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 Acheter une arme à un particulier en France,compliqué?

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Fatalan
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MessageSujet: Acheter une arme à un particulier en France,compliqué?   Dim 26 Avr 2015 - 15:29

Bonjour,

j'ai trouvé mon Graal en France, est-il compliqué pour un belge de faire une transaction avec ce pays ou vaut-il mieux faire intervenir un armurier?
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luc7274
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MessageSujet: Re: Acheter une arme à un particulier en France,compliqué?   Lun 27 Avr 2015 - 13:10

Pour l'achat d'une arme en France et suivant mon expérience personnelle.

- Faire une demande de mod.4 comme d'habitude en précisant qu'il s'agit d'un achat à l'étranger.
- Télécharger sur le site de la région Wallone (voir les liens plus bas) le formulaire 11-4 aussi appelé "Accord préalable"
- Remplir ce document en n’omettant aucun détail et de façon lisible (en majuscule de préférence)
- une fois rempli, retourner le document à la région Wallone pour signature du ministre.
Dans mon cas ça n'a pris que 15 jours pour récupérer le document signé.
- Une fois en possession de l'accord préalable, faites en une photocopie pour vous (c'est toujours mieux)
Généralement vous aurez le document de la région Wallone avant le mod. 4, attendez d'avoir le mod 4 avant d'envoyer des documents aux vendeur.
- Quand vous aurez votre mod. 4 et le document de la région Wallone, envoyer au vendeur l'original de l'accord préalable et une photocopie du mod 4
- Joignez également une photocopie de votre carte d'identité.

A partir de ce moment, ce sera au vendeur de jouer, muni de vos documents il fera de son côté une demande de licence d'exportation.
Quand tout sera en ordre vous pourrez enfin aller chercher (ou vous faire envoyer) votre achat.

- Une fois en possession de votre arme, il vous faudra encore la passer au banc d'épreuve (traçabilité) et éventuellement la faire éprouver.

Tout cela peut paraitre un peu compliqué, mais il suffit de le faire une fois pour se rendre compte que ce ne l'est pas.
Prenez l'habitude de faire des photocopies que vous garderez pour vous, on ne sais jamais....
N'ayez pas peur de téléphonez à Mr Mahiat à la région Wallone (voir lien), il répond volontiers au question qui vous paraissent vagues

Liens utiles:
http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Documents_telecharger.html
http://economie.wallonie.be/Licences_armes/contacts/Contacts.html
http://www.bancdepreuves.be/accueil.asp
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Fatalan
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MessageSujet: Re: Acheter une arme à un particulier en France,compliqué?   Lun 27 Avr 2015 - 13:17

Merci pour avoir pris la peine de répéter la procédure (à force de recherches j'avais trouvé votre message sur un autre post).
D'après vous, il ne vaut pas la peine de passer par un armurier ?
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luc7274
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MessageSujet: Re: Acheter une arme à un particulier en France,compliqué?   Lun 27 Avr 2015 - 19:13

Bonsoir,

Personnellement je ne vois pas l'avantage de passer par un armurier, et je dirais même que ça risque de prendre plus de temps que si vous le faites vous même, sans compter que ce dernier se prendra probablement une commission.
Alors qu'en fait, ces documents que vous allez remplir et envoyer à la région Wallonne, sont gratuits, il vous en coutera bien sur les frais pour votre mod.4 + le passage au banc d'épreuve.
Donc au final n'ayez craintes, tout cela n'est vraiment pas compliqué.
Bonne chance, et tenez nous au courant.
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Fatalan
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MessageSujet: Re: Acheter une arme à un particulier en France,compliqué?   Lun 27 Avr 2015 - 20:58

Merci, surtout qu'il y a un magnifique Sig Sauer 226 S à la clef! Wink
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MessageSujet: Re: Acheter une arme à un particulier en France,compliqué?   Mar 23 Juin 2015 - 18:18

luc7274 a écrit:
Pour l'achat d'une arme en France et suivant mon expérience personnelle.

- Faire une demande de mod.4 comme d'habitude en précisant qu'il s'agit d'un achat à l'étranger.
- Télécharger sur le site de la région Wallone (voir les liens plus bas) le formulaire 11-4 aussi appelé "Accord préalable"
- Remplir ce document en n’omettant aucun détail et de façon lisible (en majuscule de préférence)
- une fois rempli, retourner le document à la région Wallone pour signature du ministre.
Dans mon cas ça n'a pris que 15 jours pour récupérer le document signé.
- Une fois en possession de l'accord préalable, faites en une photocopie pour vous (c'est toujours mieux)
Généralement vous aurez le document de la région Wallone avant le mod. 4, attendez d'avoir le mod 4 avant d'envoyer des documents aux vendeur.
- Quand vous aurez votre mod. 4 et le document de la région Wallone, envoyer au vendeur l'original de l'accord préalable et une photocopie du mod 4
- Joignez également une photocopie de votre carte d'identité.

A partir de ce moment, ce sera au vendeur de jouer, muni de vos documents il fera de son côté une demande de licence d'exportation.
Quand tout sera en ordre vous pourrez enfin aller chercher (ou vous faire envoyer) votre achat.

- Une fois en possession de votre arme, il vous faudra encore la passer au banc d'épreuve (traçabilité) et éventuellement la faire éprouver.

Tout cela peut paraitre un peu compliqué, mais il suffit de le faire une fois pour se rendre compte que ce ne l'est pas.
Prenez l'habitude de faire des photocopies que vous garderez pour vous, on ne sais jamais....
N'ayez pas peur de téléphonez à Mr Mahiat à la région Wallone (voir lien), il répond volontiers au question qui vous paraissent vagues

Liens utiles:
http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Documents_telecharger.html
http://economie.wallonie.be/Licences_armes/contacts/Contacts.html
http://www.bancdepreuves.be/accueil.asp

Hello Luc;

Mille fois merci pour toutes tes infos, elles me sont hyper précieuses aujourd'hui où j'ai trouvé mon bonheur en France. cheers
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luc7274
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MessageSujet: Re: Acheter une arme à un particulier en France,compliqué?   Mar 23 Juin 2015 - 18:23

Salut Kowa,

Très content que tu as pu trouvé ton bonheur en France, et content aussi d'avoir pu aider un peu par mes renseignements. cheers
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JC199
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MessageSujet: Re: Acheter une arme à un particulier en France,compliqué?   Jeu 22 Déc 2016 - 23:06

Bonsoir,

Petite question, si la procédure est toujours d'actualité comment doit-on procéder si c'est sous MOD 9?

merci d'avance
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MessageSujet: Re: Acheter une arme à un particulier en France,compliqué?   

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