Achat groupé de munitions

Bonjour à tous,

La loi prévoit qu'un particulier peut vendre exceptionnellement des munitions à un autre particulier ayant une autorisation correspondante.

J'organise régulièrement des achats groupés de mun pour le club dont je suis responsable.

Ces mun sont inscrite à mon nom avec mon M4 dans le registre de l'armurier.

Je vais être en un an à + de 40.000 mun.

J'établis une liste des co-acheteurs avec leur n° de M4 et je leur fait signée lors de l'enlèvement.

A votre avis est ce suffisent pour justifier mes quantités achetées lors d'un éventuel contrôle ?

A priori oui mais qui peut le jurer tant les excès de zele et la perception des lois différent d'une zone de police à l'autre

Aussi longtemps la tracabilite est effective il n'y a pas d'infraction à la loi arme.

Légalement nulle limite d'achat n'existe.

Il peux se trouver un problème au niveau du stockage vu la quantite mais j'imagine que les 40000 ne sont pas stockée en une fois et durablement chez toi.

Après peut être cela pourra t il être considéré comme une activité commerciale un peu comme ce fut le cas avec les achats style groupons......

ericblo a écrit:

Aussi longtemps la tracabilite est effective il n'y a pas d'infraction à la loi arme.

Légalement nulle limite d'achat n'existe.

Il peux se trouver un problème au niveau du stockage vu la quantite mais j'imagine que les 40000 ne sont pas stockée en une fois et durablement chez toi.

Après peut être cela pourra t il être considéré comme une activité commerciale un peu comme ce fut le cas avec les achats style groupons......

Merci Éric, ta réponse me rassure, je voulais te la poser par MP vu que tu es le plus apte à répondre, mais autant en faire profiter les membres  forum.

Chaque participant aux achats groupés stock  directement chez eux.
Il y a juste lors du transport, où j'ai tout dans ma camionnette.

Rien ne s'oppose, en effet, à l'achat de munitions par une personne pour le compte d'un groupe, du moment que celui qui achète pour revendre n'en fasse pas une activité professionnelle. Cela se produirait, par exemple, si la revente se faisait avec bénéfice, ce qui est réservé aux armuriers.