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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 certificat medical

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parquet auguste
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MessageSujet: certificat medical   Ven 26 Déc 2014 - 16:33

Bonjour à tous , je compte introduire une nouvelle demande de model 4 auprès du service des armes (Province du Hainaut), j'ai téléchargé le formulaire de demande sur le site de la police (service armes) et je dois dire que je suis étonné car il n'y a pas de demande de certificat médical qui figure dans les documents a renvoyer. Quelqu'un peut-il me dire si il en faut encore un ou si cela a été supprimé. Car étant donné les délais pour avoir son petit papier vert je préfère envoyer le tout complet dès le premier envoie.
merci d'avance
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MessageSujet: Re: certificat medical   Ven 26 Déc 2014 - 18:10

Salut, il me semble que si tu as une lts, pas besoin de certificat médical mais joindre photocopie de cette lts.

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gepe
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MessageSujet: Re: certificat medical   Ven 26 Déc 2014 - 19:32

doublon. Very Happy
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concord1974
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MessageSujet: Re: certificat medical   Sam 27 Déc 2014 - 18:54

parquet auguste a écrit:
Bonjour à tous , je compte introduire une nouvelle demande de model 4 auprès du service des armes (Province du Hainaut), j'ai téléchargé le formulaire de demande sur le site de la police (service armes) et je dois dire que je suis étonné car il n'y a pas de demande de certificat médical qui figure dans les documents a renvoyer. Quelqu'un peut-il me dire si il en faut encore un ou si cela a été supprimé. Car étant donné les délais pour avoir son petit papier vert je préfère envoyer le tout complet dès le premier envoie.
merci d'avance

Regarde sur le lien de la province ci dessous, tu auras le certificat en page 6.

http://www.hainaut.be/gouverneur/services_federaux/template/template.asp?page=armes&navcont=6,0,0
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http://stevedurand.wix.com/letirpassion
ericblo
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MessageSujet: Re: certificat medical   Sam 27 Déc 2014 - 19:03

Si vous êtes titulaire de m4 et régulièrement inscrit dans un stand le certificat est superflu
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: certificat medical   Sam 27 Déc 2014 - 19:11

ericblo a écrit:
Si vous êtes titulaire de m4 et régulièrement inscrit dans un stand le certificat est superflu
Faux seulement si titulaire d'une LTS.
Article 9.1.6 Exemptions de certificat médical de la circulaire de 2011
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ericblo
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MessageSujet: Re: certificat medical   Sam 27 Déc 2014 - 20:47

PaulWeb a écrit:
ericblo a écrit:
Si vous êtes titulaire de m4 et régulièrement inscrit dans un stand le certificat est superflu
Faux seulement si titulaire d'une LTS.
Article 9.1.6 Exemptions de certificat médical de la circulaire de 2011

Non, c'est une interprétation abusive du texte.

Si une personne détient déjà un M4 et que cette même personne est régulièrement inscrite dans un stand de tir.
C'est que cette personne à rendus un certificat médical au club.... donc elle est apte à manipuler une arme.... cqfd.
Si l'abruti au gouvernement doute de cette aptitude je l'invite fermement à entreprendre une procédure en révocation des M4 du demandeur.

Sur quel base légal le fera t il scratch sur rien sur du vent, il n'a que deux options

ou considérer l'aptitude de part la préexistence d'une autorisation et une fréquentation ou dénoncer tous les M4 sur base d'une intuition....

ça m'épate toujours, on ce casse le cul à faire des économies et on transforme nos toubibs en fonctionnaire avec un cout pour la sécurité sociale et bien sur la communauté.

20000 tireurs = 400000 € dépensé inutilement chaque année
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: certificat medical   Sam 27 Déc 2014 - 22:31

Un certificat médical doit être joint avec chaque demande, et je ne vois pas où la loi laisse de la place à l'interprétation à ce sujet.

Moi, mon club ne m'a jamais demandé de certificat médical et je n'ai jamais remis un certificat à mon club.

De plus, l'attestation médicale doit dater de moins de trois mois (voir la circulaire ministérielle relative à l'application de la
législation sur les armes).

Donc le fait de posséder un modèle 4 (qui a peut-être plusieurs années) ou être inscrit dans un club ne remplace certainement pas un certificat médical.

La loi de 2006 précise que 3 types de demande peuvent être dispensées de la présentation d'un certificat médical :
1) les titulaires d'une licence de tireur sportif, pour autant que leur demande concerne une arme du même type qu'une arme pour laquelle ils ont déjà réussi une épreuve pratique dans le cadre de l'obtention de leur licence ;
2) ceux qui demandent une autorisation en invoquant le motif de l'intention de constituer une collection d'armes historiques ;
3) ceux qui demandent une autorisation en invoquant le motif de la participation à des activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques.

en 2008, a également été ajouté une catégorie, les personnes désirant conserver dans leur patrimoine une arme sans pour autant avoir une activité avec celle-ci (héritage ou après arrêt de l'activité qui était exercée avec l'arme), l'autorisation n'étant valable que pour la simple détention de l'arme à l'exclusion de munitions. Ces personnes sont exemptés de présenter un certificat médical.

Pour tous les autres motifs de détentions, un certificat médical doit être présenté lors de la demande de détention.
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ericblo
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MessageSujet: Re: certificat medical   Sam 27 Déc 2014 - 22:55

Évidemment si vous êtes dans un club non fédéré. ....
Mais vu que la petite carte jaune est délivrée contre un certif et valable 1 an cette carte là vous dispense de
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: certificat medical   Sam 27 Déc 2014 - 23:02

Je ne sais pas ce qu'est une "petite carte jaune" Very Happy , mais si c'est la licence de tireur sportif, alors oui, pas de souci, cela dispense de devoir faire compléter un certificat médical pour chaque demande au gouverneur.

C'est un des petits avantages de la licence, bien légitime puisque le renouvellement annuel de la licence doit déjà être accompagnée d'un certificat.

Moi je ne suis pas affilié, donc en dehors des demandes de modèle 4, personne ne vérifie si je ne suis pas devenu fou.

Heureusement, pour la tranquillité de tous, je fais plusieurs demande par an, donc je transmets un nouveau certificat médical à chaque fois.

Ouf ;-)
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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Dim 28 Déc 2014 - 7:42

Le Certif. Med. ne sert strictement à rien sauf à se tirer des flûtes (les gouverneurs) et rejeter la responsabilité sur l'autre (le toubib) ... vous oubliez qu'on est en Belgique ici, pays du "c'est pas moi, c'est l'autre". Smile

Le dit toubib de famille çà l'enquiquine profondément de faire ce genre de papier qui pour lui n'est d'ailleurs valable qu'entre la porte de sortie de son cabinet et le trottoir.

Mais effectivement comme le certif med n'est valable que 3 mois, vous devriez donc aller vous en faire tamponner un autre tous les trimestres ... et ce bientôt auprès d'un toubib agrée par la fed. ... toubib généraliste mais aussi versé en psycho truc (vous savez, ceux qui s'écoutent parler) ... prise de sang, prise d'ADN, visite anale et interrogatoire serré afin de savoir si vous voyez autre chose que des taches d'encre sur du papier plié en quatre. Smile Smile Smile
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ericblo
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MessageSujet: Re: certificat medical   Dim 28 Déc 2014 - 8:56

Mc Hizzard a écrit:
Le Certif. Med. ne sert strictement à rien sauf à se tirer des flûtes (les gouverneurs) et rejeter la responsabilité sur l'autre (le toubib) ... vous oubliez qu'on est en Belgique ici, pays du "c'est pas moi, c'est l'autre". Smile

Le dit toubib de famille çà l'enquiquine profondément de faire ce genre de papier qui pour lui n'est d'ailleurs valable qu'entre la porte de sortie de son cabinet et le trottoir.

Mais effectivement comme le certif med n'est valable que 3 mois, vous devriez donc aller vous en faire tamponner un autre tous les trimestres ... et ce bientôt auprès d'un toubib agrée par la fed. ... toubib généraliste mais aussi versé en psycho truc (vous savez, ceux qui s'écoutent parler) ... prise de sang, prise d'ADN, visite anale et interrogatoire serré afin de savoir si vous voyez autre chose que des taches d'encre sur du papier plié en quatre. Smile Smile Smile

Ho la capacité de certains à inventer des contraintes devrait pousser la charette dans cette direction.

Monsieur x possède un pistolet qu'il utilise chaque semaine legalement mais pour en acquérir un second il doit demander un certificat d'aptitude à une personne qui elle n'a peut être aucune connaissance sur les capacités requises.....et ça ne choque personne
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: certificat medical   Dim 28 Déc 2014 - 8:56

ericblo a écrit:
Évidemment si vous êtes dans un club non fédéré. ....
Mais vu que la petite carte jaune est délivrée contre un certif et valable 1 an cette carte là vous dispense de
Mais tout le monde N'EST PAS à la Fédé.
Quand on parle de Mod4 c'est affilié et non affilié.
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: certificat medical   Dim 28 Déc 2014 - 8:57

ericblo a écrit:
Mc Hizzard a écrit:
Le Certif. Med. ne sert strictement à rien sauf à se tirer des flûtes (les gouverneurs) et rejeter la responsabilité sur l'autre (le toubib) ... vous oubliez qu'on est en Belgique ici, pays du "c'est pas moi, c'est l'autre". Smile

Le dit toubib de famille çà l'enquiquine profondément de faire ce genre de papier qui pour lui n'est d'ailleurs valable qu'entre la porte de sortie de son cabinet et le trottoir.

Mais effectivement comme le certif med n'est valable que 3 mois, vous devriez donc aller vous en faire tamponner un autre tous les trimestres ... et ce bientôt auprès d'un toubib agrée par la fed. ... toubib généraliste mais aussi versé en psycho truc (vous savez, ceux qui s'écoutent parler) ... prise de sang, prise d'ADN, visite anale et interrogatoire serré afin de savoir si vous voyez autre chose que des taches d'encre sur du papier plié en quatre. Smile Smile Smile

Ho la capacité de certains à inventer des contraintes devrait pousser la charette dans cette direction.

Monsieur x possède un pistolet qu'il utilise chaque semaine legalement mais pour en acquérir un second il doit demander un certificat d'aptitude à une personne qui elle n'a peut être aucune connaissance sur les capacités requises.....et ça ne choque personne
Le parapluie tu connais.
C'est comme le permis de conduire.
En le passant tu reconnais implicitement avoir pris les dispositions pour
- comblé tout problème médical (vue, ...)
- ne pas souffrir de problèmes médical empêchant la conduite.
C'est marqué dans la loi et pourtant combien de personne le savent.
Donc si tu conduit sans lunettes, alors que tu en as besoin et que tu as un accident.
TU EST EN TORT.

Donc on se couvre coté assurance et responsabilité.
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