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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...

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DREDD
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Dim 8 Fév 2015 - 19:51

"""a Seraing, il n'y a qu'un agent préposé aux armes, c'est peu pour une aussi grande ville."""

Merci Giloude... Very Happy

Seraing, ce n'est pas si grand que ça... Laughing

Un dossier à Seraing (nouvelle demande, entendons-nous) n'y reste pas plus de quatre semaines.
Pour un contrôle quinquennal, c'est moins pressé, donc, priorité aux nouvelles demandes.
Dans certains cas, l'enquête est effectuée dans les trois jours (par exemple si deux mois avant il y a eu un contrôle quinquennal ou un nouveau dossier)... bon ce n'est pas tous les jours non plus.


L'important est de satisfaire le demandeur une fois que les contrôles légaux ont été effectués.
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Petit Bavard


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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 9 Fév 2015 - 22:57

mon dossier est arrive à Mons le 22/12/2014 .
j ai recu et payé la redevance le 4/2/2015.
demain j'appelle pour voir si le dossier est parti dans ma ZP...
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Géo
Bavard


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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 9 Fév 2015 - 22:59

C'est beau d'espérer lol
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Petit Bavard


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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mar 10 Fév 2015 - 7:40

oh j espère pas grand chose tu sais .
je sais bien qu on va me dire " ah oui le paiement est arrivé , je vais envoyer le dossier tout de suite ".
j ai compris que si j appelle pas a chaque étape ca bloque .
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Géo
Bavard


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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mar 10 Fév 2015 - 9:55

Moi j'envoie des mails, parce que si je tél, je sent que je vais m'emporter.
Moi c'est payé depuis début Novembre et toujours rien.
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Popeye
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mar 10 Fév 2015 - 10:16

Mon dossier a été envoyé le 09 décembre 2014, le 29 déc, l'inspecteur est venu faire son enquête, mon dossier est réaparu au service d'armes du Gouverneur de Liege le 15 janvier. Ensuite, on me dit qu'il est a la signature.... je demande pour pouvoir le prendre sur place..... je telephone fin janvier, toujours à la signature...... je retéléphone le 03 février, toujours à la signature......il ne devrait pas tarder.... je rappelle mon désir de venir le chercher moi même... pas de probleme, c'est noté.... Je telephone le jeudi 05 février.... on l'a envoyé à votre zone de police .... ?????????..... je telephone hier le 09 février pour avoir quelques explications et là, on me dit qu'il a été envoyé à la signature du Gouverneur le 03 février et qu'on me préviendra dès qu'il sera signé pour aller le chercher...... Vu d'ici, c'est un peu le bordel ou on se fout de ma G.....
Nos délais à Liège sont beaucoup moins long que dans certaines provinces mais le suivi est assez compliqué !!!!


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Géo
Bavard


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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mar 10 Fév 2015 - 11:47

La personnes qui gère mon dossier et encore malade!!!!
Réponse de son chef :

Monsieur,

Il vous est loisible, si vous considérez le délai de traitement anormalement long, d'introduire le recours ad hoc auprès du service fédéral des armes.

Les coordonnées et modalités dudit recours sont disposnibles sur le site internet du SFA.

Bien à vous,
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Petit Bavard


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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mar 10 Fév 2015 - 11:48

@popeye
t'as contacté ton zonard de police ? si ça se trouve tes'm4 sont dans un tas sur son bureau
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Popeye
Bavard


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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Mar 10 Fév 2015 - 13:14

Utilisateur a écrit:
@popeye
t'as contacté ton zonard de police ? si ça se trouve tes'm4 sont dans un tas sur son bureau

oui, oui, je lui ai sonné de suite, il n'avait encore rien reçu. Il faut savoir que la police de Flémalle est disposée sur plusieurs sites. Le secretariat principal est sur les hauteurs de Flémalle et le bureau de l'inspecteur qui s'occupe des armes est dans le bas. Donc il y a toujours un délais entre l'envoi et la reception. les doc passent par plusieurs services avant d'arriver au destinataire. D'où ma demande d'aller chercher mes doc moi meme.
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bill_flo
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Lun 16 Fév 2015 - 21:29

Hello à tous,
Juste pour info, mon dernier dossier a été traité en 4,5mois dans la province du Hainaut.
Seul truc que j'ai fait : je l'ai déposé directement à la police( ça fait gagner beaucoup de temps) et de temps en temps téléphoner à la province pour avoir des nouvelles.
Il faut dire que la personne de la province traitant ma zone de police ( zone des collines) est super sympa et toujours à l'écoute.
J'ai peut-être eu plus de chance que les autres. Smile

Sur ce, mon premier dossier avait été traité en 22 mois ( au moment du changement de réglementation), et là, c'était moins rigolo ! Rolling Eyes

le plus que j'ai entendu, c'est un ami (dépendant d'une autre zone de police) qui a eu un renouvellement de ses papiers alors que les premiers n'étaient pas encore arrivés affraid

Sur ce, bonne bourre à ceux qui attendent depuis longtemps !
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Jeu 19 Fév 2015 - 14:53

Rapport contact avec le service des armes de Liège :

- pour les habitants de la périphérie de Liège, les dossiers sont d'abord envoyés à Natalis, qui dispatche ensuite dans les commissariat de quartier. Les dossier doivent ensuite repasser à Natalis (pour signature) et ensuite seulement ça repart au Gouverneur.
- seul un formulaire de demande est envoyé à Natalis par le gouverneur (et pas tout le dossier de demande) : prenez le soin, lorsque que votre inspecteur prendra contact avec vous, de lui transmettre une copie de votre dossier, sinon il peut leur manquer l'un ou l'autre document (pourtant transmis au gouverneur, mais comme le dossier n'est pas transmis en totalité à Natalis, ils ne le savent pas). Dans mon cas, il manque l'accord des cohabitants.

C'est reparti pour quelques jours d'attente.
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thebadboy
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Jeu 19 Fév 2015 - 15:48

Ancalagon a écrit:
Rapport contact avec le service des armes de Liège :

- pour les habitants de la périphérie de Liège, les dossiers sont d'abord envoyés à Natalis, qui dispatche ensuite dans les commissariat de quartier. Les dossier doivent ensuite repasser à Natalis (pour signature) et ensuite seulement ça repart au Gouverneur.
- seul un formulaire de demande est envoyé à Natalis par le gouverneur (et pas tout le dossier de demande) : prenez le soin, lorsque que votre inspecteur prendra contact avec vous, de lui transmettre une copie de votre dossier, sinon il peut leur manquer l'un ou l'autre document (pourtant transmis au gouverneur, mais comme le dossier n'est pas transmis en totalité à Natalis, ils ne le savent pas). Dans mon cas, il manque l'accord des cohabitants.

C'est reparti pour quelques jours d'attente.


ça a mit combien de temps dans ton cas pour que le dossier face l'aller retour ( natalis gouverneur) et que tu te rende compte qu'ils leurs manquant un papier
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papyboum
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Jeu 19 Fév 2015 - 15:51

C'est comme en informatique, toujours créer des sauvegardes.

Ancalagon a écrit:
Rapport contact avec le service des armes de Liège :

- pour les habitants de la périphérie de Liège, les dossiers sont d'abord envoyés à Natalis, qui dispatche ensuite dans les commissariat de quartier. Les dossier doivent ensuite repasser à Natalis (pour signature) et ensuite seulement ça repart au Gouverneur.
- seul un formulaire de demande est envoyé à Natalis par le gouverneur (et pas tout le dossier de demande) : prenez le soin, lorsque que votre inspecteur prendra contact avec vous, de lui transmettre une copie de votre dossier, sinon il peut leur manquer l'un ou l'autre document (pourtant transmis au gouverneur, mais comme le dossier n'est pas transmis en totalité à Natalis, ils ne le savent pas). Dans mon cas, il manque l'accord des cohabitants.

C'est reparti pour quelques jours d'attente.
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MessageSujet: Re: Pourquoi + de 4 semaines pour un Mod 4. Voir nouveau post...   Aujourd'hui à 6:47

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