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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"
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 Contrôle des mesures de sécurité réglementaires ?

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ericblo
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Masculin Nombre de messages : 7733
Age : 51
Localisation : Belgium
Date d'inscription : 20/11/2011

MessageSujet: Re: Contrôle des mesures de sécurité réglementaires ?   Dim 26 Aoû 2012 - 18:12

hopla73 a écrit:
ericblo a écrit:
didier a écrit:
je pensais sincèrement que cet histoire d'achat d'armes neuves sans facture était une légende urbaine !!!

personnellement , quand j'achète un objet neuf, j'exige la facture qui va bien avec ... sans quoi je change de crèmerie

C'est une coutume armurière relativement récente.... avant 1995 la facture était l'exception.

Bonjour,

Cette coutume (dont j'ai souvent entendu parler) m’intrigue…

Je pense que tout le monde sait qu’une même arme peut être vendue à un prix différent selon l’armurerie.

Il n’est pas rare de voir de très gros écarts de prix d’ailleurs.

Un armurier étant un indépendant donc assujetti à la T.V.A, a quel montant va-t-il en fixer le montant de la facture (qu’il doit rendre au bureau de la tva) sachant que ce même armurier doit rendre 21% à la TVA sur le prix de vente (TVA qu’il a donc perçue de l’acheteur).

Mais quel prix de vente vu qu’il n’y a pas de prix « imposés » ni de facture à l'acheteur!!!

Certainement pas le plus cher … si ? Il serait bien bête ...

J’ai du louper un truc car si tel était le cas, je ne doute pas un seul instant que la TVA commence a « fouiller » dans les comptes des armuriers belges...

Peter.

d'autant plus qu'un volume "important" des transactions armes repose sur des armes de seconde main.....

qu'il y a le circuit des dépôts ventes... que oui il y a de fortes variations dans les prix, mais au final il y a aussi une logique un niveau de prix moyen.

et vu qu'en terme d'armes tout est tracé via le M4 pas question "d'oublier" une vente, donc même en imaginant que le prix soit minoré de 20% sur une base de 1000 en terme de tva ça offre un gain de 50€ à tous casser par armes

maintenant il faut aussi relativiser la plupart des armureries ne font pas de chiffre sur les armes, mais sur le consommable, donc la TVA perçue reprend logiquement cette ventilation.

franchement si tu veux devenir riche en éludant la tva, c'est pas dans l'armurerie qu'il faut venir bidouiller
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Contrôle des mesures de sécurité réglementaires ?   Dim 26 Aoû 2012 - 19:22

ericblo a écrit:
hopla73 a écrit:
ericblo a écrit:
didier a écrit:
je pensais sincèrement que cet histoire d'achat d'armes neuves sans facture était une légende urbaine !!!

personnellement , quand j'achète un objet neuf, j'exige la facture qui va bien avec ... sans quoi je change de crèmerie

C'est une coutume armurière relativement récente.... avant 1995 la facture était l'exception.

Bonjour,

Cette coutume (dont j'ai souvent entendu parler) m’intrigue…

Je pense que tout le monde sait qu’une même arme peut être vendue à un prix différent selon l’armurerie.

Il n’est pas rare de voir de très gros écarts de prix d’ailleurs.

Un armurier étant un indépendant donc assujetti à la T.V.A, a quel montant va-t-il en fixer le montant de la facture (qu’il doit rendre au bureau de la tva) sachant que ce même armurier doit rendre 21% à la TVA sur le prix de vente (TVA qu’il a donc perçue de l’acheteur).

Mais quel prix de vente vu qu’il n’y a pas de prix « imposés » ni de facture à l'acheteur!!!

Certainement pas le plus cher … si ? Il serait bien bête ...

J’ai du louper un truc car si tel était le cas, je ne doute pas un seul instant que la TVA commence a « fouiller » dans les comptes des armuriers belges...

Peter.

d'autant plus qu'un volume "important" des transactions armes repose sur des armes de seconde main.....

qu'il y a le circuit des dépôts ventes... que oui il y a de fortes variations dans les prix, mais au final il y a aussi une logique un niveau de prix moyen.

et vu qu'en terme d'armes tout est tracé via le M4 pas question "d'oublier" une vente, donc même en imaginant que le prix soit minoré de 20% sur une base de 1000 en terme de tva ça offre un gain de 50€ à tous casser par armes

maintenant il faut aussi relativiser la plupart des armureries ne font pas de chiffre sur les armes, mais sur le consommable, donc la TVA perçue reprend logiquement cette ventilation.

franchement si tu veux devenir riche en éludant la tva, c'est pas dans l'armurerie qu'il faut venir bidouiller

Haha, j'adore la fin de ta réponse mais en fait, je pensais un peu plus loin et tu me le confirmes ...

Le marché des secondes mains... et rebelotte, pas de facture...

Peter.

Edit: Désolé pour cet écart suite au post initial.
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Ludoscar
Bavard


Masculin Nombre de messages : 212
Localisation : La louviere
Date d'inscription : 19/11/2011

MessageSujet: Re: Contrôle des mesures de sécurité réglementaires ?   Dim 26 Aoû 2012 - 20:34

Perso, l'agent de quartier est venu ce matin et il n'a pas voulu que je lui montre le coffre......

Il m'a dit je ne vois pas pourquoi vous me mentiriez.

Effectivement, j'aurais bien trop peur qu'on me vole mes armes ou me retrouver face à mon arme en entrant dans la maison......

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colonel higgins
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Masculin Nombre de messages : 858
Age : 49
Localisation : Belgique- Brabant Flamand
Date d'inscription : 13/11/2010

MessageSujet: Re: Contrôle des mesures de sécurité réglementaires ?   Mer 29 Aoû 2012 - 23:10

Juste pour information:
La facture
La facture est la description d'une dette spécifique et une invitation à régler ce qui est dû.

Quand la facture est-elle obligatoire ?
1.dès l'achat d'un bien ou d'un service à des fins professionnelles;
2.sur base de la législation sur la TVA, en cas d'achat de biens et services à usage privé, notamment :
•la vente, l'entretien et les réparations d'une voiture ou d'une moto (à partir de 125 EUR, TVA incluse);
•les travaux d'entreprise dans le secteur de la construction;
•les achats effectués dans les magasins de gros;
•les ventes à tempérament.

Il me semble logique que tout achat quel qu'il soit puisse se faire sous couvert d'une facture officielle.
Seule cette facture peux attester de l'acquisition d'un bien mobilier.
Même si effectivement le mod.4 atteste d'un titre de propriété.

En ce qui concerne cette vérification des dispositions d'entreposage des armes au domicile par les forces de l'ordre, ................ toute personne désirant faire l'acquisition d'armes est au courant (ou devrait l'être) des diverses obligations relatives aux armes et dès lors en accepte les modalités de contrôle et est tenue de les respecter.
Effectivement la seule possibilité qu'a l'autorité de vérifier le respect des règles d'entreposage d'armes dans un domicile (hors flagrant délits ou crimes) est la visite domiciliaire sur consentement ou une ordonnance émanant du Gouverneur de province.
Comme simulé dans les différents cas de figures énoncés plus haut, à jouer avec les termes de la Loi et faire le malin, on pourrait avoir de drôle de surprises.
Se voir refuser le renouvèlement d'autorisation simplement parce qu'on aurait jouer au juriste en herbe, ça ce serait plutot "balot".

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cchris
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Localisation : Sophia antipolis
Date d'inscription : 05/08/2011

MessageSujet: Re: Contrôle des mesures de sécurité réglementaires ?   Jeu 30 Aoû 2012 - 8:58

Mc Hizzard a écrit:
Salut niva,

Identité et adresse du titulaire figurent sur mes Mod.4

Je crois que c'est normal sinon j'adorerais pouvoir répondre ... "moi je suis ici mais mon arme est ailleurs, peut-être là ou encore là, je sais plus très bien" ... faut pouvoir localiser un peu quand même hein. Smile

sur les miens aucune adresse, juste le nom est le N) national
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niva
Super Bavard
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Masculin Nombre de messages : 408
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Localisation : Les Bons Villers
Date d'inscription : 12/06/2012

MessageSujet: Re: Contrôle des mesures de sécurité réglementaires ?   Jeu 30 Aoû 2012 - 16:28

bonjour à tous

Il me semblait bien que plus rien n'apparaisait.

Même principe que la carte d'identitée , plus d'adresse directement inscrite dessus , mais disponible via les lecteurs de cartes pour les administrations et autres.

L'arme est renseignée à l'adresse , mais adresse non visible ,

je signale juste que c'est pour les nouveaux mod 4. rabbit

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MessageSujet: Re: Contrôle des mesures de sécurité réglementaires ?   Aujourd'hui à 18:25

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