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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Modèles 4 Hainaut - identité du cedant

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Géo
Bavard


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MessageSujet: Modèles 4 Hainaut - identité du cedant   Ven 3 Oct 2014 - 9:03

Je compte envoyer ma demande pour 2 modèles 4, mais au niveau de la case " identité du cedant" je ne sais pas quoi mettre. une idée?
Je n'ai pas encore d'arme en vue, donc cela sera à déterminé quand je les aurais reçu.
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gepe
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MessageSujet: Re: Modèles 4 Hainaut - identité du cedant   Ven 3 Oct 2014 - 9:26

Géo a écrit:
Je compte envoyer ma demande pour 2 modèles 4, mais au niveau de la case " identité du cedant" je ne sais pas quoi mettre. une idée?
Je n'ai pas encore d'arme en vue, donc cela sera à déterminé quand je les aurais reçu.
Pas besoin de remplir cette case. On le fait au moment de la transaction sauf si on a acquis l'arme avant de faire la demande. Et ce n'est pas obligé non plus.
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Géo
Bavard


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MessageSujet: Re: Modèles 4 Hainaut - identité du cedant   Ven 3 Oct 2014 - 9:29

C'est l'inspecteur de police qui veut que je le remplisse
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lemim
Bavard


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MessageSujet: Re: Modèles 4 Hainaut - identité du cedant   Ven 3 Oct 2014 - 10:29

par définition puisque la demande est effectuée dans le but d'avoir l'autorisation d'acquérir une arme
on ne pourrait légitimement se mettre en quête de l'achat qu'après avoir reçu l'autorisation . . . . . . .

même si pratiquement il nous arrive de réserver une arme et de la laisser en attente du mod 4
ça n'a rien d'une obligation

comme dit dans le post
http://armes-et-tirs.forumpro.fr/t2096-qu-est-ce-qu-un-mod-4

cette information n'est pas requise
enfin, légalement du moins
c'est donc de l'abus de pouvoir

mais apparemment, il ne fait pas bon habiter le Hainaut si on désire pratiquer notre passion sans encombre Sad
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concord1974
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MessageSujet: Re: Modèles 4 Hainaut - identité du cedant   Ven 3 Oct 2014 - 10:41

Dans le pire des cas, tu dis que tu vas l'acheté dans une armurerie.
Si tu change d'avis après et que tu l'achète à un particulier, pas de problème.
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MessageSujet: Re: Modèles 4 Hainaut - identité du cedant   Aujourd'hui à 6:55

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