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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...

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Beckers
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MessageSujet: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 14:35

J'entends des tireurs dire qu'ils doivent attendre parfois un an    pour un modèle 4 , là je ne comprends pas.

En effet la loi impose qu'une réponse soit donnée dans un délais maximum de 4 mois.

De mon côté, cela prends rarement plus de 5 semaines, ce qui est plus que raisonnable. Quelques trucs...

1° Je dépose toujours personnellement ma demande au bureau du gouverneur , gain 1 semaine . De plus, si vous êtes dans une région
"difficile" , on peut demander un cachet avec la date du jour pour prouver la date du début de dossier.

2° Généralement , une semaine plus tard , invitation à payer les frais de dossier, ce qui peut être fait directement  

3° le dossier est transmis à la police, et c'est là qu'il faut parfois être patient , mais pas trop. Si vous n'avez pas de retour dans les trois semaines, n'hésitez pas à demander à parler au responsable, parfois un contact direct peut faire remonter ou activer un dossier.

4° Le dossier revient au bureau du gouverneur ou il est envoyé pour signature (1 à 2 semaines) . La il est encore possible de demander , ou rappeler que vous désirez enlever les papiers vous même au bureau,ce qui vous permets de gagner 1 à 3 semaines en évitant qu'ils soient renvoyés à la police.

5° ils sont renvoyés à la police qui vous contacte .

Donc comme on le voit, le point noir est souvent l'intervention du pouvoir décisionnel policier qui, selon ses convictions et son travail peut faire traîner les choses. A vous de savoir vous rappeler à lui et d'"insister" avec souplesse. Mais cela ne peut dépasser les délais raisonnables prévus par la loi.


Dernière édition par Beckers le Ven 6 Fév 2015 - 12:10, édité 8 fois
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achtinuknuk
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 14:40

Beckers a écrit:


En effet la loi impose qu'une réponse soit donnée dans un délais maximum de 4 mois.


Et s'ils dépassent ce délais, tu leur fais un procès?
La loi exige, la loie exige, c'est malheureusement valable dans une direction mais jamais en faveur des citoyens.
Regarde les impots, si tu dois être remboursé, cela peut prendre plusieurs moi mais si tu dois les payer, dépêche toi ou ils t'envoie des rappels...

Désolé si je suis un peu fataliste mais en general la loi elle n'oblige pas beaucoup de la part des institutions gouvernementale :/ (ou en tout cas ils ne se sentient pas trop obliges)
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Beckers
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 14:47

achtinuknuk a écrit:
Beckers a écrit:


En effet la loi impose qu'une réponse soit donnée dans un délais maximum de 4 mois.


Et s'ils dépassent ce délais, tu leur fais un procès?
La loi exige, la loie exige, c'est malheureusement valable dans une direction mais jamais en faveur des citoyens.
Regarde les impots, si tu dois être remboursé, cela peut prendre plusieurs moi mais si tu dois les payer, dépêche toi ou ils t'envoie des rappels...

Désolé si je suis un peu fataliste mais en general la loi elle n'oblige pas beaucoup de la part des institutions gouvernementale :/ (ou en tout cas ils ne se sentient pas trop obliges)

Vous savez, si l'on se laisse faire.
Le cas de la remontée de dossier fut le mien, je me rappelle du "oh vous en avez encore pour un bout de temps" , puis en rappelant
gentiment les délais légaux, que j'était tireur sportif, bien en règle et respectueux de celles ci... bref discussion entre adulte, une semaine plus tard le dossier était bouclé .
Sinon j'étais partit pour quelques mois.
Non je ne me laisse pas faire, mais ne suis pas agressif non plus.
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 14:54

Disons que tu as de la chance de dépendre de la province de Liège.

Ceux qui habite dans le Hainaut sont malheureusement obligés de subir les lenteurs du gouvernement provincial qui est le leur, et y a pas grand chose d'autre à faire contre ça.

De plus, le délai de 4 mois ne concerne que le service du Gouverneur, qui peut prolonger ce délai s'il peut en motiver la raison (+ 6 mois) : et l'absence de retour des services de police est une raison valable...

La police a normalement 3 mois pour répondre au Gouverneur, mais comme rien n'est prévu si ce délai est dépassé, on ne peut rien faire de ce côté là et le Gouverneur n'a aucun moyen de pression...

Passé 10 mois, on peut aller en recours contre le Gouverneur, mais on n'a que 15 jours pour le faire (passé 15 jours après expiration du délai, c'est mort). Et c'est pas gagné pour autant...

Alors franchement, je plains les gens qui subissent des retards, mais je ne leur lance pas la pierre...
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achtinuknuk
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 14:54

Peux-tu me donner la reference du texte de loi qui stipule le délais de 4 mois? Cela serait plus facile pour argumenter Wink
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didier7830
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 15:05

savourez la chance que vous avez ( liègeois , namurois et luxembourgeois )

mais aller en guerre contre une administration .... suicidaire !!!

vous aurez ( peu être ) gain de cause une fois ( 1 seule fois ) ; mais , la prochaine demande ou révision quinquennale ; ils vont tout fouiller et ont le pouvoir d'un refus !!!

refus = saisie de vos armes

alors soyons patients ......................................... très patient .........................................très , très patient ......................
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 15:24

Citation :
Peux-tu me donner la reference du texte de loi qui stipule le délais de 4 mois? Cela serait plus facile pour argumenter

- article 31.2 de la loi du 8 juin 2006 :
Citation :
Art. 31. Le gouverneur se prononce :
 2° sur les demandes d'autorisation ou de permis conformément aux articles 11, 14 et 17, dans les quatre mois de la réception de celles-ci. (La prolongation ne peut être accordée qu'une seule fois par demande et sa durée ne peut excéder six mois.)
 Sous peine de nullité, les délais prescrits par la présente loi, dans lesquels le gouverneur ou le ministre de la Justice sont tenus de prendre une décision, ne peuvent être prolongés que par décision motivée.

Voir aussi la Circulaire coordonnée du 25 octobre 2011 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes, pour les modalité de recours : http://justice.belgium.be/fr/binaries/Circulaire%20version%20MB_tcm421-144735.pdf
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achtinuknuk
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 15:30

Merci !
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Beckers
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 16:19

Apparemment nous ne sommes pas tous sur un pied d'égalité.
Je tiens à dire que je ne veux pas critiquer mais partager mon expérience avec les chanceux habitant la province de Liège (et leur donner des idées pour gagner quelques semaines) .
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Popeye
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 16:36

Beckers a écrit:
Apparemment nous ne sommes pas tous sur un pied d'égalité.
Je tiens à dire que je ne veux pas critiquer mais partager mon expérience avec les chanceux habitant la province de Liège (et leur donner des idées pour gagner quelques semaines) .

Je suis de Liège aussi et suivant la zone de Police que tu dépends, les délais peuvent varié. pas toujours de la faute de l'un ou de l'autre. Exemple : a Seraing, il n'y a qu'un agent préposé aux armes, c'est peu pour une aussi grande ville.
A Flémalle, nous avons plus de chance, ils sont 2 et font du bon boulots (en tout cas pour mon cas) et rapide.
Mais, je n'hésite pas à téléphoner que ce soit a la police ou au gouverneur pour voir où en est mon dossier. Je ne sais pas si cela fait avancer mon dossier plus vite mais ca ne le ralenti pas !!!
Tant que vous restez poli et pas agressif, je ne crois pas que ca fait du tord de demander, au contraire, ca prouve que vous êtes motivés !!!
bien à Vous.

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ericblo
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 17:12

Beckers a écrit:
achtinuknuk a écrit:
Beckers a écrit:


En effet la loi impose qu'une réponse soit donnée dans un délais maximum de 4 mois.


Et s'ils dépassent ce délais, tu leur fais un procès?
La loi exige, la loie exige, c'est malheureusement valable dans une direction mais jamais en faveur des citoyens.
Regarde les impots, si tu dois être remboursé, cela peut prendre plusieurs moi mais si tu dois les payer, dépêche toi ou ils t'envoie des rappels...

Désolé si je suis un peu fataliste mais en general la loi elle n'oblige pas beaucoup de la part des institutions gouvernementale :/ (ou en tout cas ils ne se sentient pas trop obliges)

Vous savez, si l'on se laisse faire.
Le cas de la remontée de dossier fut le mien, je me rappelle du "oh vous en avez encore pour un bout de temps" , puis en rappelant
gentiment les délais légaux, que j'était tireur sportif, bien en règle et respectueux de celles ci... bref discussion entre adulte, une semaine plus tard le dossier était bouclé .
Sinon j'étais partit pour quelques mois.
Non je ne me laisse pas faire, mais ne suis pas agressif non plus.

Donner du pouvoir à un médiocre et vous pouvez être certains qu'il va en abuser.

Et le pire c'est que généralement la médiocrité va de paire avec la rancune.

ceci dit, oui vous avez raison en théorie après 3 mois chacun devrait avoir obtenus une réponse positive ou négative.
Et oui, il existe une procédure de contrainte et des recours formalisés lorsque la décision fait défaut.
Et oui, ceux qui ont appliqués ont obtenus leur M lorsqu'ils étaient en droit de les avoir au terme de ces procédures.

Mais malheureusement oui souvent ceux qui ont joué la procédure doivent ensuite la jouer systématiquement.

Laurette Onkelinck a pondus une usine à gaz légale. Elle et les gens qui tirent les ficelles derrières sont des opposants au droit des armes de leur point de vue tout ce qui rend ce droit couteux et administrativement rébarbatif est une bénédiction.

Il faut, bien ficeler son dossier (vous n'avez pas idée du nombre de dossiers incomplet) et le suivre de mois en mois (surtout ne pas le laisser dormir sauf à jouer la montre comme lors d'un renouvellement payant) et normalement les délais seront alors respecté...

S'il y a des incomplets.
Si il y a une mauvaise communication entre la police et le gouverneur.
Si le proc vient y mettre son grain de sel.
Si vous agressez même verbalement votre chargé de dossier.

Ca va trainer.

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gepe
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 17:48

didier7830 a écrit:
savourez la chance que vous avez ( liègeois , namurois et luxembourgeois )

mais aller en guerre contre une administration .... suicidaire !!!

vous aurez ( peu être ) gain de cause une fois ( 1 seule fois ) ; mais , la prochaine demande ou révision quinquennale ; ils vont tout fouiller et ont le pouvoir d'un refus !!!

refus = saisie de vos armes

alors soyons patients ......................................... très patient .........................................très , très patient ......................
Ils ont le pouvoir de refus: pour cela, il faut un motif valable. Si on est parfaitement en ordre, il n'y a pas de motif de refus.
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oli875
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 2 Fév 2015 - 20:49

Ici sur Oupeye au service armes ils sont 2+1 secrétaire il font bien leurs boulots .
C'est l enquête de l agent de quartier qui traine 1 seul agent pour mon secteur .
Ma dernière demandes est restée rien que 6 semaines sur le bureau de l agent de quartier (en vacance ,malade,patrouille puis commencer par les dossier plus urgent....)
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mar 3 Fév 2015 - 7:29

hainaut : dossier complet , 6 semaines et trois coups de fil où on m a dit ce que je voulais entendre --> tjs pas d invitation à payer
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DD_Glock
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mar 3 Fév 2015 - 9:11

Mes dossiers sont partis à Mons et étaient à la police après 10 jours. Il y a plus de 4 mois...
Mad
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Giloude
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mar 3 Fév 2015 - 9:43

Popeye a écrit:

Je suis de Liège aussi et suivant la zone de Police que tu dépends, les délais peuvent varié. pas toujours de la faute de l'un ou de l'autre. Exemple : a Seraing, il n'y a qu'un agent préposé aux armes, c'est peu pour une aussi grande ville.

C'est peu, mais je trouve qu'il fait du bon boulot. En plus, chose rare, il est lui-même tireur, donc il comprends notre passion et ne va pas chercher misère aux candidats.
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Popeye
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mar 3 Fév 2015 - 16:59

Giloude a écrit:
Popeye a écrit:

Je suis de Liège aussi et suivant la zone de Police que tu dépends, les délais peuvent varié. pas toujours de la faute de l'un ou de l'autre. Exemple : a Seraing, il n'y a qu'un agent préposé aux armes, c'est peu pour une aussi grande ville.

C'est peu, mais je trouve qu'il fait du bon boulot. En plus, chose rare, il est lui-même tireur, donc il comprends notre passion et ne va pas chercher misère aux candidats.

Je n'ai pas dit qu'il faisais du mauvais boulot !!! loin de là !!!! ce que je voulais montrer, c'est que dans certaines zones, plusieurs agents ne seraient pas superflu !!!
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Giloude
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mar 3 Fév 2015 - 17:09

Popeye a écrit:

Je n'ai pas dit qu'il faisais du mauvais boulot !!! loin de là !!!! ce que je voulais montrer, c'est que dans certaines zones, plusieurs agents ne seraient pas superflu !!!

Pas de souci, je voulais juste profiter de l’occasion pour complimenter cet inspecteur, on n'en a pas si souvent l'occasion Wink.
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Beckers
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mer 4 Fév 2015 - 11:29

Le record va-t-il être battu ?

Dossier rentré le 14 janvier

Je passe hier au gouverneur, il est partit pour la signature. Bref si tout va bien je vais rechercher mes mod 4 la semaine prochaine
soit moins d'un mois Very Happy pour le bouclage complet.

Il faut féliciter tous les maillons de la chaîne pour leur efficacité , surtout l'inspecteur de police qui, bien que m'ayant dit
qu'il n'aimait pas les armes, n'entrave pas les demandes de ceux qu'il juge en ordre vis à vis de la loi.Il est qui plus est bien secondé
par sa collègue. Merci pour votre professionnalisme.


Dernière édition par Beckers le Mer 4 Fév 2015 - 19:02, édité 1 fois
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Géo
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mer 4 Fév 2015 - 18:38

Mon dossier est chez le gouverneur pour signature depuis le 13 janvier!
Réponse par mail de la personne qui gère mon dossier, "vous savez monsieur, cela peut prendre plusieurs semaine".
Juste pour une signature vu que mon modèle 4 est complet (marque, numéro de série,.....)
Et on m'a fait chier pour avoir l'adresse de la personne où j'allais acheter l'arme, nouvelle mesure en Hainaut en octobre, abandonnée en Décembre, sinon ma demande de modèle 4 vierge date du 6 octobre! On est déjà au 4 mois et toujours pas de modèle 4 en vue!

Cette personne gère la zone de Ath/Charleroi!
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Jeu 5 Fév 2015 - 20:04

Je tiens quand même à préciser que le fait d'avoir un dossier complet, pour la Province du Hainaut, ne veut absolument rien dire ... Car au service Armes, ils créent eux mêmes les circulaires qui les intéressent en dépit des lois actuelles.
Lorsque j'ai rentré mon dossier, le policier m'a contacté en me disant que mon dossier était complet et qu'il ne manquait rien ...
1) Pourtant ma gestionnaire m'a demandé l'endroit où je compte acheter mes armes (nulle part dans le texte de loi cette mention n'est indiquée). Ils sont d'ailleurs revenu sur leurs exigences depuis (allez comprendre).
2) Maintenant ils me réclament un examen pratique fusil autre que celui que j'ai passé via la fédération (j'ai passé les examens pistolet, revolver et fusil). Je ne vois pas ce qu'ils veulent ...
3) j'en entends même certains qui se voient réclamer le numéro de série de l'arme !

Une connaissance a rentré un dossier identique un mois avant le mien et a reçu ses documents en 5 mois (il a demandé les mêmes fusils et a passé les mêmes examens que moi).
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Christophe
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Jeu 5 Fév 2015 - 20:22

C'est le même à Namur également maintenant.

Réponds que tu le prendra en armurerie, ils seront content.
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davxsix
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Jeu 5 Fév 2015 - 21:00

Christophe a écrit:
C'est le même à Namur également maintenant.

Réponds que tu le prendra en armurerie, ils seront content.

C'est ce que j'ai fait. Mais en attendant mon dossier prend du retard
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bencou
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MessageSujet: très sympa à Namur   Ven 6 Fév 2015 - 13:29

Christophe a écrit:
C'est le même à Namur également maintenant.

Réponds que tu le prendra en armurerie, ils seront content.


Demande de 4 mod4 Namur, dossier remit le 06/01/2015 et les mod 4 en ma possession le 02/02/2015 ! en plus ils sont vraiment très sympathique au bureau du gouvernement prov !
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rfr
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Ven 6 Fév 2015 - 14:22

Les maillons de la chaîne sont tellement nombreux que les sources de retards peuvent être multiple.

Chez moi par exemple, c'est la police qui traîne les pieds. Mon dernier dossier a pris plus de 4 mois uniquement parce que la police traîne. heureusement, j'avais eu la bonne idée de faire coïncider le dossier avec mon contrôle quinquennal!

Par contre, je n'ai jamais eu à me plaindre des services du gouverneur de la province de Namur. Ils sont cordiaux et efficaces. Mais le maillon faible, c'est la zone d'Andenne et la police locale (et on voit bien que le contrôle des dossiers, ce n'est pas "son truc").

Bref, certains tireurs seront chanceux ... et d'autres devront d'abord s'armer ... de patience!
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Aujourd'hui à 14:43

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