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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Modèle 3?

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tornero221
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Masculin Nombre de messages : 64
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MessageSujet: Modèle 3?   Ven 24 Avr 2015 - 19:11

Qu'est-ce qu'un modèle 3? Qui et dans quel cas doit-on l'utiliser? n'est-il pas réserver à certaines armes (type full auto...?) que le collectionneur peuvent détenir et pas les autres sous LTS ou Mod4 ou 9??D'avance Merci de m'éclairer et de me fixer. BàV
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gepe
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MessageSujet: Re: Modèle 3?   Ven 24 Avr 2015 - 19:17

Les mod.3 concernent uniquement les collectionneurs. Pour être collectionneur, il faut faire une demande d'agrément (payante) et choisir un thème. Mais on ne peut pas faire du tir sportif ou récréatif avec les armes de la collection.
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tornero221
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Masculin Nombre de messages : 64
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MessageSujet: Re: Modèle 3?   Ven 22 Mai 2015 - 9:58

BJR Gepe,

merci avec un peu de retard sorry.

BàV
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John Doe
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MessageSujet: Re: Modèle 3?   Ven 22 Mai 2015 - 11:16

Pour ajouter quelques éléments plus précis.

Un modèle 3 est une autorisation valable 5 ans qui permet d'acheter immédiatement n'importe quelle arme qui correspond au thème choisi pour sa collection

Ex: une personne qui aurait un agrément de collectionneur ayant pour thème: les armes américaines du second conflit mondial, peut acheter pendant 5 ans sans introduire à chaque fois une demande toute arme américaine du second conflit mondial.

modèle 4: valable 3 mois pour acheter une seule arme
modèle 3: valable 5 ans pour acheter autant d'arme que ton porte monnaie supporte.

Comme dit plus haut.

Un modele 4, tu tires avec ton arme quand bon te semble.
un modele 3, tu te limites à un test de fonctionnement, de précision, ....
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ericblo
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Masculin Nombre de messages : 7726
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MessageSujet: Re: Modèle 3?   Ven 22 Mai 2015 - 13:45

Citation :
un modèle 3, tu te limites à un test de fonctionnement, de précision, ....


Suspect

La loi dit: principe : interdiction de tir avec des armes de collection.
            principe dérogatoire légale : les tirs à fin de test ou d'entretiens sont autorisés.


il faut également intégrer les prescrits de la loi de 2001 sur l'usage en stand de tir et qui voudrait ne pas mélanger les types d'utilisateurs sur un pas de tir et bien sur s'entendre sur la définition de ce qu'est un pas de tir (une zone depuis laquelle le tir est effectué) et admettre qu'un stand de tir est en fait un regroupement de pas de tir.

Un agrément de collection pour contourner le principe d'une autorisation modèle 4 par arme est une aussi mauvaise idée qu'une LTS et des M9 pour contourner le même problème. Vous êtes collectionneur, vous demandez un agrément, vous êtes un sportif vous demandez une LTs, vous êtes un tireur récréatif occasionnel (bref vous n'entrez pas dans les deux premières catégories) vous demandez un M4.

Je sais que dans certaines zones les délais s'allongent de manière indécente et que cela pousse au crime  Wink mais normalement les procédures ont des délais de délivrance plus ou moins identique de l'ordre de 3 à 6 mois.


Dernière édition par ericblo le Ven 22 Mai 2015 - 14:06, édité 1 fois
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John Doe
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MessageSujet: Re: Modèle 3?   Ven 22 Mai 2015 - 13:48

Suspect Suspect Suspect scratch

J'ai notifié pour le test, un test de précision par exemple
ce qui sous entend que le tir régulier est prohibé non? Suspect
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ericblo
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MessageSujet: Re: Modèle 3?   Ven 22 Mai 2015 - 14:05

John Doe a écrit:
Suspect Suspect Suspect scratch

J'ai notifié pour le test, un test de précision par exemple
ce qui sous entend que le tir régulier est prohibé non? Suspect

Si je te lis ça sous entend surtout que un et un seul tir peut être effectué avec une arme de collection Laughing je me doute bien que tu ne le pense pas. Wink
mais j'ai rappelé le principe général comme ça pas d’ambiguïté Wink
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Webley
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Date d'inscription : 29/01/2011

MessageSujet: Re: Modèle 3?   Dim 24 Mai 2015 - 11:22

ericblo a écrit:
John Doe a écrit:
Suspect Suspect Suspect scratch

J'ai notifié pour le test, un test de précision par exemple
ce qui sous entend que le tir régulier est prohibé non? Suspect

Si je te lis ça sous entend surtout que un et un seul tir peut être effectué avec une arme de collection Laughing je me doute bien que tu ne le pense pas. Wink
mais j'ai rappelé le principe général comme ça pas d’ambiguïté Wink

Tiens, une petite question en passant, pour effectuer son "tir d'entretien" il faut des munitions. Peut on acheter des munitions avec son M3?
La vente de munitions ne peut elle se faire uniquement que sous présentation d'un M4 ou M9?
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John Doe
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Date d'inscription : 03/10/2010

MessageSujet: Re: Modèle 3?   Dim 24 Mai 2015 - 11:50

Webley a écrit:
ericblo a écrit:
John Doe a écrit:
Suspect Suspect Suspect scratch

J'ai notifié pour le test, un test de précision par exemple
ce qui sous entend que le tir régulier est prohibé non? Suspect

Si je te lis ça sous entend surtout que un et un seul tir peut être effectué avec une arme de collection Laughing je me doute bien que tu ne le pense pas. Wink
mais j'ai rappelé le principe général comme ça pas d’ambiguïté Wink

Tiens, une petite question en passant, pour effectuer son "tir d'entretien" il faut des munitions. Peut on acheter des munitions avec son M3?
La vente de munitions ne peut elle se faire uniquement que sous présentation d'un M4 ou M9?

Si ton modèle 3 le stipule, tu peux en acheter. .

Exemple: Armes du second conlit mondial et leurs munitions ...
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