Cour Constitutionnelle 20 janvier 2010

Nous l'avons cô scapé belle.


En français pour nos amis qui ne comprenne pas notre dialecte wallon: " Nous l'avons encore échappé belle" ( Tracasseries et coûts supplémentaires ) Lire la suite.
Bulletin Union Armes


Bonsoir,
Le 20 janvier 2010, la Cour Constitutionnelle a dressé un arrêté sur la modification de la nouvelle loi sur les armes.
Pour mémoire : la loi sur les armes de 2006 a été introduite suite à une fusillade raciste à Anvers. Cette introduction a été réalisée excessivement rapidement sous l’impulsion des média qui avaient attisé les émotions de l’indignation publique.
Après évaluation par un groupe de travail parlementaire en 2007, et après les élections de 2007, la loi sur les armes a été modifiée substantiellement en 2008. Ailleurs, sur ce site, vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet. La modification la plus importante était que les autorisations de détentions restent valables à durée indéterminée (moyennant contrôle quinquennal). La détention passive d’armes (détention d’armes sans munitions) était de nouveau possible également.
Contre ces dispositions un appel en annulation a été introduit, en février 2009, par une association qui prétend défendre les intérêts des détenteurs d’armes. Si l’appel avait été accepté, les modifications de 2008 auraient été annulées. Les autorisations n’auraient, de nouveau, été valables que pour 5 ans maximum. En cas d’annulation chaque détenteur d’armes aurait donc pu recommencer la procédure de demande de nouvelles autorisation à partir de 2011 (ce qui, de plus, aurait coûté 65€/arme, à indexer).
Heureusement cela n’a pas abouti. L’appel a été rejeté intégralement. La modification de la loi de 2008 a donc réussi le test de la Constitution.
Vous pouvez consulter l'arrêt sur ce lien.
Après cet arrêté, nous nous attendons à un cadre règlementaire stabilisé ce qui fait que le secteur peut de nouveau travailler en confiance et que les détenteurs légaux, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent de nouveau continuer à vivre leur loisir tranquillement.
Bien à vous


L'équipe union armes

ben , voila , j ai posé la question a union armes question de savoir pourquoi l Unact engageait pareille manoeuvre

la reponse est la


Cher monsieur

Cette information est publique:

le texte intégral de l'arrêt est disponible sur
http://www.grondwettelijkhof.be/public/f/2010/2010-003f.pdf

Voir identité de la partie requérante. Il faut aussi lire les premières
pages (lettres "A") pour avoir une idée de leurs arguments.

Le manoeuvre de cette association est, a mon estime, très dangereux pour
les raisons expliquées dans notre bulletin.

Faire trop de publicité négative n'aidera personne, mais c'est dommage que
des ressources ont été utilisé pour les fins de cette procédure absurde.
La logique de cette association était de provoquer une modification
intégrale de la loi sur les armes pour réinstaurer la loi de 1933 et/ou
une autre modification. Sur le plan politique, ce scénario est irréaliste.
Ceci explique pourqoui notre association a toujours défendu la
modification de la loi sur les armes en 2008, avec le résultat que les
autorisations et agréments sont pour une durée limitée. Autre résultat
était la détention passive dans des conditions très souples, et une
réduction des taxes (85 EUR/5 an au lieu de 65 EUR/arme/5 ans). C'est
correct qu'il y a toujours des points à améliorer, mais la problématique
est assez complexe étant donné le cadre juridique européen et la
configuration politique de notre petit pays avec ses nombreuses parties
politiques, parlements et gouvernements. Etant donné cette situation, une
modification qui améliore la loi de 2006 était à préférer avant un
résultat incertain qu'on ne peut toutefois jamais contrôler étant donné la
situation politique. On a vu, après l'attentat de M. Van Themsche, que les
débats sur base de l'émotion du moment ne résultent pas dans une solution
favorable pour les possesseurs d'armes.

Bien à vous

Nico Demeyere





Bien à vous

Nico Demeyere

> j aimerai asser savoir qui est cette association qui pretend defendre les
> tireurs ,
> a: pour ne pas en faire partie , B afin de leur faire une petite pub

de 30 pages accessibles en cliquant sur le lien ( en bleu ) mentionné dans le poste cour Constitutionnelle du 20 janvier 2010 situé en haut de cette page.

Plus personne ne devrait cotiser à ce genre d'association. Heureusement, je n'en ai jamais fait partie et ce ne sera pas demain la veille.
Que chaqun médite et se charge de leur faire une bonne petite pub comme le mentionne notre ami Lagaffe.