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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 certificat d’assiduité du tir

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Jean-Philippe
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MessageSujet: certificat d’assiduité du tir   Ven 9 Jan 2015 - 15:01

Bonjour à tous,

J’ai reçu de l’URSTBf (avec les carnets de tir LTS) pour les membres de mon club qui n’ont pas de LTS, des carnets intitulé « certificat d’assiduité du tir »

Il est inscrit sur le dessus : Contrôle quinquennal sur la détention d’armes (modèle 4)
10 cachets par catégorie.

Je suis contrôleur de tir URSTB f pour les carnets LTS, mais je n’ai aucun titre légal pour contrôler l’assiduité au tir des tireurs de loisir.

Normalement une lettre du stand de tir avec les présences suffit pour le contrôle quinquennal.

J’ai raté un épisode de la loi ?
L’URSTBf a un rôle légal dans le contrôle quinquennal ?
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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Ven 9 Jan 2015 - 15:58

La fed n'a pas de rôle légal pour le contrôle quinquénal ... mais dans un soucis de protéger ses membres ne possédant pas de LTS ainsi que de celui de soulager la tâche immense et ardue des gouverneurs de province, elle vient de t'investir en tant que responsable de club de veiller à la sauvegarde des intérêts de tes membres ... et des siens.

Comme cela représente une charge de travail supplémentaire pour toi, tu pourras exceptionnellement introduire ces frais dans la cotisation ... mouaaaarf. Smile Smile Smile

Bref, tu es deux fois le chef ... une fois comme président et une fois comme contrôleur LTS ... bon j'apporte la boîte de cirage dimanche hein. Smile Smile Smile

Question ... du brun ou du noir ? ... vu que la graisse de phoque pour imperméabiliser c'est interdit maintenant. Smile Smile Smile
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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Ven 9 Jan 2015 - 16:12

Mouai, c'est bien ce que j'avais compris, l'URSTBf fait encore du zèle Mad

Pour ceux qui veulent des cachets, je le ferai évidement si il mette la date et le type d'arme eux même. (Char d'assaut, lance-roquettes etc)

Mc Hizzard a écrit:


Question ... du brun ou du noir ? ... vu que la graisse de phoque pour imperméabiliser c'est interdit maintenant. Smile Smile Smile

Brun Wink
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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Ven 9 Jan 2015 - 16:18

Loupé pour le brun j'ai que des chaussures noires ou des baskets ... Mme la Baronne aussi d'ailleurs.

Ce qui est comique dans cette histoire c'est que j'ai très envie d'une Kalash et que donc je vais introduire une demande au gouverneur (je sens que c'est le bon moment Smile) et que dès qu'elle aura vu TOUS LES papiers de féquentation, elle risque de tomber de sa chaise. Smile Smile Smile
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Ven 9 Jan 2015 - 20:52

Si ces conneries continuent tu n'auras plus le temps de tirer et tu passeras ton
temps à tamponner nos carnets.
Pour moi c'est une vaste foutaise. Début 2011 quand je suis revenu de France avec mes armes
j'avais les 3 tampons annuels de la FFT et j'ai eu mes M4 sans problème. J'en suis au quatrième dossier
rentré pour M4 avec les présences de tir du CTM et cela ne pose pas problème. Finalement
j'en suis à mon quatrième contrôle quinquennal en moins de 5 années. ??? pige pas l'URST...c...Wink
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Ven 9 Jan 2015 - 20:55

Mc Hizzard a écrit:
Loupé pour le brun j'ai que des chaussures noires ou des baskets ... Mme la Baronne aussi d'ailleurs.

Ce qui est comique dans cette histoire c'est que j'ai très envie d'une Kalash et que donc je vais introduire une demande au gouverneur (je sens que c'est le bon moment Smile) et que dès qu'elle aura vu TOUS LES papiers de féquentation, elle risque de tomber de sa chaise. Smile Smile Smile

Ben moi c'est fait mais pour une CZ 858 et un G 22 ...le délais habituel est dépassé, le dossier est passé à la police sans
soucis mais le retour est un peu lent. ??
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Melior53
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Ven 9 Jan 2015 - 22:50

Jean-Philippe a écrit:
Bonjour à tous,

J’ai reçu  de l’URSTBf  (avec les carnets de tir LTS)  pour les membres de mon club qui n’ont pas de LTS, des carnets intitulé « certificat d’assiduité du tir »

Il est inscrit sur le dessus : Contrôle quinquennal sur la détention d’armes (modèle 4)
10 cachets par catégorie.

Je suis contrôleur de tir URSTB f pour les carnets LTS, mais je n’ai aucun titre légal pour contrôler l’assiduité au tir des tireurs de loisir.

Normalement une lettre du stand de tir avec les présences suffit pour le contrôle quinquennal.

J’ai raté un épisode de la loi ?
L’URSTBf a un rôle légal dans le contrôle quinquennal ?

Salut Jean-Philippe,
J'ai, moi aussi, reçu un gros paquet de carnets de tir de la part de l'urstbf pour mon club.  As tu remarqué le côté très péjoratif de l'intitulé de ce carnet qui va, une fois de plus, nous valoir beaucoup de questions de la part des tireurs de tous bords.
En rouge et souligné: 10 cachets par an et par catégorie No
Or il me semble qu'il s'agit de 10 cachets par an et au moins un cachet par type d'arme détenu!
Le problème pour moi afin de défendre le sujet auprès des copains c'est que je n'arrive pas à trouver le texte de loi officiel qui traite du nombre de séances de tir minimum (pour un tireur récréatif) depuis le 01/01/2012. J'ai bien l'extrait repris dans les infos de la DAAA à laquelle j'adhère, mais j'aimerais trouver le texte complet émanant du ministère de la justice.
Si toi ou un de nos amis tireurs sur ce site ont un lien valable, je suis preneur! bounce
En cette période de renouvellement des affiliations et des LTS, on avait pas vraiment besoin de ça en plus! Mad

BAT, Pierrot
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Ven 9 Jan 2015 - 23:01

Jean-Philippe a écrit:
Bonjour à tous,

J’ai reçu  de l’URSTBf  (avec les carnets de tir LTS)  pour les membres de mon club qui n’ont pas de LTS, des carnets intitulé « certificat d’assiduité du tir »

Il est inscrit sur le dessus : Contrôle quinquennal sur la détention d’armes (modèle 4)
10 cachets par catégorie.

Je suis contrôleur de tir URSTB f pour les carnets LTS, mais je n’ai aucun titre légal pour contrôler l’assiduité au tir des tireurs de loisir.

Normalement une lettre du stand de tir avec les présences suffit pour le contrôle quinquennal.

J’ai raté un épisode de la loi ?
L’URSTBf a un rôle légal dans le contrôle quinquennal ?

C'est pour aider les clubs qui ne sont pas informatisés, voir le site de l'urstbf
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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Sam 10 Jan 2015 - 1:43

Comme je suis une langue de vipère Smile ... je dirais que c'est pour marcher sur les plattes-bandes de la DAAA qui a produit le même genre de carnet pour les tireurs de loisirs ... ceux qui ne sont pas nécessairemnt à la Fed et sous LTS. Smile Smile Smile
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Sam 10 Jan 2015 - 10:59

Citation :
Or il me semble qu'il s'agit de 10 cachets par an et au moins un cachet par type d'arme détenu!
Le problème pour moi afin de défendre le sujet auprès des copains c'est que je n'arrive pas à trouver le texte de loi officiel qui traite du nombre de séances de tir minimum (pour un tireur récréatif) depuis le 01/01/2012.

Circulaire ministerielle relative à l'application de la loi sur les armes, page 87 et 88

Citation :
Dans le passé, il y avait parfois un doute sur la question de savoir combien de fois par an un tireur récréatif devait participer aux activités de tir pour qu’il puisse être question de « régularité ». Ni la loi, ni ses arrêtés d’exécution ne déterminent quand il est question d’assez de régularité. Nous estimons que la participation à dix activités par an est suffisante pour démontrer la régularité. Puisque, toutefois, dans le passé, les services ont adopté d’autres points de vue, cette interprétation de la notion de “régularité” ne vaut qu’à partir du 1er janvier 2012. En tout cas, il convient toujours de vérifier si le type de l'arme correspond au motif pour lequel l’autorisation est demandée.

note de bas de page : Pour un tireur récréatif détenant plusieurs armes, il sera tenu compte du nombre global de séances de tirs et non du nombre de séances par arme ou type d’arme.

Le texte est très vague et relativement peu contraignant, la circulaire ministérielle ne donne qu'une "estimation", une "interprétation". Ca permet, lors des contrôles, de laisser passer des carnets de tir à 9 séances par an, mais malheureusement ca laisse aussi de la place au excès de zèles.

En tous cas, le texte précise bien que pour un tir récréatif possédant une seule arme, ces 10 séances par an devrait suffire à prouver la régularité. Pour un tireur récréatif possédant plusieurs armes, on doit tenir compte du nombre global de séance de tir, et pas du nombres de séance avec chaque type d'arme (donc, pas besoin de 10 séances par an avec chaque type d'arme), et globalement, 10 séances par an devrait suffire si toute les catégories d'arme ont été utilisées régulièrement (au moins une fois).

Edit : Y a un petit texte qui accompagne le carnet de tir recreatif édité par la DAAA et qui reésume tout ça : http://daaa-avwl.go1.cc/data/documents/carnet-de-tir.pdf
Citation :
pour le tir récréatif, le détenteur d’armes devra demander une attestation de fréquentation à son ou ses stands de tir. A partir du 1 janvier 2012 il faudra prouver globalement minimum 10 séances de tir par an pour pouvoir conserver les autorisations de détention avec munitions. Il n’est pas prévu que 10 séances de tir soient prestées avec chaque arme mais chaque type d’arme devra être utilisé annuellement.
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ericblo
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Sam 10 Jan 2015 - 12:40

Pour le tir recreatif l'ordre de grandeur c'est une dizaine de sceances.

la daaa publie depuis 2006 un carnet que le tireur peu valider pour se souvenir de ces dates de tir.

ici clairement, loin de vouloir aider le tireur la fed cherche à se rendre indispensable et éventuellement de rendre payant le service.

minable minable minable. ......
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papyboum
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Sam 10 Jan 2015 - 13:55

Prenez un calmant et asseyez-vous bien...

https://www.google.be/search?q=Contr%C3%B4le+quinquennal+sur+la+d%C3%A9tention+d%E2%80%99armes&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=YiCxVNqyEqGd7gbJxYGYDQ

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Léon
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Sam 10 Jan 2015 - 15:06

Ancalgon nous rappelle la Circulaire, qui considère 1° que le contrôle doit porter sur la « r é g u l a r i t é » et 2° que 10 fois par an c’est OK. Depuis peu, ses exigences sont passées à 10 fois par an par catégorie d’armes.

C’est intolérable !

Ni la loi, ni l’A. Roy. ne parlent de régularité, encore moins de 10 fois par an. Il s’agit d’un pur abus de pouvoir de notre vieil ennemi.

Je suis marié depuis 30 ans. Mon carnet de mariage est en ordre. Et je voudrais bien voir qu’on me demande combien de fois j’ai honoré mon épouse cette année pour vérifier ma régularité.

Au nom de quoi n’aurais-je pas le droit de détenir un Colt Python à titre récréatif même si je ne l’utilise au stand où je suis membre qu’une fois par an, parce que cela suffit à mon bonheur, parce que je tiens à la beauté de son bronzage et la profondeur de ses rainures, ou parce que zut…

Qu’est-ce que cela peut bien faire au législateur du moment que j’ai encore toute ma tête et que l’arme est conservée en sécurité ?

Il est regrettable que la Fédération donne l’impression d’avaliser ces abus administratifs. Mais a-t-elle le choix ?
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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Sam 10 Jan 2015 - 15:15

ericblo a écrit:

ici clairement,  loin de vouloir aider le tireur la fed cherche à  se rendre indispensable et éventuellement de rendre payant le service.

minable minable minable. ......

C’est ce qui me semble aussi.

Léon a écrit:

Je suis marié depuis 30 ans. Mon carnet de mariage est en ordre. Et je voudrais bien voir qu’on me demande combien de fois j’ai honoré mon épouse cette année pour vérifier ma régularité.


J'aime bien la comparaison  Very Happy lol!
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Léon
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Sam 10 Jan 2015 - 15:52

...et je précise que je me suis marié à titre récréatif.
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niva
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Sam 10 Jan 2015 - 17:21

lol!
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 18:47

Ça y est, chez nous, les cartes viennent d'arriver, qu'es-ce qu'on va rigoler, les cachets vont chauffer..... !
Perso, je vais jouer le jeu à fond;  J'ai des armes sous Mod.4, donc cachets sur le certificat d'assiduité;  J'ai des armes sous Mod.9 donc cachets sur LTS
Plus on est fou, plus on rit, je m'adapte à la folie et je joue le jeu à fond.... les manettes cachets
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petiflamand
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 19:14

Bonsoir a tous ,

Je vient de déménager, et le policier en charge des armes ma téléphoné , il me demande si je suis en ordre , je lui répond que oui ,
tir tout les 15 jours.
et il me demande vous avez bien vos 10 cachets par armes !!
Alors je lui demande "Par armes ou par catégorie ?"
il me répond "non non c' est bien par armes que vous avez besoin de 10 cachets"
Alors la j' ai eu un froid , car comment une personne qui a 182 armes vas faire pour aller tirer 10 X avec chaque armes.
J' ai cru jusqu'ici qu'il fallait les 10 cachets point barre , je vois que je suis mal barré .

Donc maintenant vas falloir que je me ballade avec toute mes armes au club les rentrer dans le registre même si je ne tire pas avec.




Amitié
Robert
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Jean-Claude
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 19:21

Je pense surtout que ton policier va devoir s'informer..

J'ai reçu ce carnet hier, il y a 4 catégories (revolver, pistolet, arme d'épaule et poudre noire), mais aucun endroit pour spécifier tel ou tel pistolets par exemple..
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 19:22

10 cachets par catégorie, pas par arme!!

Il y a 4 catégories: Pistolet, révolver, arme d'épaule et poudre noire. Point!  Voir scan du carnet d’assiduité" sur le site de l'URSTBf

http://www.urstbf.org/download.php?lng=fr&pg=1570&tconfig=0

Si les policiers et autres interprètent à leur manière, il sera impossible de s'y retrouver!


Dernière édition par Kowa le Lun 12 Jan 2015 - 11:25, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 19:23

Jean-Claude a écrit:
Je pense surtout que ton policier va devoir s'informer..

J'ai reçu ce carnet hier, il y a 4 catégories (revolver, pistolet, arme d'épaule et poudre noire), mais aucun endroit pour spécifier tel ou tel pistolets par exemple..

Oui je sait mais il était sur de lui , surtout qu'il me dit que cela vient d'une dérogative et qu'il l' applique

pourquoi je suis venu habité ici
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 19:24

Kowa a écrit:
10 cachets par catégorie, pas par arme!!

Il y a 4 catégories: Pistolet, révolver, arme d'épaule et poudre noire. Point!  Voir scan du carnet d’assiduité" sur le site de l'URSTBf
Si les policiers et autres interprètent à leur manière, il est impossible de s'y retrouver!

Non Non je lui ai bien demandé et il ma dit par armes
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 19:26

Abus de pouvoir ou incompétence, rien d'autre!


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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 19:28

Tu n es pas la première personne de la région hutoise a rapporter une telle histoire. 

Prend contact avec le service des armes de la province pour signaler le problème.
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 19:30

Encore un policier parfaitement au fait de ses devoirs et missions Evil or Very Mad
N'importe quoi...

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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Aujourd'hui à 11:29

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