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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 certificat d’assiduité du tir

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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 19:32

petiflamand a écrit:
Bonsoir a tous ,

Je vient de déménager, et le policier en charge des armes ma téléphoné , il me demande si je suis en ordre , je lui répond que oui ,
tir tout les 15 jours.
et il me demande vous avez bien vos 10 cachets par armes !!
Alors je lui demande "Par armes ou par catégorie ?"
il me répond "non non c' est bien par armes que vous avez besoin de 10 cachets"
Alors la j' ai eu un froid , car comment une personne qui a 182 armes vas faire pour aller tirer 10 X avec chaque armes.
J' ai cru jusqu'ici qu'il fallait les 10 cachets point barre , je vois que je suis mal barré .

Donc maintenant vas falloir que je me ballade avec toute mes armes au club les rentrer dans le registre même si je ne tire pas avec.




Amitié
Robert

Cela ne fera que 1820 tampons par an...ou est le problème lol!
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 19:38

J' abonde dans ce sens clown
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GUNSAP
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Dim 11 Jan 2015 - 21:45

Kowa a écrit:
Abus de pouvoir ou incompétence, rien d'autre!
Non les deux...... Twisted Evil
C'est comme ça chez certains , ils confondent faire respecter les lois , et faire ses propres lois...... Rolling Eyes
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LeFaucon
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 12 Jan 2015 - 8:37

@Petit Flamand, rappelle à ton policier la circulaire du 2 11 2011, parue au Moniteur qui stipule, section 9.1.9. Motif légitime, point 2. Tir sportif et récréatif; Tir récréatif:

"Dans le passé, il y avait parfois un doute sur la question de savoir combien de fois par an un
tireur récréatif devait participer aux activités de tir pour qu’il puisse être question de
« régularité ». Ni la loi, ni ses arrêtés d’exécution ne déterminent quand il est question
d’assez de régularité. Nous estimons que la participation à dix activités par an est suffisante
pour démontrer la régularité."

Donc arrêtons avec la folie et la fédération n'aide pas vraiment sur ce coup-là.

En outre, le contrôle du motif légitime se fait au moment de la demande de détention ou de son renouvellement (contrôle quinqennal) et à l'initiative du gouverneur qui peut faire appel à la police locale, pas lors d'un changement de domicile.
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jpscar
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 12 Jan 2015 - 9:49

Si j'ai bien compris toutes mes armes sont en Mod4 même les 22 donc je n'ai plus besoin de LTS c'est bien celà ?
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energizer
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 12 Jan 2015 - 10:03

Ce qui voudrait également dire qu'un tireur récréatif deviendrait de facto soumis a plus de séances annuelles qu'un tireur sportif.
Le tireur sportif étant soumis à 12 séances par an pour la catégorie principale + 1 séance par an par catégorie supplémentaire. Donc un max de 15 séances annuelles !

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petiflamand
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 12 Jan 2015 - 10:17

jpscar a écrit:
Si j'ai bien compris toutes mes armes sont en Mod4 même les 22 donc je n'ai plus besoin de LTS c'est bien celà ?

Il n' a jamais été nécessaire d'avoir une Lts , il y a plein de personne qui n'on jamais passé de Lts
et il y a des club qui on foutu l' urstbf de hors.
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LeFaucon
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 12 Jan 2015 - 10:33

C'est comme tu veux. J'ai toutes mes armes en modèles 4 et j'ai quand même une LTS. Ca me sert si je veux acheter une arme de la liste immédiatement sans attendre mon modèle 4 x semaines. Sans relancer le début sur la LTS, moi, j'y trouve mes avantages.
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jpscar
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 12 Jan 2015 - 20:12

Merci pour vos réponses, je vais réfléchir,

Mais rien n’empêche d'aller a une séance de tir avec un pistolet et un revolver et de mettre un cachet pour plusieurs type d'arme en une seule fois
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gepe
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 12 Jan 2015 - 20:31

LeFaucon a écrit:
C'est comme tu veux. J'ai toutes mes armes en modèles 4 et j'ai quand même une LTS. Ca me sert si je veux acheter une arme de la liste immédiatement sans attendre mon modèle 4 x semaines. Sans relancer le début sur la LTS, moi, j'y trouve mes avantages.
Exactement, j'y trouve aussi mes avantages, mais la LTS n'est pas obligatoire, on peut s'en passer. C'est une autre façon de voir le tir. Mais personnellement, moi les tireurs récréatifs ne me gênent absolument pas. Wink
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 12 Jan 2015 - 22:07

De toute façon, ce carnet pour tireur récréatif n'est pas légal. Mad
L'URSTBF n'a pas autorité pour témoigner de l'assiduité de quelqu'un qui n'est pas membre de la fédération! Evil or Very Mad .
La preuve est fournie uniquement par une attestation du Club mentionnant les dates auquel le tireur récréatif à pratiqué une activité de tir.
Que ce soit avec ses armes en Mod4 ou en Mod9, on s'en fout.
Ce qui compte c'est le nombre de fois où il est allé tirer.
Même, si c'est avec une fronde ou un lance pierre. bounce
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Demandez à Brandt
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 12 Jan 2015 - 22:46

Vous êtes beaucoup trop négatifs les gars...
L'idée part d'un bon sentiment.
Lu sur le site de l'urstbf:
"En effet, certains clubs ne disposent pas forcément d’un arsenal informatique qui permet de ventiler, identifier et classifier facilement vos prestations en son sein par type d’armes.
Ce petit carnet vous aidera à retrouver vos présences dans les registres de stand."
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 9:21

Demandez à Brandt a écrit:
Vous êtes beaucoup trop négatifs les gars...
L'idée part d'un bon sentiment.
Lu sur le site de l'urstbf:
"En effet, certains clubs ne disposent pas forcément d’un arsenal informatique qui permet de ventiler, identifier et classifier facilement vos prestations en son sein par type d’armes.
Ce petit carnet vous aidera à retrouver vos présences dans les registres de stand."

Alors pourquoi ils font une division en catégorie. (Ils veulent mettre leur petit grain dans l'affaire)
Ils ne savent pas lire la loi.
=> Fréquentations sans distinction de catégorie!
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ericblo
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 9:36

energizer a écrit:
Ce qui voudrait également dire qu'un tireur récréatif deviendrait de facto soumis a plus de séances annuelles qu'un tireur sportif.
Le tireur sportif étant soumis à 12 séances par an pour la catégorie principale + 1 séance par an par catégorie supplémentaire. Donc un max de 15 séances annuelles !


Et allez un tour

Tir récréatif = modèle 4
obligation légale pour conserver ce M4 et le droit d'acheter des munitions une fréquentation suffisante d'un stand de tir.

définition de suffisante, une dizaine de séance chaque année dont au moins UNE séance avec chaque TYPE d'armes détenues.
définition de stand de tir, un endroit ou l'usage des armes légalement détenues est autorisés.

moyen de contrôle de l'autorité le livre de présence du stand de tir.

Qui doit requérir...l'autorité controlante
qui doit fournir l'information .... le responsable du stand de tir.

Le carnet fournis par la DAAA

carnet de tir

pour les tireurs récréatifs depuis 2007 et aujourd'hui copié par l'URSTBF n'est qu'un pense bête sans aucune valeur légale autre qu'une preuve du respect
des obligations de chacun.

Si un policier abuse...vous lui expliquez...s'il s’obstine ..... prévenez la DAAA....si ça continue à coincer ..... tribunal pour abus de pouvoir.







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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 10:19

ericblo a écrit:
energizer a écrit:
Ce qui voudrait également dire qu'un tireur récréatif deviendrait de facto soumis a plus de séances annuelles qu'un tireur sportif.
Le tireur sportif étant soumis à 12 séances par an pour la catégorie principale + 1 séance par an par catégorie supplémentaire. Donc un max de 15 séances annuelles !


Et allez un tour

Tir récréatif = modèle 4
obligation légale pour conserver ce M4 et le droit d'acheter des munitions une fréquentation suffisante d'un stand de tir.

définition de suffisante, une dizaine de séance chaque année dont au moins UNE séance avec chaque TYPE d'armes détenues.
définition de stand de tir, un endroit ou l'usage des armes légalement détenues est autorisés.

moyen de contrôle de l'autorité le livre de présence du stand de tir.

Qui doit requérir...l'autorité controlante
qui doit fournir l'information .... le responsable du stand de tir.

Le carnet fournis par la DAAA

carnet de tir

pour les tireurs récréatifs depuis 2007 et aujourd'hui copié par l'URSTBF n'est qu'un pense bête sans aucune valeur légale autre qu'une preuve du respect
des obligations de chacun.


Si un policier abuse...vous lui expliquez...s'il s’obstine ..... prévenez la DAAA....si ça continue à coincer ..... tribunal pour abus de pouvoir.

Sur la face avant du carnet d'assiduité, il est écrit en rouge "10 cachets par an et par catégorie"

J'en déduit 10 "cachets" révolver, 10 "cachets" pistolets, 10 "cachets" arme longue, 10 "cachets" arme poudre noire, soit 40 cachets/an si l'on détient ces 4 catégories d'armes?  Et non pas une dizaine de séances chaque année.... clown
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energizer
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 13:03

ericblo a écrit:
energizer a écrit:
Ce qui voudrait également dire qu'un tireur récréatif deviendrait de facto soumis a plus de séances annuelles qu'un tireur sportif.
Le tireur sportif étant soumis à 12 séances par an pour la catégorie principale + 1 séance par an par catégorie supplémentaire. Donc un max de 15 séances annuelles !


Et allez un tour

Tir récréatif = modèle 4
obligation légale pour conserver ce M4 et le droit d'acheter des munitions une fréquentation suffisante d'un stand de tir.

définition de suffisante, une dizaine de séance chaque année dont au moins UNE séance avec chaque TYPE d'armes détenues.
définition de stand de tir, un endroit ou l'usage des armes légalement détenues est autorisés.

moyen de contrôle de l'autorité le livre de présence du stand de tir.

Qui doit requérir...l'autorité controlante
qui doit fournir l'information .... le responsable du stand de tir.

Le carnet fournis par la DAAA

carnet de tir

pour les tireurs récréatifs depuis 2007 et aujourd'hui copié par l'URSTBF n'est qu'un pense bête sans aucune valeur légale autre qu'une preuve du respect
des obligations de chacun.

Si un policier abuse...vous lui expliquez...s'il s’obstine ..... prévenez la DAAA....si ça continue à coincer ..... tribunal pour abus de pouvoir.



Je suis bien conscient de ça Ericblo, mon intervention visait à montrer le caractère absurde de cette extrapolation abusive de la loi !
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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 13:34

Kowa a écrit:

Sur la face avant du carnet d'assiduité, il est écrit en rouge "10 cachets par an et par catégorie"


C'est bien ce qui prête à confusion, dans la loi, c'est comme Eric le dit plus haut.

ericblo a écrit:

une dizaine de séance chaque année dont au moins UNE séance avec chaque TYPE d'armes détenues.

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ericblo
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 13:43

Kowa a écrit:
ericblo a écrit:
energizer a écrit:
Ce qui voudrait également dire qu'un tireur récréatif deviendrait de facto soumis a plus de séances annuelles qu'un tireur sportif.
Le tireur sportif étant soumis à 12 séances par an pour la catégorie principale + 1 séance par an par catégorie supplémentaire. Donc un max de 15 séances annuelles !


Et allez un tour

Tir récréatif = modèle 4
obligation légale pour conserver ce M4 et le droit d'acheter des munitions une fréquentation suffisante d'un stand de tir.

définition de suffisante, une dizaine de séance chaque année dont au moins UNE séance avec chaque TYPE d'armes détenues.
définition de stand de tir, un endroit ou l'usage des armes légalement détenues est autorisés.

moyen de contrôle de l'autorité le livre de présence du stand de tir.

Qui doit requérir...l'autorité controlante
qui doit fournir l'information .... le responsable du stand de tir.

Le carnet fournis par la DAAA

carnet de tir

pour les tireurs récréatifs depuis 2007 et aujourd'hui copié par l'URSTBF n'est qu'un pense bête sans aucune valeur légale autre qu'une preuve du respect
des obligations de chacun.


Si un policier abuse...vous lui expliquez...s'il s’obstine ..... prévenez la DAAA....si ça continue à coincer ..... tribunal pour abus de pouvoir.

Sur la face avant du carnet d'assiduité, il est écrit en rouge "10 cachets par an et par catégorie"

J'en déduit 10 "cachets" révolver, 10 "cachets" pistolets, 10 "cachets" arme longue, 10 "cachets" arme poudre noire, soit 40 cachets/an si l'on détient ces 4 catégories d'armes?  Et non pas une dizaine de séances chaque année.... clown

sur quel carnet celui de la fédération.... tu m'étonne que ces gens là veulent dégouter des M4....

faut l'écrire en quel langue que dès la lois de 2006 la fédération à manœuvré et manœuvre encore pour ce placer comme intermédiaire rémunéré exclusif pour les gens désirant pratiquer le tir....exactement comme le fait la FFT.

voici le texte repris sur le tryptique daaa et qui lui reprend les attendus légaux en la matiére.

Citation :
pour le tir récréatif,
le détenteur d’armes devra demander une
attestation de fréquentation à son ou ses stands de tir
.
A partir du 1 janvier 2012 il faudra prouver globalement minimum 10 séances de tir
par an pour pouvoir conserver les autorisations de détention avec munitions.
Il n’est pas prévu que 10 séances de tir soient prestées avec chaque arme mais chaque
type d’arme devra être utilisé annuellement

Je saurais pas le dire plus clairement

t'a une arme.... 10 séances de tir c'est bon.
t'a 3 armes ..... 10 séances de tir c'est bon à condition qu'au moins 1 séances soit réalisées avec les autres types d'armes.
t'a 1 millions d'armes..... 10 séances de tir et c'est bon, même chose qu'au dessus.

Non pour le tir récréatif il n'y a pas de distance minimum de tir
Non pour le tir récréatif il n'y a pas de nombre minimum de tir
Non pour le tir récréatif il n'y a pas de points minimum à réaliser.

et pourquoi la DAAA a t elle produit ce triptyque depuis 2007...

Citation :
La charge supplémentaire pour les stands de tir pourra être réduite au
maximum par le remplissage d’une feuille ou d’un carnet de tir, tenu par le
détenteur d’armes
,

et la conséquence pour celui qui ne remplis pas cette obligation

Citation :
Le détenteur d’armes qui ne peut pas prouver ce nombre minimum de
séances de tir peut se voir limiter la détention à une détention «
sans
munitions
».

le mot important c'est "peut" car nous (la DAAA) avons bataillé ferme pour que l'ordre de grandeur soit de 10 et pas que ce nombre 10 soit un minima absolus.

depuis nous avons une trentaine de dossier par an de "tireurs" n'ayant pas leurs nombres de séance.

dans la plupart des cas ça ce passe bien, soit la personne avait une bonne raison de ne pas fréquenter le stand (maladie, décès, perte d'emplois) Soit la personne s'engage à fréquenter assidument le stand. Pour ces cas là, 9 fois sur 10 l'autorité accorde le renouvellement en attirant l'attention sur le respect de la règle et le cas échéant soumet le renouvelé en défaut à un contrôle annuel.

Et il y a quelques cas de petits malins qui ont déjà épuisés les recours.... armes renouvelée en 2006 pour une personne non inscrite, vérifiée en 2012 toujours non inscrite et là ça coince....

On parle de 10 séances annuelle....non contrôlées la présence mise à part.... si une personne n'a pas 10X 30 minutes à consacrer à son activité sur une année elle doit envisager de changer d'activité.





Dernière édition par ericblo le Mar 13 Jan 2015 - 13:56, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 13:48

Que chacun fasse donc comme bon lui semble, selon son ressenti ou son interprétation, mais il me semble que ça pue le piège à cons à plein nez.....
L'avenir nous dira si j'avais raison  Razz
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ericblo
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 14:05

Kowa a écrit:
Que chacun fasse donc comme bon lui semble, selon son ressenti ou son interprétation, mais il me semble que ça pue le piège à cons à plein nez.....
L'avenir nous dira si j'avais raison  Razz

scratch

si le piège serait de ne pas tirer 10X avec chaque type d'arme.... non désolé pas de piège.... ou plutôt si un seul celui de la fed par l’ambiguïté de son message

je le dis dans le post du dessus

10x 30 minutes annuellement c'est facile

10x30 X 4 types on arrive déjà à 40 séances...sur 52 semaines théorique ça devient lourd

et 10X30 X20 armes (en imaginant le tireur avec 20 M4) on arriverait à 200 séances soit plus d'une séance tous les deux jours.... ingérable activité à plein temps.

en oubliant pas que les clubs associatif sont généralement ouvert 2/3 soirées semaines avec 4 semaines de fermetures soit max 144 journées d'ouverture....

donc zen.... si vous allez tirer 1x par mois vous étes largement bon.
Petit tips nul ne dit qu'une séance ne doit comporter qu'une arme, libre à vous d'inscrire deux type d'arme à chaque séance pour autant que cela soit la réalité.

moi typiquement je m'inscrit ericblo.... pistolet .... 45 acp .... 1301/14 ..... 18h00 - 21h00 et la ligne du dessous
ericblo...... revolver ou carabine ..... même séance
c'est légale et inattaquable.



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PaulWeb
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 14:12

De toute façon, pas besoin de carnet à cachet pour tireur récréatif.

Un petit carnet :
- Vous marquer la date de la séance.

Demande quiquénale :
- Vous demandez la liste de fréquentation à vos clubs.
- Si incapable de fournir, vous leur faite une copie de votre carnet et et vous leur dites que vous passer dans x jours vous venez chercher l'attestation avec la liste.
Si la liste n'est pas prête: Vous informez le gouverneur que votre club est dans l'incapacité de remplir ses obligations légales!!!
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 15:27

PaulWeb a écrit:
De toute façon, pas besoin de carnet à cachet pour tireur récréatif.

Un petit carnet :
- Vous marquer la date de la séance.

Demande quiquénale :
- Vous demandez la liste de fréquentation à vos clubs.
- Si incapable de fournir, vous leur faite une copie de votre carnet et et vous leur dites que vous passer dans x jours vous venez chercher l'attestation avec la liste.
Si la liste n'est pas prête: Vous informez le gouverneur que votre club est dans l'incapacité de remplir ses obligations légales!!!

c'est l'idée même du carnet produit par la DAAA.

rien de formel, juste un pense bête.

Perso je ne l'utilise même pas avec mon taux de fréquentation je n'ai même pas besoin de mémoriser quand j'y étais vus que j'y suis pratiquement chaque semaine au moins 2 fois. Laughing
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 15:32

Chiant tous ces carnets, il n'y a pas une app ? cheers
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 15:43

SiSi (pas l’impératrice)

Il faudra suivre la création de boulots qui résorbent les chômages voulus et parasites créer par des "rien de bon à foutres"
Comme cela on va sortir des machines à pointés multi-cachets certifiés, et après quelques temps elles deviendront "illégales".... Et rebelote.

Demandez à Brandt a écrit:
Chiant tous ces carnets, il n'y a pas une app ? cheers
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 17:37

Bonjour a tous ,

Pour moi ce que le policier en charge des armes de la région Hutoise ma dit c' est bien "10 séances par armes"
cela vaudrais dire que sur le carnet il faut placer le numéro de série , car si on a deux .357 identique comment faire !!!

il vas falloir pucé les crosses lol!

Amitié
Robert

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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Aujourd'hui à 19:31

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certificat d’assiduité du tir
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