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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Modalités de cessions d'une arme détenue sous mod.4

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Tilt1
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MessageSujet: Modalités de cessions d'une arme détenue sous mod.4   Sam 1 Nov 2014 - 23:04

Est-ce que quelqu'un peut me donner les modalités exactes de cessions d'une arme sous mod.4 entre particuliers?

Lors de la vente qui fait quoi et qui renvoie quoi à qui?

Merci beaucoup!
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gepe
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MessageSujet: Re: Modalités de cessions d'une arme détenue sous mod.4   Sam 1 Nov 2014 - 23:15

C'est l'acheteur qui doit introduire sa demande de mod.4. Quand il la reçoit (longtemps après Crying or Very sad ) il se rend chez le vendeur, les 2 parties du mod.4 sont remplies par les deux personnes et c'est le vendeur qui renvoie la partie B au service arme de la province de l'acheteur. L'acheteur garde la partie A du mod.4
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Tilt1
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MessageSujet: Re: Modalités de cessions d'une arme détenue sous mod.4   Sam 1 Nov 2014 - 23:20

gepe a écrit:
C'est l'acheteur qui doit introduire sa demande de mod.4. Quand il la reçoit (longtemps après Crying or Very sad ) il se rend chez le vendeur, les 2 parties du mod.4 sont remplies par les deux personnes et c'est le vendeur qui renvoie la partie B au service arme de la province de l'acheteur. L'acheteur garde la partie A du mod.4
Ok merci, et je renvoie mon volet de détention aussi?
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gepe
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MessageSujet: Re: Modalités de cessions d'une arme détenue sous mod.4   Dim 2 Nov 2014 - 8:10

Tilt1 a écrit:
gepe a écrit:
C'est l'acheteur qui doit introduire sa demande de mod.4. Quand il la reçoit (longtemps après Crying or Very sad ) il se rend chez le vendeur, les 2 parties du mod.4 sont remplies par les deux personnes et c'est le vendeur qui renvoie la partie B au service arme de la province de l'acheteur. L'acheteur garde la partie A du mod.4
Ok merci, et je renvoie mon volet de détention aussi?
Mais non enfin, vous devez garder le volet A, c'est votre Mod.4 qui doit toujours accompagner l'arme. Je pense que vous devez absolument demander toutes les explications à un responsable de votre club.
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MessageSujet: Re: Modalités de cessions d'une arme détenue sous mod.4   Dim 2 Nov 2014 - 9:11

Tilt1 a écrit:
gepe a écrit:
C'est l'acheteur qui doit introduire sa demande de mod.4. Quand il la reçoit (longtemps après Crying or Very sad ) il se rend chez le vendeur, les 2 parties du mod.4 sont remplies par les deux personnes et c'est le vendeur qui renvoie la partie B au service arme de la province de l'acheteur. L'acheteur garde la partie A du mod.4
Ok merci, et je renvoie mon volet de détention aussi?

Oui, si vous êtes le vendeur, vous devez remettre au Gouverneur le volet A votre Mod.4 qui vous permettait de détenir l'arme, avec le volet B de l'acheteur de votre arme.
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Tilt1
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MessageSujet: Re: Modalités de cessions d'une arme détenue sous mod.4   Dim 2 Nov 2014 - 9:48

D'accord, merci beaucoup.
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toonfish
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MessageSujet: Re: Modalités de cessions d'une arme détenue sous mod.4   Dim 2 Nov 2014 - 18:00

Ne pas détenir un VOLET A modèle n°4 alors que l'arme a été revendue et enregistrée au RCA pour le nouveau propriétaire.

Dès qu'une arme n'est plus en votre possession, en toute logique, vous ne devez plus avoir d'autorisation couvrant l'arme en question.

Pourquoi garder des document officiels alors que ce n'est plus votre problème, on rentre toutes les autorisations obsolètes chez gouvernator et on met à jour sa base de donnée personnelle...

En résumé, plus de VOLET A chez soi alors que l'arme ne s'y trouve plus ! Logique non ?

On ne paie plus d'assurance pour une voiture revendue, ici c'est pareil.
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MessageSujet: Re: Modalités de cessions d'une arme détenue sous mod.4   Aujourd'hui à 17:04

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