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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 délai modèle 4 brabant flamant

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Tonyz
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MessageSujet: délai modèle 4 brabant flamant   Mer 26 Nov 2014 - 9:33

Pour ceux qui ont fait leur(s) demande(s) de modèle 4 dans le brabant flamand, pourriez vous me dire quels sont les délais en moyenne.
D'avance, je vous remercie...
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bruletrain
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Mer 26 Nov 2014 - 12:03

dag,
dank u voor uw vraag in het Nederlands.
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JCR1630
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Dim 14 Déc 2014 - 17:17

Cela m'intéresserait aussi de le savoir vu que j'ai un achat en projet.

Pas nécessairement en néerlandais puisqu'il y a des communes avec facilités Laughing
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Philou
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Mar 16 Déc 2014 - 17:35

Deux mois en moyenne en ce qui me concerne, pour tout le processus.

Cependant attention: le Gouverneur peut délivrer tes autorisations, mais la police a encore un délai avant de te contacter donc il ne faut pas hésiter après 2 mois à se renseigner 1/ au bureau du Gouv' et 2/ auprès du responsable-armes de ta ZP dès que tu sais que les M4 ont été autorisés. Oui parce que la dernière fois, ils ont moisi 3 semaines à la police et si je n'avais pas téléphoné ...

EDIT - trouvé ailleurs sur le forum:

"D'après la législation, la police a trois mois pour répondre à partir de la date de réception du dossier COMPLET. Et le gouverneur 4 MOIS à partir de la date de réception du dossier COMPLET. (Article 9.1.4 et 9.1.5 de Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes du 25 octobre 2011)"


Dernière édition par Philou le Mar 16 Déc 2014 - 17:44, édité 1 fois
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JCR1630
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Mar 16 Déc 2014 - 17:44

Merci pour ta réponse.
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Tonyz
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Mar 16 Déc 2014 - 18:19

Merci, Philou... Very Happy
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Tonyz
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Dim 7 Juin 2015 - 22:11

Petite mise a jour:
J'ai réussi mes examens gouverneur ce samedi au Ctm de Wavre organisés par la féd. flamande de tir, dans une ambiance très conviviale...
Ma question est pour ceux qui ont rempli une demande de modèle 4 dans le Brabant Flamand.
On m'a dit de remplir uniquement le type d'arme et le calibre.
Quelqu'un peut confirmer avant d'envoyer mon dossier?
Merci...

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Stratös
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Dim 7 Juin 2015 - 23:05

Tonyz a écrit:
Petite mise a jour:
J'ai réussi mes examens gouverneur ce samedi au Ctm de Wavre organisés par la féd. flamande de tir, dans une ambiance très conviviale...
Ma question est pour ceux qui ont rempli une demande de modèle 4 dans le Brabant Flamand.
On m'a dit de remplir uniquement le type d'arme et le calibre.
Quelqu'un peut confirmer avant d'envoyer mon dossier?
Merci...


9 para ? 9 cout ? 9 maka ?

Je crois qu'il faudra le renseigner.
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seb
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Dim 7 Juin 2015 - 23:08

Je crois que tu doit remplir aussi le mode de fonctionnement semi auto, un coup, a repetition,...
En tout cas c est comme sa en prov lux
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seb
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Dim 7 Juin 2015 - 23:09

Stratös a écrit:
Tonyz a écrit:
Petite mise a jour:
J'ai réussi mes examens gouverneur ce samedi au Ctm de Wavre organisés par la féd. flamande de tir, dans une ambiance très conviviale...
Ma question est pour ceux qui ont rempli une demande de modèle 4 dans le Brabant Flamand.
On m'a dit de remplir uniquement le type d'arme et le calibre.
Quelqu'un peut confirmer avant d'envoyer mon dossier?
Merci...


9 para ? 9 cout ? 9 maka ?

Je crois qu'il faudra le renseigner.

+1
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John Doe
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Lun 8 Juin 2015 - 10:07


Le délai de 3 mois pour la police est INCORPORE dans le délai de 4 mois pour le gouverneur.

Un dossier COMPLET ne veut pas dire : tous les renseignements repris sur le document du gouverneur, mais bien les renseignements repris dans l’AR du 20 septembre 1991


Philou a écrit:
Deux mois en moyenne en ce qui me concerne, pour tout le processus.

Cependant attention: le Gouverneur peut délivrer tes autorisations, mais la police a encore un délai avant de te contacter donc il ne faut pas hésiter après 2 mois à se renseigner 1/ au bureau du Gouv' et 2/ auprès du responsable-armes de ta ZP dès que tu sais que les M4 ont été autorisés. Oui parce que la dernière fois, ils ont moisi 3 semaines à la police et si je n'avais pas téléphoné ...

EDIT - trouvé ailleurs sur le forum:

"D'après la législation, la police a trois mois pour répondre à partir de la date de réception du dossier COMPLET. Et le gouverneur 4 MOIS à partir de la date de réception du dossier COMPLET. (Article 9.1.4 et 9.1.5 de Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes du 25 octobre 2011)"
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dantesco
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Jeu 21 Avr 2016 - 19:52

Petite question, est ce que tu as du fournir un consentement de ton épouse dans le dossier transmis au Gouverneur du BF ?
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Philou
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Jeu 21 Avr 2016 - 22:09

dantesco a écrit:
Petite question, est ce que tu as du fournir un consentement de ton épouse dans le dossier transmis au Gouverneur du BF ?  

Je peux te répondre, habitant le BF: il ne faut pas fournir le consentement au moment de l'envoi de la demande car le responsable-armes de la ZP concernée se chargera de le demander au moment voulu. Un petit passage au commissariat et zou! c'est réglé.

Précision importante: il ne faut pas seulement le consentement du conjoint mais de tous les individus majeurs résidant officiellement à la même adresse.
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Tonyz
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Jeu 21 Avr 2016 - 23:16

dantesco a écrit:
Petite question, est ce que tu as du fournir un consentement de ton épouse dans le dossier transmis au Gouverneur du BF ?  

Oui, je l'ai joint au dossier...
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dantesco
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Ven 22 Avr 2016 - 9:07

Dans la demande que j'ai rempli, il n'est pas demandé ce type d'attestation ... je l'ai même fait lire par la police locale qui disait que peut être cela arrivera après ...
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eurofox
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Ven 22 Avr 2016 - 9:19

En Flandre Orientale c'est dans le document de demande du model 4.

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dantesco
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Ven 22 Avr 2016 - 9:26

ok mais dans le brabant flamand, lorsqu'ai eu tout les documents, il y avait une partie encadrée qui stipulait les documents à fournir et pas de consentement des habitants .... bizarre ...
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Ven 22 Avr 2016 - 12:57

dantesco a écrit:
ok mais dans le brabant flamand, lorsqu'ai eu tout les documents, il y avait une partie encadrée qui stipulait les documents à fournir et pas de consentement des habitants .... bizarre ...


Effectivement, lors de la création de mon dossier à l'époque également en Brabant Flamand, pas de trace d'une quelconque demande d'accord du conjoint et autres.
D'initiative, j'avais joints des attestations d'accord de mon épouse et de mon fils majeur avec copie de leurs carte d'identité et ce à toutes fins utiles.

Peu de temps après, j'ai reçu un courrier du responsable arme me demandant de compléter un document du type ci-avant attestant de l'accord des personnes se trouvant sous mon toit ce malgré les documents de consentement déjà fournis.

Il semblerait que si les documents constituants le dossier qui est rentré ne sont pas ceux "prévus" à cet effet, cela n'est pas valable.
................ Quand je dis qu'ils sont tatillons concernant les documents à leurs fournir, ................. c'est un euphémisme.

Il y a donc fort à parier que vous recevrez ce genre de demandes complémentaires ultérieurement.
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Tonyz
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Ven 22 Avr 2016 - 13:57

colonel higgins a écrit:


Effectivement, lors de la création de mon dossier à l'époque également en Brabant Flamand, pas de trace d'une quelconque demande d'accord du conjoint et autres.
D'initiative, j'avais joints des attestations d'accord de mon épouse et de mon fils majeur avec copie de leurs carte d'identité et ce à toutes fins utiles.

Idem que le colonel sauf que l'on ne m'as rien demander par après!!!
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dantesco
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Sam 23 Avr 2016 - 9:18

Un ami m'a dit la même chose; il habitait le brabant flamand et il y a quelques années, il ne se souvient pas d'avoir fait signer quoi que ce soit à son épouse ... mais pas certain à 100% ...
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ktheking
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Sam 23 Avr 2016 - 15:22

J'habite dans le brabant flamand ,et je vient de rentrer et recevoir mon modèle 4.
La règle imposé a ces fonctionnaires par le gouverneur (Lodewijk De Witte) est : Faites les demandeur d'armes attendre un maximum de temps sur leur demande. Donc dans le cas d'une demande modèle 4 : 4 mois.
Si vous habitez dans la Flandre de l'est ,la c'est encore pire. La service de police traine aussi , et les attentes peuvent s’élargir jusque 6 a 9 mois (complètement légale d'ailleurs : 2-5 mois police + 4 mois gouverneur) dépendent de la commune ou vous habitez.

Patience , le premier requis pour chaque tireur sportif cheers
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dantesco
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Sam 23 Avr 2016 - 17:28

Nom d'un chien ... 4 mois pour tes papiers ... c'est dingue ... Et concernant le consentement de ton époux / épouse ?
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Sam 23 Avr 2016 - 20:23

Ben les 4 mois, c'est le "légal" ........................ parfois c'est plus rapide, mais trop souvent, c'est nettement plus long.  

Pour ma part, à l'époque (pas si lointaine) dossier rentré début juillet (10/07/2015), modèles 4 estampillés et datés le 05/10/2015 ............... documents récupérés en date du 28/10/2015. (he oui, parfois il faut presque 1 mois pour faire parvenir des documents entre Louvain et une commune à +- 70 Km de là et du coup on perd encore 1 mois pour les achats, en passant à côté de belle opportunités.)


Certes, 4 mois c'est toujours trop long, mais on était dans les délais "normaux"..................... et cela pourrait (restons prudent) correspondre à ce que nous dit onze vriend  ktheking.
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Tonyz
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Sam 23 Avr 2016 - 22:06

colonel higgins a écrit:


Pour ma part, à l'époque (pas si lointaine) dossier rentré début juillet (10/07/2015), modèles 4 estampillés et datés le 05/10/2015 ............... documents récupérés en date du 28/10/2015. (he oui, parfois il faut presque 1 mois pour faire parvenir des documents.

Meme chose pour moi, estampillés et datés le 05/10/2015, on a du rentrer nos demandes +- a la même date!!!
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dantesco
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Dim 24 Avr 2016 - 9:40

reste plus qu'à prendre son mal en patience ....
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MessageSujet: Re: délai modèle 4 brabant flamant   Aujourd'hui à 4:58

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délai modèle 4 brabant flamant
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