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 Mission à l'étranger

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Mickeycid
Petit Bavard
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Masculin Nombre de messages : 99
Localisation : bxl
Date d'inscription : 18/12/2011

MessageSujet: Mission à l'étranger    Lun 20 Avr 2015 - 11:21

Question d'un point pratique et légal :

Dans le cadre d'une mission à l'étranger, un détenteur de mod4 doit s'abstenter pour 1-3 ans du territoire belge.
Quid des formalités ? Contrôle quinquennal ?
Le motif de tireur récréactif n'étant plus valable .

Merci pour vos retours
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vanisschot
Habitué
Habitué


Masculin Nombre de messages : 572
Age : 66
Localisation : wanze
Date d'inscription : 02/07/2014

MessageSujet: modele 4 mission    Lun 20 Avr 2015 - 12:00

je pense qu'il faut fournir un document attestent l'absence sur le territoire BELGE pendant un certain temps ( comme pour le refroidissement du canon) Very Happy Very Happy Very Happy , document a envoyer au gouverneur de province.
cela suspendra l'obligation des 10 présence minimum en stand de tir, et permettra , après le retour en BELGIQUE de continuer a utiliser vos armes
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Mission à l'étranger
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