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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 certificat d’assiduité du tir

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ericblo
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 18:29

petiflamand a écrit:
Bonjour a tous ,

Pour moi ce que le policier en charge des armes de la région Hutoise ma dit c' est bien "10 séances par armes"
cela vaudrais dire que sur le carnet il faut placer le numéro de série , car si on a deux .357 identique comment faire !!!

il vas falloir pucé les crosses  lol!

Amitié
Robert


il se trompe ou il ment.
vous lui expliquez et s'il s'obstine à ne pas comprendre vous contactez la daaa.

de toute manière il n'est pas décisionnaire donc son avis sur ce point est sans objet.

lors du renouvellement vous produirez vos detentions la preuve de votre inscription à un stand de tir qui accepte vos armes et une attestation globale de frequentation.

si l'autorité refuse l'attestation globale, c'est son droit vous lui fournirez la preuve d'au moins dix presences dont au moins une avec chaque type d'arme et ce point sera validé .
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 13 Jan 2015 - 21:19

Ce qui est vraiment navrant et pas étonnant dans notre pays c'est la liberté des
autorités diverses qui "interprètent" les lois ou les décrets.
Personnellement dans la zone Brx midi c'est relativement simple (ouf) ...et la chance
de tomber sur des policiers sympas. Au niveau du gouvernement provincial des personnes
disponibles et ouvertes. Quant aux présences de tir le relevé du CTM (sans détails) suffit.
....encore combien de temps avant que les nouvelles lois tombent...et à quand une
NRA Européenne ?????
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Pilou
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MessageSujet: CONTROLE QUINQUENNAL   Lun 19 Jan 2015 - 20:22

Bonsoir Jean-Philippe,

Juste un petit mot pour savoir si je me complais dans une douce insouciance ou si je n'y ai
vraiment rien compris.
Qui dit contrôle sous-entend.............contrôle...........et donc contrôleurs.
Qui contrôle qui et quoi....tirs,présences,assiduité,types d'armes,cachets,LTS,incriptions dans
un club,affiliation à la fédé,factures de munitions,cibles perso,points,concours fun,attestation
du club,témoignages des tireurs ou des tiers......et quoi d'autre encore.
SI et seulement SI contrôle il y avait........qui doit démontrer quoi et comment?
Le tireur ne pourrait-il pas tout simplement bénéficier de la PRESOMPTION d'INNOCENCE
(terme qui est beaucoup utilisé pour l'instant)à moins que nous soyons déjà PRESUMES COUPABLES.
Au final,est-ce au tireur de prouver qu'il respecte sa condition de tireur récréatif ou au législateur
de démontrer le contraire?Et pour ce faire,les livres de la police ne sont-ils pas suffisants car
pour ma part,de tous les contrôles évoqués plus hauts,seuls ces livres ont un caractère légal
car propriété de la police,cachetés et normalement certifiés conformes........

Cordialement Pilou
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gepe
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 19 Jan 2015 - 21:01

Pilou a écrit:
Bonsoir Jean-Philippe,

Juste un petit mot pour savoir si je me complais dans une douce insouciance ou si je n'y ai
vraiment rien compris.
Qui dit contrôle sous-entend.............contrôle...........et donc contrôleurs.
Qui contrôle qui et quoi....tirs,présences,assiduité,types d'armes,cachets,LTS,incriptions dans
un club,affiliation à la fédé,factures de munitions,cibles perso,points,concours fun,attestation
du club,témoignages des tireurs ou des tiers......et quoi d'autre encore.
SI et seulement SI contrôle il y avait........qui doit démontrer quoi et comment?
Le tireur ne pourrait-il pas tout simplement bénéficier de la PRESOMPTION d'INNOCENCE
(terme qui est beaucoup utilisé pour l'instant)à moins que nous soyons déjà PRESUMES COUPABLES.
Au final,est-ce au tireur de prouver qu'il respecte sa condition de tireur récréatif ou au législateur
de démontrer le contraire?Et pour ce faire,les livres de la police ne sont-ils pas suffisants car
pour ma part,de tous les contrôles évoqués plus hauts,seuls ces livres ont un caractère légal
car propriété de la police,cachetés et normalement certifiés conformes........

Cordialement        Pilou
Apparemment, vous n'avez pas bien lu. On demande au tireur récréatif de prouver son assiduité au tir uniquement lors d'une demande de mod.4 ou lors d'un contrôle quinquennal. Seuls les tireurs sportifs doivent fournir leur carnet de tir rempli chaque année lors du renouvellement de leur LTS
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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 19 Jan 2015 - 21:07

oui, le carnet pour le tireur de loisir est juste un aide mémoire.

C'est le livre du club qui est légal.
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Pilou
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MessageSujet: REPONSE A LA REPONSE DE GEPE   Lun 19 Jan 2015 - 21:10

SI,SI JE PARLE BIEN DU CONTROLE QUINQUENNAL ET DE LA FACON DONT QUI CONTROLE QUOI ET COMMENT!
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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 19 Jan 2015 - 21:24

C'est le gouverneur de province qui l’ordonne.

La police exécute le contrôle. (tout te sera expliqué)

Toi tu payes la note et du remet les documents exigé par le gouverneur.
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gepe
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 19 Jan 2015 - 21:27

Pilou a écrit:
SI,SI JE PARLE BIEN DU CONTROLE QUINQUENNAL ET DE LA FACON DONT QUI CONTROLE QUOI ET COMMENT!
Le contrôle quinquennal est effectué par le service arme de la province sur demande du gouverneur pour savoir si on répond toujours aux conditions de détention d'une arme à feu. Donc si on est toujours assidu au club pour au moins 10 séances de tir. Et c'est votre club qui vous fourni cette attestation d'assiduité sur base du livre de présence.
Oui, j'oubliais: la police peut passer chez vous pour voir si les mesures de sécurité sont respectées. Pour ma part, les policiers ne sont jamais venus chez moi. Sauf une fois pour me remettre un mod.4 en main propre.
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papyboum
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MessageSujet: Contrôle ou perquisition?   Lun 19 Jan 2015 - 22:41

Vérification de la bonne garantie des sécurités des armes entreposées chez le propriétaire en sa demeure.

Contrôle ou perquisition dans l'habitation?

Jusqu'où peut aller le contrôle avant que ça tombe dans le cadre du mot perquisition?

J'ai eu écho de certains jeunes policiers de quartier qui poussaient trop loin leur zèle lors de contrôles très poussés...
Personnellement n'ayant jamais eu le cas, je n'ai pas su répondre à ces gens m'en avisant sur ce que disent les lois sur ce sujet.

Vous avez des avis?
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 19 Jan 2015 - 22:55

papyboum a écrit:
Vérification de la bonne garantie des sécurités des armes entreposées chez le propriétaire en sa demeure.

Contrôle ou perquisition dans l'habitation?

Jusqu'où peut aller le contrôle avant que ça tombe dans le cadre du mot perquisition?

J'ai eu écho de certains jeunes policiers de quartier qui poussaient trop loin leur zèle lors de contrôles très poussés...
Personnellement n'ayant jamais eu le cas, je n'ai pas su répondre à ces gens m'en avisant sur ce que disent les lois sur ce sujet.

Vous avez des avis?

http://daaa-avwl.go1.cc/index.php?article273/controle-quinquennal-precisions
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 19 Jan 2015 - 22:55

papyboum a écrit:
Vérification de la bonne garantie des sécurités des armes entreposées chez le propriétaire en sa demeure.

Contrôle ou perquisition dans l'habitation?

Jusqu'où peut aller le contrôle avant que ça tombe dans le cadre du mot perquisition?

J'ai eu écho de certains jeunes policiers de quartier qui poussaient trop loin leur zèle lors de contrôles très poussés...
Personnellement n'ayant jamais eu le cas, je n'ai pas su répondre à ces gens m'en avisant sur ce que disent les lois sur ce sujet.

Vous avez des avis?

Dans ma zone le policier est venu sur RV et simplement de visu contrôlé mes coffres , système d'alarme et porte blindée
Il était étonné de voir un extincteur. Cela ce passait début 2011 à mon retour de France avec mes armes.
Depuis 3 x demandes de M4 et il ne s'est plus déplacé, je passais au commissariat pour signer un document..that's it Wink
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Lun 19 Jan 2015 - 23:03

Le fait, dans mon cas d'avoir déposé des dossiers complets en 2011, 12, 13, et 14,
Post- pose le contrôle quinquennal  ??? (examen théorique et pratique passés à
chaque demande).
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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Mar 20 Jan 2015 - 6:35

Parce que les possesseurs légaux d'armes à feu sont déjà présumés coupables (because porosité Smile), c'est donc bien à eux qu'il incombe de prouver le bien fondé de la possession de ces horreurs (les armes) qui n'ont rien à faire dans les mains de civils. Smile

C'est donc avec une extrème gentillesse qu'un contrôle quinquénal avec visite de courtoisie (pour ne pas dire domiciliaire Smile) est imposé aux autorités compétentes; contrôle dont les frais seront facturés aux présumés coupables. Smile

N'oubliez pas que les autorités compétentes, y compris la douane, peut pénétrer chez vous sans mandat, de jour comme de nuit, s'il s'avère que vous êtes possesseur légaux d'armes que ce soit au titre de tireur sportif, de loisir ou de collectionneur. Smile

Si vous me cherchez ... je suis déjà au coin occupé à m'auto-flageller. Smile Smile Smile
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papyboum
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MessageSujet: Super   Mar 20 Jan 2015 - 6:48

Merci Kowa et à vous tous cheers  

Comment ai-je fais pour rater cette article? Embarassed
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petiflamand
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 20 Jan 2015 - 6:54

Mc Hizzard a écrit:


N'oubliez pas que les autorités compétentes, y compris la douane, peut pénétrer chez vous sans mandat, de jour comme de nuit, s'il s'avère que vous êtes possesseur légaux d'armes que ce soit au titre de tireur sportif, de loisir ou de collectionneur.

Entre 05h00 du matin et 21h00 uniquement , pour ma part il peuvent venir il n'y a que moi qui ai les clef de ma piece.
Donc si je suis au travail personne ne sait ouvrir la porte.

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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 20 Jan 2015 - 7:13

Kowa a écrit:
papyboum a écrit:
Vérification de la bonne garantie des sécurités des armes entreposées chez le propriétaire en sa demeure.

Contrôle ou perquisition dans l'habitation?

Jusqu'où peut aller le contrôle avant que ça tombe dans le cadre du mot perquisition?

J'ai eu écho de certains jeunes policiers de quartier qui poussaient trop loin leur zèle lors de contrôles très poussés...
Personnellement n'ayant jamais eu le cas, je n'ai pas su répondre à ces gens m'en avisant sur ce que disent les lois sur ce sujet.

Vous avez des avis?

http://daaa-avwl.go1.cc/index.php?article273/controle-quinquennal-precisions
Merci Kowa pour ce lien bien précis, celui qui n'a pas encore compris avec ça devrait retourner à l'école. Entre tout ce qu'on raconte et la réalité des faits, il y a une marge.
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Pilou
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MessageSujet: CARNETS DE TIRS FEDERATION TIREURS RECREATIFS   Mar 20 Jan 2015 - 12:07

Merci à tous pour vos réponses et réactions.

Donc,au final,j'en conclu que:
-Ces nouveaux carnets sont une initiative de l'URSTBF.
-Qu'ils n'ont actuellement aucun caractère légal et ne sont donc pas obligatoires.
-Qu'un cachet d'examinateur n'y apporte pas plus de validité et est donc obsolète.
-Que ce sont des penses.........bêtes.
-Qu'un apéro et une inscription au carnet chaque dimanche au stand témoigne
d'une assiduité certaine et d'une réelle régularité.
-Qu'en y ajoutant à chaque fois l'une ou l'autre arme en alternance de type
ou toutes en même temps,la question des "10 fois" ne se pose pas.
-Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!

Cordialement

PILOU
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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Mar 20 Jan 2015 - 13:50

C'est exactement ça cheers
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MessageSujet: Re: certificat d’assiduité du tir   Aujourd'hui à 21:34

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