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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Validité d'un modèle 4

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Géo
Bavard


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MessageSujet: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 11:26

A partir du moment ou on reçoit un modèle 4 pour un type d'arme, exemple pistolet 9mm.
Combien de temps a-t-on pour acheter une arme ?
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 11:32

3 mois si je ne me trompe pas...
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 11:33

et ce n'est pas la date de réception qui compte mais la date sur le mod 4...
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Géo
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 11:43

Mais je suppose que la date sur le modèle 4 correspond à peu de j'ose à la date de réception?
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olivier1967
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 11:52

C'est la date à laquelle l'officier de police te la remet qui compte.
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 11:53

ça peut arriver qu'il y ai 2 ou 3 semaines de différence entre la date du mod 4 et sa réception,,il faut bien regarder,,, quand j'ai reçu mes mod en décembre il y avait 18 jours que les mod 4 étaient signés,,
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Géo
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 11:55

Et après 3 mois, si on a un modèle 4 non utilisé, on doit le reporter ?
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Paul-Emmanuel
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 12:13

oui
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Christophe
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 12:22

Sur Namur tu peux demander de re-prolonger le délais de 3 mois... Ils sont assez sympa. Wink
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Géo
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 12:27

C'est bon à savoir, à qui on demande pour prolonger, au gouverneur ?
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 12:29

Christophe a écrit:
Sur Namur tu peux demander de re-prolonger le délais de 3 mois... Ils sont assez sympa. Wink

En effet mais ce n'est pas toujours le cas ailleurs...hélas... Evil or Very Mad 
Mon record perso c'est d'avoir obtenu des Mod 4 qui étaient "périmés" à la récpetion car "égaré" par la zone de police...
J'ai du batailler comme un forcéné pour faire valoir mes droits et mes fes faire prolonger de 3 mois...

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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 12:30

Géo a écrit:
C'est bon à savoir, à qui on demande pour prolonger, au gouverneur ?

Oui

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Géo
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 12:33

J'espere que le gouverneur du Hainaut est sympa  Very Happy 
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 12:55

C'est le copain de Di Roupette, donc il peut être très gentil  avec toi  lol!


http://www.levif.be/info/actualite/belgique/hainaut-tommy-leclercq-le-plus-jeune-gouverneur-du-royaume/article-4000317769554.htm
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Géo
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 13:01

Pourquoi tu dis ca jpscar?
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energizer
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 13:50

Attention que dans le Hainaut la prolongation n'est plus autorisée !

J'ai vécu le cas en 2012 et ça a été refusé !
Je l'avais déjà fait auparavant (en 2009) et ça c'était bien passé mais ensuite l'agent traitant à été remplacé et avec le nouveau pas moyen de discuter !

Si on regarde dans la circulaire on voit en effet qu'en théorie ce n'est plus permis !

Cordialement
Fabien
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jpscar
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Lun 14 Juil 2014 - 14:05

Géo a écrit:
Pourquoi tu dis ca jpscar?



En dessous de la photo il fait marqué ceci [i] L'amitié qui le lie à Elio Di Rupo est renommée. © Michel Gouverneur
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Jackouille
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Mar 15 Juil 2014 - 10:10

Pour ca :

Elio Di Rupo livre cet éloge de l’auteur : « Voici près de vingt-cinq ans, un étudiant en sciences politiques entrait dans mon bureau bruxellois du Parlement européen.
Son objectif : m’interroger sur l’avenir des provinces et des communes en Europe.
D’emblée, j’ai perçu chez ce jeune homme non seulement de réelles capacités intellectuelles, mais un militantisme certain.

 


En 14 Von Bissing était un Gouverneur Militaire , en Hainaut Toujours en 14 ... nous avons un Gouverneur Militant ...  lol! 
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Christophe
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Mar 15 Juil 2014 - 10:35

En même temps ça me semble logique pour le Hainaut.


Vous recevez vos modèles 4 après 7-8 mois au mieux. Vous avez donc déjà eu largement plus le temps de mettre des sous de coté et de trouver l'arme de vos rêve que nous sur Namur.


C'est pas évident pour nous et ils le savent bien. Quand on les reçois en 2 mois et moins on a forcément le droit à une prolongation  lol! 
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Nikita83
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Mar 15 Juil 2014 - 12:00

energizer a écrit:
Attention que dans le Hainaut la prolongation n'est plus autorisée !

J'ai vécu le cas en 2012 et ça a été refusé !
Je l'avais déjà fait auparavant (en 2009) et ça c'était bien passé mais ensuite l'agent traitant à été remplacé et avec le nouveau pas moyen de discuter !

Si on regarde dans la circulaire on voit en effet qu'en théorie ce n'est plus permis !

Cordialement
Fabien

Une circulaire n'est rien d'autre qu'un document administratif interne. Ce n'est pas la loi même si bon nombre de fonctionnaires le pensent !
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Luc
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Mar 15 Juil 2014 - 18:57

Bonjour,

A Mons on peut prolongé je connais quelqu'un qui vient de le faire mais maintenant le différence il faut le ou les renvoyées avant la date de péremption chez le gouverneur et ils les réimpriment (des nouveaux plus de correction sur les modèle 4 manuscrite) et on est reparti pour 3 mois dès réception
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Dragov
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Date d'inscription : 10/05/2014

MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Mar 15 Juil 2014 - 19:11

.


Dernière édition par Dragov le Dim 22 Mai 2016 - 20:43, édité 1 fois
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infinity
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Localisation : tournai
Date d'inscription : 24/04/2014

MessageSujet: validite d'un modéle 4   Mar 15 Juil 2014 - 19:30

bonsoir à tous

il faut un motif valable

pas, je me suis trompé msieu
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m14
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Mar 15 Juil 2014 - 20:15

Si vous avez commandé une arme et qu'au bout de trois mois de validité de votre M4 vous ne l'avez tjs pas reçue, il suffit d'aller chez le responsable armes-gouverneur avec la preuve de la commande. Celui-ci remet votre M4 dans votre dossier-gouverneur et lorsque l'arme est là, vous y allez et il vous en remet un autre M4 mis à jour et déchire l'ancien. Arrivé à mon fils (Province de Namur) qui a commandé une Ruger 10/22 customisée chez Brownels aux USA. Basketball
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MessageSujet: validité d'un modéle 4   Mar 15 Juil 2014 - 21:20

Namur je ne sais pas, mais Mons j'ai téléphoné
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MessageSujet: Re: Validité d'un modèle 4   Aujourd'hui à 17:32

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