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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Envoyer les documents du mod.4 par mail?

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Tilt1
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MessageSujet: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Sam 14 Mar 2015 - 17:05

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un a déjà procédé de la manière précitée en objet?

Sinon, est-ce possible selon vous? Et intéressant?

Merci d'avance pour les infos Smile .
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ericblo
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MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Sam 14 Mar 2015 - 19:17

J'ai du mal à suivre ce que vous voulez faire...

envoyer une copie de votre M4 à par exemple un armurier en vue d'acheter des munitions.
Envoyer les documents relatif à une demande de M4 à votre service arme

???

Dans les deux cas la valeur des documents envoyés n'existent que si le receveur considère ceux ci comme valide.

Seul les documents originaux sont à priori valable, mais si le service arme accepte de recevoir via Email et ne remet pas en cause la validité des documents ainsi reçus pour valider un dossier après tout légalement rien ne s'y oppose.

Pour l'achat de munition.... là il pourrait y avoir légalement parlant une ambiguïté vu que le vendeur doit voir l'original , mais après tout rien de concret ne subsiste de la transaction à ce niveau ci ce n'est la retranscription au livre du numéro du M4 donc on va dire pas dans les clous mais pas de gros problème si les deux tenants de la transaction ne la dénonce pas à postériori.

Je me prononce ici sur la validité des documents transférés , je n'ouvre pas le débat sur la portabilité postale de munitions.



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Tilt1
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MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Sam 14 Mar 2015 - 19:26

Oups oui j'ai été très vague, sorry sorry!

Je voulais parler des documents relatifs à l'obtention d'un modèle 4. Au lieu d'envoyer tous les documents par pli postal au gouverneur de province, le faire par mail.

Je travaille dans un service où on accepte que les gens nous fassent parvenir les infos demandées par mail. Ça nous arrange dans le sens où c'est beaucoup plus rapide et on peut accuser réception du courrier instantanément si besoin.

Lorsque j'ai vendu des armes récemment, j'ai tout scanné et renvoyé par mail.
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elkingo
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MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Sam 14 Mar 2015 - 19:52


Salut je dépends de liège et mes deux dernières demandes sont parties par mail sans aucun problème.
Au pire tu sonnes le lendemain pour voir si ils ont bien reçu ton mail.
Perso je les envois sous format pdf pour éviter les problèmes.

bonne soirée.
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Tilt1
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MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Sam 14 Mar 2015 - 20:48

Ah ben nickel ! Limite je téléphone avant ou après comme tu dis pour m'assurer que c'est ok . Est-ce que ça a été plus vite selon toi ?
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thebadboy
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MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Sam 14 Mar 2015 - 21:49

Tilt1 a écrit:
Ah ben nickel ! Limite je téléphone avant ou après comme tu dis pour m'assurer que c'est ok . Est-ce que ça a été plus vite selon toi ?
sonne apres les avoir envoyer car si tu sonne avant pour savoir si ils les ont reçu ça risque de pas aller lol! lol! ,

alors difficile de dire si cela va plus vite niveau processe, mais une chose est sur il ne faut pas se taper liège
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elkingo
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MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Dim 15 Mar 2015 - 9:10

Tilt1 a écrit:
Ah ben nickel ! Limite je téléphone avant ou après comme tu dis pour m'assurer que c'est ok . Est-ce que ça a été plus vite selon toi ?

Ben c'est comme dit thebadboy, la gestion du dossier ne va pas plus vite mais avant je devais aller jusque là pour filer les papiers, maintenant je peux les envoyer de chez moi en regardant les experts ;-)
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Tilt1
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MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Dim 15 Mar 2015 - 9:40

Ouep. Avant j'envoyais tout par courrier mais bon le temps que ça arrive à la bonne adresse, que le courrier soit dispatché dans le bon service, qu'il soit ouvert, les risques de pertes, ... Autant l'envoyer par mail si c'est possible.
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iceman
Petit Bavard


Masculin Nombre de messages : 136
Localisation : ici
Date d'inscription : 01/02/2015

MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Dim 15 Mar 2015 - 10:17

perso e mail aussi
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Drarus
Nouveau


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Date d'inscription : 23/01/2015

MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Jeu 19 Mar 2015 - 13:12

Pour ma première demande j'ai envoyer par mail aussi le 12/03 les 13 c'était déjà transmis à la police de ma commune et aujourd'hui j'ai reçu l'invitation à payer.
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Jackouille
Super Bavard
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MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Dim 22 Mar 2015 - 12:36

Bein le fonctionnaire fait un copié collé du truc que tu a ecrit c'est plus facile pour lui donc plus rapide pour toi ...

Sont a la page savez vous , sauf au Hainaut, ou il y a encore des relais de Poste pour nourrir les Chevaux .. mais bon ..
Bon y parait que Napoleon viens de perdre a Waterloo y sont au courant depuis hier ca vas allez mieux a Mons viennent de recevoir le rapport ... lol!
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Tilt1
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MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Mar 31 Mar 2015 - 16:18

J'ai envoyé les demandes de modèles 4 hier matin à 8h pour ma maman et moi et le policier passe déjà demain pour ma maman. C'est vraiment rapide!
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MessageSujet: Re: Envoyer les documents du mod.4 par mail?   Aujourd'hui à 3:13

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