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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.

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concord1974
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Mar 9 Juin 2015 - 9:33

where_is_charly a écrit:
J'ai 8 modèles 4 qui sont à la signature depuis 2 semaines chez le Gouverneur (demande datant de janvier), j'ai téléphoné et demandé si il penserait à la fête des pères... j'ai eu un blanc en guise de réponse lol!

En attendant nouvelle demande rentrée pour deux supplémentaires le 1er juin, on verra combien de temps il faudra pour ceux-là.

Pour la signature du gouverneur min 3 semaines.

Et en plus, il y avait le Doudou Laughing
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John Doe
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Mar 9 Juin 2015 - 19:12

where_is_charly a écrit:
J'ai 8 modèles 4 qui sont à la signature depuis 2 semaines chez le Gouverneur (demande datant de janvier), j'ai téléphoné et demandé si il penserait à la fête des pères... j'ai eu un blanc en guise de réponse lol!

En attendant nouvelle demande rentrée pour deux supplémentaires le 1er juin, on verra combien de temps il faudra pour ceux-là.


Comme vous n'avez introduit aucun recours dans les 15 jours légaux suivant les 4 mois réglementaires, il suffit d'attendre patiement puisque vous avez accepté ce retard. Dans 7 mois, vous pourrez introduire un autre recours
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John Doe
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Mar 9 Juin 2015 - 19:15

Communication DAAA.

La Daaa introduit des recours tout au long de l'année et ce dans diverses provinces pour divers dossiers dont des retards de gestion.

La Daaa reste étonnée que beaucoup de gens sur ce forum se plaignent constamment sans que de toute façon cela ait une quelconque influence sur l'avancement de leur dossier. Malgré les gesticulations permanentes et redondantes sur ce forum à ce sujet aucun membre n'a pris contact avec la Daaa

La Daaa est prête à introduire gratuitement n'importe quel recours concernant cet abus de pouvoir.

TOUT RECOURS DOIT ETRE INTRODUIT DANS LES 15 JOURS SUIVANT LES 4 MOIS LEGAUX.
CES 4 MOIS COMMENCENT DES LE LENDEMAIN DU JOUR OU VOTRE DEMANDE A ETE POSTEE.
ET PAS UNIQUEMENT QUAND LE PAIEMENT A ETE EFFECTUE (du moins si ce paiement est effectué dans un délai normal)
AU DELA DES 15 JOURS LEGAUX VOUS N'AVEZ PLUS MOYEN D'INTRODUIRE UN RECOURS LEGALEMENT PREVU PAR LA LOI SUR LES ARMES
IL RESTE ALORS LE RECOURS AUPRES DU TRIBUNAL CIVIL MAIS IL FAUT QUE LE RETARD DEPASSE LES 12 MOIS.



Si vous voulez que votre dossier avance, la Daaa le fera. Et quand ils auront 5 recours sur le dos, il est certain qu'ils prendront les mesures nécessaires.
avoir tort une fois ca passe mais être constamment sanctionné, ca fait bouger les choses

Alors ne râlez plus ici, contactez-nous

Inscrivez vous gratuitement à la Daaa

MP si besoin
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where_is_charly
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Mar 9 Juin 2015 - 19:53

Bonsoir John,
Je m'attendais à ce quelqu'un prenne la balle au bond Very Happy
Je ne manquerai pas de faire valoir mes droits si la nouvelle demande dépassé ce délais, en ce qui concerne celle en cours l'enquête de police n'était même pas encore réalisée endéans les 4 mois. Je doute qu'en cas de recours dans ce cas le conseil d'état décide que le gouvernement provincial doive octroyer lesdits modèle 4 sans enquête de police, au final cela aurait probablement pris tout aussi longtemps.
Bàv
Christophe
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John Doe
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Mar 9 Juin 2015 - 20:09

where_is_charly a écrit:
Bonsoir John,
Je m'attendais à ce quelqu'un prenne la balle au bond Very Happy
Je ne manquerai pas de faire valoir mes droits si la nouvelle demande dépassé ce délais, en ce qui concerne celle en cours l'enquête de police n'était même pas encore réalisée endéans les 4 mois. Je doute qu'en cas de recours dans ce cas le conseil d'état décide que le gouvernement provincial doive octroyer lesdits modèle 4 sans enquête de police, au final cela aurait probablement pris tout aussi longtemps.
Bàv
Christophe

Je ne pense pas que ton argumentation soit judicieuse.

Pour le savoir, il aurait fallu le faire plutôt que de supposer

Le recours doit etre introduit, ensuite c'est plus ton problème. La machine est en route. La loi c'est la loi et en faisant ce recours, on oblige les gens à la respecter.

La DAAA sera là pour t'aider au cas où. Penses-y

Ps quand je pense que c'est gratuit en plus  que l'on prend tout en charve, je me demande vraiment combien de recours on traiterait si c'était payant
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where_is_charly
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Mar 9 Juin 2015 - 20:23

Comme écrit, on le vérifiera si ma nouvelle demande dépasse le délais de 4 mois.
Bonne soirée John.
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where_is_charly
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Mer 17 Juin 2015 - 12:13

8 modèles 4 reçus !

Durée complète pour le traitement du dossier : 6 mois, 1 mois de moins que le précédent.

cheers
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achtinuknuk
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Lun 12 Oct 2015 - 11:01

Petite mise à jour dans les gestionnaires de dossier, Mme Massart (aussi dite "l'éternelle malade") n'est plus listée dans les gestionnaires de dossier, peut être un espoir si les gens qui doivent reprendre ses dossiers arrivent à combler son retard...
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Scratchy
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Lun 12 Oct 2015 - 11:55

achtinuknuk a écrit:
Petite mise à jour dans les gestionnaires de dossier, Mme Massart (aussi dite "l'éternelle malade") n'est plus listée dans les gestionnaires de dossier, peut être un espoir si les gens qui doivent reprendre ses dossiers arrivent à combler son retard...

Ils sont en manque de personnel, ce n'est pas nouveau; mais certaines personnes sont plus compétentes que d'autres.

Mes dossiers étaient traités par Madame Massart, qui pour moi était très correcte et rapide dans le traitement.

Maintenant, vous dites "éternelle malade", vous ne savez pas de quoi il en retourne et ne devez donc pas juger une personne sans savoir scratch

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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Lun 12 Oct 2015 - 12:08

En cas de non contentement des délais extra légaux d'obtention des MOD 4 , il existe une procédure de recours tout à fait légale dans des délais bien définis ! Pourquoi dès lors ne pas y avoir recours ?  

Plutôt que de râler !

De plus la procédure ne coûte rien !

PS: Qui vous dit que les nouveaux seront plus compétents ?

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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Lun 12 Oct 2015 - 12:25

J'en suis 3 mois + 2 semaines Sad

Je viens de contacter le service arme de ma province qui me signale que le tout est a dispo à la police locale Embarassed
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achtinuknuk
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Lun 12 Oct 2015 - 12:44

Restons zen je ne m'attendais pas à m'attirer autant de réactions négatives à mon post...
Pour répondre :
-éternelle malade est peut être exagéré pour une personne absente depuis janvier en effet... Bien que la raison soit inconnue il apparaît que c'est récurent depuis plusieurs années ce n'est donc pas un jugement mais un fait
-pourquoi la nouvelle personne sera meilleure? Car cette personne s'occupait de la zone jusque l'année passée avant changement vers la dame en question. Cette personne faisait bien son travail et communiquait bien donc je n'ai pas eu à m'en plaindre.
-étant militaire je pars à l'étranger pour de longues périodes et n'était pas en mesure de faire recours au moment dû délais des 4 mois. Ne me jugez donc pas de ne pas avoir pu faire appel à cette procédure, merci.

Et bonne à journée à tous
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Lun 12 Oct 2015 - 15:01

Je me contentais simplement de rappeler, sans aucune animosité de ma part, qu'il existe une possibilité de recours , très peu voire trop peu utilisée... et gratuite de surcroît !


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achtinuknuk
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Lun 12 Oct 2015 - 15:26

Je ne peux que te donner raison sur ce point.
Désolé de ma réponse mais je me suis senti un petit peu agressé sur ce coup la même si ce n'était pas l'intention des participants à la conversation.
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Lun 12 Oct 2015 - 19:16

All Right a écrit:
Je me contentais simplement de rappeler, sans aucune animosité de ma part, qu'il existe une possibilité de recours , très peu voire trop peu utilisée... et gratuite de surcroît !


Personnellement, j'y pense, mais le délai de recours légal est vraiment très serré.
J'ai demandé mes mod.4 en avril dernier.
Il est clair que tout est fait pour ralentir la délivrance des (premiers en tous cas) documents.
J'ai commencé par des mails après 4 mois, mais... en congé, puis... dossier incomplet (les infos se trouvaient en fait dans mon 1er mail avec la preuve de paiement), puis... changement de gestionnaire.
Maintenant, je téléphone : il y a 15 jours, tout était en ordre.
La semaine dernière, les docs étaient sur le bureau du gouverneur, mais celui-ci était en congé...

Je note soigneusement toute action depuis le 1er jour au cas où.
Mais je redoute qu'une procédure "trop rapide" ait un effet contreproductif sur cette délivrance-ci ou la suivante.

J'attends donc encore un peu, mais quelle est l'efficacité d'une démarche via la DAAA, puisque j'imagine que c'est bien de cela dont tu parles? Disposez-vous de statistiques de résultats?

Merci d'avance! bounce
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where_is_charly
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Lun 12 Oct 2015 - 20:29

Bonsoir à tous,
Demande envoyée le 1er juin et modèles 4 signés par le gouverneur le 30 septembre, pile dans le délais légal.
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MessageSujet: Re: Mauvaise nouvelles pour les Mod.4 de la province du Hainaut.   Aujourd'hui à 21:06

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