'ai acheté mes armes que chez des armuriers à qui j'ai fait pleinement confiance pour régler les aspects administratifs.

Comment faire entre particuliers ?
Est-ce pareil, le vendeur garde-t-il le volet B de l'acheteur pour le remettre lui-même à sa zone de police avec son ancien volet A ?
Perso, en tant qu'acheteur, je préfèrerais remettre moi-même le volet B.
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Luc
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Mar 24 Juin 2014 - 15:09

ce qui est très important c'est vérifiée que le vendeur a renouvelé son modèle 4, si c'est pas fait l'arme pas à la destruction et si non pour le reste c'est comme chez l'armurier
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DREDD
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Sam 28 Juin 2014 - 10:14

Bonjour,

Tu es responsable du renvoi de ton volet B vers la province.
Tu ne l'es pas du renvoi du volet A du vendeur.

Mais il arrive souvent que le vendeur remette son volet A à l'acheteur...à ses risques et périls si perte il y a.
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m14
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Sam 28 Juin 2014 - 11:31

DREDD a écrit:
Bonjour,

Tu es responsable du renvoi de ton volet B vers la province.
Tu ne l'es pas du renvoi du volet A du vendeur.

Mais il arrive souvent que le vendeur remette son volet A à l'acheteur...à ses risques et périls si perte il y a.

Le contraire est vrai aussi. Si l'acheteur ne revoie pas le volet B à la province, l'arme reste tjr au nom du vendeur...... même si celui-ci remet son ancien A aux autorités. Comment prouver la vente????? Par une photocopie du modèle B acheteur???? Valable pour la Loi???

Pour rappel: en achat "armurier" c'est celui-ci (le vendeur) qui envoi le B aux autorités compétentes, ce que me paraît logique. lol! 
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Invité
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Sam 28 Juin 2014 - 11:58

Le RCA sera mis a jour quand vous rentrez votre volet B donc le fait que le vendeur garde son volet A ne fait plus de lui le détenteur et il se mets en infraction si son volet A n'est pas rentré chez le gouverneur de province.
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chet
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Sam 28 Juin 2014 - 12:02

Salut Fred, il y a une chouette page explicative sur le site de l'ebsa:
http://www.tir-sportif.be/index.php?option=com_content&view=article&id=57&Itemid=63
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Luc
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Sam 28 Juin 2014 - 12:28

moi je demande toujours une copie du modèle 4 et une copie de la carte identité et ou licence et je porte le tout au bureau centrale des armes par sécurité.
Le bca n'est pas contre que bien du contraire
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Camboui
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Lun 30 Juin 2014 - 18:07

Ma question porte essentiellement sur mon volet B.
Je le garde ou je le confie au vendeur ?

Comme déjà remarqué, en cas d'achat en armurerie, c'est elle qui s'occupe du renvoi du volet B.
J'imagine que pour garder une trace de tout il vaut mieux effectuer des photocopies de tous les documents en 2 exemplaires, y compris CI, afin d'avoir l'un et l'autre une trace de l'ensemble.
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Lun 30 Juin 2014 - 18:09

le volet B est à transmettre au bureau du gouverneur par l'acheteur.......c'est sa responsabilité....
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gepe
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Lun 30 Juin 2014 - 18:21

m14 a écrit:
DREDD a écrit:
Bonjour,

Tu es responsable du renvoi de ton volet B vers la province.
Tu ne l'es pas du renvoi du volet A du vendeur.

Mais il arrive souvent que le vendeur remette son volet A à l'acheteur...à ses risques et périls si perte il y a.

Le contraire est vrai aussi. Si l'acheteur ne revoie pas le volet B à la province, l'arme reste tjr au nom du vendeur...... même si celui-ci remet son ancien A aux autorités. Comment prouver la vente????? Par une photocopie du modèle B acheteur???? Valable pour la Loi???

Pour rappel: en achat "armurier" c'est celui-ci (le vendeur) qui envoi le B aux autorités compétentes, ce que me paraît logique. lol! 
Acheteur et vendeur doivent signer les deux volets. On peut demander photocopie de la carte d'identité (ce que je fais, sauf chez un armurier) si le vendeur refuse, c'est qu'il y a problème.
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Camboui
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Lun 30 Juin 2014 - 18:24

On sait bien qu'il faut signer les deux volets.
C'est la remise du volet B aux autorités qui pose question. A noter, on peut se prendre par la main et y aller ensemble Wink  tongue 
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Christophe
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Lun 30 Juin 2014 - 18:30

Une photocopie de mon ID qui se balade je serais pas fan perso. Si le vendeur veut être rassuré je serait prêt à faire les papier à la police locale, c'est encore mieux non ? Smile

Des fausses ID ça se trouve... et y'en a qui paient pour des scan :/
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Camboui
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Lun 30 Juin 2014 - 19:14

Ben... le vendeur c'est toi, enfin, ton pote Wink
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Christophe
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Lun 30 Juin 2014 - 19:25

Ah oui c'est juste  lol! 

Si ça peut te rassurer je peux te donner le numéro de tel du policier qui s'occupe des armes dans notre ZP, c'est pas loin de ton vendeur Wink


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Camboui
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Sam 5 Juil 2014 - 13:04

Voilà, j'ai appelé mon flic Wink

Il n'y a pas de règle écrite concernant les transactions entre particuliers tant que les documents arrivent bien chez les gouverneurs respectifs de 2 parties (envoi direct chez le gouverneur, inutile de passer par la zone de police).

Cependant il recommande que chaque partie s'occupe de ses propres documents dont elles ont la responsabilité.
L'acheteur renvoie donc son volet B rempli à son gouverneur, le vendeur renvoie son ancien volet A au sien.
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Bilbaron
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MessageSujet: Re: Transaction entre particuliers   Sam 5 Juil 2014 - 15:01

chet a écrit:
Salut Fred, il y a une chouette page explicative sur le site de l'ebsa:
http://www.tir-sportif.be/index.php?option=com_content&view=article&id=57&Itemid=63
sauf que.... GROSSE erreur dans l'encart rouge..

voici pourquoi

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