Nouvelles mesures concernant la sécurité

Bonjour,

Voici "encore" une nouvelle modification concernant les mesures de sécurité lors du transport de nos armes, ainsi que du stockage au domicile :

Art 11.

§ 1^erLes armes soumises à autorisation et les munitions pour ces armes sont conservées à la résidence en respectant les mesures de sécurité générales visées au § 2. En outre, en fonction du nombre d'armes conservées à la résidence, les mesures de sécurité particulières visées au § 3 à § 5 doivent être respectées. Le particulier qui, en acquérant des armes supplémentaires tombe dans la classe supérieure à celle dans laquelle il se trouvait, prend les mesures de sécurité de cette classe supérieure pour toutes les armes et munitions qu'il conserve.

§ 2
Les mesures de sécurité suivantes sont prises dans tous les cas:
1° les armes sont non chargées;
2° les armes et les munitions sont constamment hors de portée des enfants;
3° les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble;
4° les armes et les munitions sont conservées à un endroit qui ne porte aucune
marque extérieure pouvant indiquer qu'une arme ou des munitions s'y trouvent;
5° Il est interdit de laisser des outils pouvant faciliter une effraction plus longtemps
que nécessaire à proximité des lieux où des armes sont stockées.
Le 1° ne s'applique pas aux armes ayant été autorisées en vertu de
l'article 11 §3,9°,d) de la loi sur les armes. ( Détention d'une arme pour la défense
personnelle )

§ 3

Les particuliers qui stockent 1 à 5 armes soumises à autorisation prennent au moins 1 des mesures de sécurité suivantes:

1° Installer u n dispositif de verrouillage sécuritaire;
2° l'enlèvement et la conservation séparée d'une pièce essentielle
au fonctionnement de l'arme;
3° la fixation de l'arme à un point fixe avec une chaîne.

§ 4

Les particuliers qui stockent 6 à 10 armes soumises à autorisation les conservent dans une armoire verrouillée et construite dans un matériau solide, qu'on ne peut forcer facilement et qui ne porte aucune marque extérieure pouvant indiquer qu'elle contient une arme ou des munitions.

§ 5

Les particuliers qui stockent 11 à 30 armes soumises à autorisation les conservent dans un coffre à armes conçu à cette fin, fermé par un mécanisme qui ne peut être ouvert qu'au moyen d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique, magnétique ou numérique ou d'une reconnaissance biométrique. Le coffre à armes et les munitions se trouvent dans un local dont tous les accès et fenêtres sont dûment fermés. Les clés du coffre à armes, ainsi que celles du local où se trouve le coffre à armes et les munitions ne sont pas laissées sur les serrures et se trouvent toujours à un endroit sûr, hors de portée d'enfants et de tiers et auquel seul le propriétaire a facilement accès.

§ 6

Les dispositions des § 3 à § 5 ne s'appliquent pas au particulier qui satisfait aux mesures de sécurité visées à l'article 4 du présent arrêté.

§ 7

Les dispositions des § 3 à § 5 ne s'appliquent pas au particulier qui conserve ses armes dans un local ou dans des locaux dont les accès répondent aux normes visées à l'article 4 du présent arrêté.

Il faut aussi noter que "l'arme de table de nuit" est définitivement interdite vu que l'article 11 § 2 est d'application (armes non chargées)... Evil or Very Mad

Ah j'oubliais, il faudra certainement faire peindre nos coffres forts (motif nature, briques, paysage... Razz

) afin de les dissimuler, vu que aucune marque extérieure ne doit laisser entendre que des armes y sont dissimulées Exclamation

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Scratchy - Admin. & Gourou Nouvelles mesures concernant la sécurité 1090128240

J'adore... Razz

Pas les God, mais tes commentaires... Laughing

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Scratchy - Admin. & Gourou Nouvelles mesures concernant la sécurité 1090128240

halalal la belgique et c lois bidons... ils ont vraiment envie de donner toutes les chances aux voleurs et compagnies... enfin entre voleurs on s entraide ( etat et malfrat loool)

C'est l' AR du 25 avril 2009 ou il y a une modification ? si oui où ?

Scratchy a écrit:

Il faut la garder en main en dormant ou la gliss dans la ceinerture de ton pyjama, alors elle est portée et plus stockée ou conservée.

Lire au dos des mod 4 « toute personne qui porte une arme à feu en dehors de sa résidence doit …… »

Le port à domicile est toujours autorisé et art. 416 et 417 du code pénal existe toujours

Invité

Non.
Ni a la fenêtre, uniquement à l'abrit de la vue de l' extérieur.

Il faut la garder en main en dormant ou la glisser dans la ceinture de ton pyjama, alors elle est portée et plus stockée ou conservée.

Faut être sur de la sureté , si le coups part , tu peux dire adieu à ta postérité affraid

Ahh, les nouvelesl normes de sécurité ne sont pas sans danger, je l’ai toujours dit.

A force de manipuler tous ces cadenas, et verrous de pontet, on en oublierait la règle principale : une arme doit toujours être considérée comme chargée. Et c’est alors que les accidents arrivent.

Si les armes étaient toujours chargées, il n’y aurait plus de risque d’accident : ou on utilise ou on utilise pas. On décharge uniquement pour l’entretien.

Il reste évident que les tiers ne peuvent en aucun cas avoir accès à vos armes.

Ce qui peut justifier un cas légitime défense, l'arme peut toujours être portée (sur sois) à l'intérieur de la maison (et ne peut être vue de la voie publique).
Toutes ces mesures ne concerne que le stockage.

Invité

Invité

1/ à l'air comprimer/Co2, OUI

2/ arme à feu? NON

Invité

plman a écrit:: Petit oubli!

1/ à l'air comprimer/Co2, dans une cour murée, dans le jardin/potager avec mur?

Merci.

oui du moment que les precautions sont prises pour que pas un plomb ne quitte la propriété

et suggestion perso : fais toi un pas de tir discret , pour que les voisins ne remarquent rien , sinon tu auras toujours un couillon que tout derange ,pour tel a l agent 22 , en disant que tu tire au canon . clown

moins ils savent , mieux c est !

Invité

Invité a écrit:: ...

J'allais le dire !