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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours

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PaulWeb
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MessageSujet: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Mer 30 Juil 2014 - 13:30

Bonjour,
Petit parcours en cour:
30/06/2014 : Dépôt demande Mod4.
08/07/2014 : Demande paiement avec demande attestation théorique et pratique
12/07/2014 : Envoi preuve paiement avec demande exemption examen pratique
29/07/2014 : Passage Examen Théorique(réussi) et envoi des documents. (La police prends aussi congé!!!)
19/08/2014 : Passage de la police pour info sur condition stockage et motivation. Very Happy 

Attente de la réponse du gouverneur pour la demande d'exemption et décision du Mod4.What a Face 
Si exemption refusée. Passage Pratique le 1er samedi de septembre (On retarde la délivrance) affraid
06/09/2014 : Passage examen Pratique P + R + FCr + FCL et envoi chez gouverneur
16/09/2014 : Nouvelle du service arme police. ils envoient les papiers au gouverneur
15/10/2014 : RECEPTION DE MON MOD4


Dernière édition par PaulWeb le Mer 15 Oct 2014 - 7:31, édité 8 fois
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PaulWeb
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MessageSujet: Controle de la police dans le cadre de ma demande de Mod4   Ven 15 Aoû 2014 - 11:53

Hier 13 Aout, j'ai trouvé dans ma boite un avis de l'inspecteur de quartier me demandant de prendre contact avec lui.

Contact pris et fixation d'un rendez-vous pour contrôle à mon domicile mardi prochain.

Il est déjà passer l'année passée pour la révision quinquennale.

Une formalité, tout est en ordre.
La question que je me pose est :
ma demande d'exemption de l'examen pratique est-elle acceptée ou non. Question 
Le passage de la police veut-il dire que oui?
Ou mon exemption vas-t-elle être refusée plus tard?
Par sécurité je me suis inscrit pour l'examen pratique à mon club début septembre. Very Happy 
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Ven 15 Aoû 2014 - 23:08

Pour M4 le pratique ne doit pas se renouveler , le théorique est valable 2 ans
à repasser qu'en cas de nouvelle demande M4.
Perso j'ai passé le pratique 3 x en moins de 4 années ...c'est une mini formalité
qui prend 2 minutes et cela fait un beau papier qui tranquillise les "autorités"  Wink 
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Sam 16 Aoû 2014 - 10:19

Bonjour,

Pour le théorique, il est valable 2 ans en effet, donc il ne faut pas le repasser
en cas de nouvelle demande dans les 2 ans.

je sais que théoriquement le pratique ne se passe qu'une fois par type d'arme.
Hors, je l'ai déjà passer pour une arme du type demander(objet de l'exemption).
Mais dans sa demande, le service arme demandais un examen pratique de moins de 5 ans.
Ce qui n'est pas prévu par la législation.

Je ne suis pas contre le fait de le passer,
mais avec cette période de vacances,
cela rallonge encore le délai d'obtention si il faut attendre septembre.
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Lun 1 Sep 2014 - 11:12

Up
Toujours en attente
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Sam 6 Sep 2014 - 17:16

Up
suite au passage examen pratique
Pistolet
Révolver
Fusil Canon Rayé
Fusil Canon lisse
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Lun 8 Sep 2014 - 11:27

Contact avec le bureau du gouverneur.
Dossier complet SAUF:
Rapport de police !!! Evil or Very Mad
Ils sont pourtant passer le 19 Août !
Petit coups de fil au commissariat service arme.
Attendent le rapport de l'inspecteur de quartier!!
Rappellent demain!
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Ven 19 Sep 2014 - 12:01

Up.
La police m'a contacté mardi 16, ils envoient le rapport au gouverneur.
Je contacte le gouverneur(service arme) lundi prochain(22/09) pour voir si bien reçu le rapport de police. Suspect
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Ven 19 Sep 2014 - 12:04

C'est toujours le même cirque dans plusieurs provinces !

C'est pas moi , c'est l'autre !

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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Ven 19 Sep 2014 - 16:26

Je téléphone ce vendredi matin au service arme de la province (Namur): "Oui monsieur, j'ai envoyé vos mod.4 au service de police ce lundi."
Je me rends donc à la police : "Nous n'avons encore rien reçu et inutile de venir ici, vous serez contacté en temps utile."
Namur- Mettet: 34 km. C'est loooong 34 km. Crying or Very sad
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Jean-Claude
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Ven 19 Sep 2014 - 17:53

gepe a écrit:
Je téléphone ce vendredi matin au service arme de la province (Namur): "Oui monsieur, j'ai envoyé vos mod.4 au service de police ce lundi."
Je me rends donc à la police : "Nous n'avons encore rien reçu et inutile de venir ici, vous serez contacté en temps utile."
Namur- Mettet: 34 km. C'est loooong 34 km. Crying or Very sad

Je dépends de Namur aussi et à chaque fois la gentille dame qui s'occupe de mes dossiers chez le gouverneur me téléphone pour me dire qu'ils sont signés et que je peux venir les chercher directement là-bas... Bien plus simple et plus rapide! Wink
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Mer 8 Oct 2014 - 10:38

UP.
Contact avec le bureau arme chez le gouverneur BXL.
Demande acceptée envoyée à la police.Very Happy
(On ne peut pas aller la chercher chez le Gouverneur.Pas autorisé. J'ai demandé.)Crying or Very sad
Contact avec la police, pas encore disponible. Certainement la semaine prochaine. bounce
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Jeu 9 Oct 2014 - 20:19

UP .

Contact avec la police, section arme.
Je peux aller chercher mon Mod4 Mardi prochain. bounce
Demande introduite le 30 Juin 2014.
Réception Mod4 le  14 octobre 2014.
Délai avec les grandes vacances : 3 mois et demi.
Correct
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Mer 15 Oct 2014 - 7:31

UP.
Délai entre demande et réception du MOD 4.
En période de grands congés. C'est pas mal.

30/06/2014 => 14/10/2014 = 3 Mois et 14 Jours
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gepe
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Mer 15 Oct 2014 - 8:52

Ma demande introduite (par fax) le 07 juillet. Reçu le mod.4 le 9 octobre. 3 mois et 2 jours. Ca va aussi, mais quand on apprend que le mod.4 a été envoyé de la province (Namur) le 12 septembre et qu'il est resté là près d'un mois parce que le responsable arme de la police était en maladie, ça fait râler.
Par contre, j'ai posé la question au service arme de la province de Namur et la dame m'a dit que l'on pouvait allé chez eux chercher le mod.4, à condition d'en faire la demande à l'avance. Apparemment, on fait chacun chez soi comme on veut.
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MessageSujet: Re: Bruxelles - Demande de Mod 4 - 3 Mois 14 jours   Aujourd'hui à 11:31

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