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 Délais d'une nouvelle demande de Mod4

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tirvtt
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MessageSujet: Délais d'une nouvelle demande de Mod4   Ven 3 Oct 2014 - 21:59

Bonjour tout le monde,

Je compte introduire une nouvelle demande de Mod4 en Hainaut, je me demande si les délais de demande d'un mod4 sont plus rapides que la toute première demande de Mod4 ( donc là où il faut tout les papiers, accord police, exam ...)

Ou est-ce que l'enquête de civilité, casier judiciaire, visite de la police au domicile,... Sont dans ce cas à nouveau réalisée?

Merci

:-)
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MessageSujet: Re: Délais d'une nouvelle demande de Mod4   Sam 4 Oct 2014 - 8:34

Voir le post-it "Qu'est-ce qu'un MODELE 4 !

Toute cette procédure est à recommencer entièrement lors de chaque nouvelle demande

Cela dit bien ce que cela veut dire !

De même pour l'enquête de civilité comme tu le dis si bien. Ce qui était vrai il y a un certain temps ( 1 mois, 2 mois, 3 mois, 1 an, 2 ans , ... ) ne l'est peut-être plus au jour d'aujourd'hui ! Il faut donc le re vérifier et cela prend du temps , un certain temps voire un temps certain !

Chaque niveau de pouvoir ouvre son propre parachute ! ( C'est pas moi , c'est l'autre ! ) Et pendant ce temps, ceux qui ne respectent pas les lois se la coulent douce tandis que nous, nous devons être plus blancs que blancs.

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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: Délais d'une nouvelle demande de Mod4   Sam 4 Oct 2014 - 17:41


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MessageSujet: Re: Délais d'une nouvelle demande de Mod4   

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