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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Question sur les calibres indiqués sur un Mod4

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Philou
Bavard


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MessageSujet: Question sur les calibres indiqués sur un Mod4   Lun 8 Juin 2015 - 10:26

Bonjour tous,

J'ai fait une demande pour un 454/ 45 Colt qui devrait arriver en juillet car j'avais une arme spécifique dans le collimateur. Or il se trouve qu'entre-temps, je tombe sur un revolver en 45 Colt uniquement (il ne tire donc pas les deux calibres indiqués sur la demande).

Question: puis-je utiliser ce Mod4 pour acquérir ledit revolver qui ne tire que le 45 Colt ou dois-je en demander un nouveau? Je précise que je n'ai indiqué que les calibres sur ma demande, pas de modèle ni de marque - rien!

Merci d'avance pour vos avis.

Philou
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Pilou
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MessageSujet: COLT 454/45   Lun 8 Juin 2015 - 19:37

Philou a écrit:
Bonjour tous,

J'ai fait une demande pour un 454/ 45 Colt qui devrait arriver en juillet car j'avais une arme spécifique dans le collimateur. Or il se trouve qu'entre-temps, je tombe sur un revolver en 45 Colt uniquement (il ne tire donc pas les deux calibres indiqués sur la demande).

Question: puis-je utiliser ce Mod4 pour acquérir ledit revolver qui ne tire que le 45 Colt ou dois-je en demander un nouveau? Je précise que je n'ai indiqué que les calibres sur ma demande, pas de modèle ni de marque - rien!

Merci d'avance pour vos avis.

Philou

Salut Philou,

Si problème il y avait,cela signifierait qu'il en serait de même pour acheter un 38 spc
avec un modèle 4 357mag/38spc......or çà n'a jamais posé problème (à ma connaissance).
Dans le cas contraire,merci à vous de m'en informer

Cordialement

Pilou
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Philou
Bavard


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MessageSujet: Re: Question sur les calibres indiqués sur un Mod4   Lun 8 Juin 2015 - 22:50

Là où je décèle un problème, c'est que la demande 454/ 45 Colt sont sur une demande pour un M4 destiné à l'achat d'une arme qui tire ces deux calibres comme le Raging Bull. Or p.ex. le Ruger Blackhawk, une idée d'achat, tire du 45 ACP/ 45 Colt (pour certains modèles). Ce n'est pas ce que j'ai indiqué sur ma demande et le seul point commun est le 45 Colt.

Mais peut-être me fais-je des noeuds au cerveau pour rien ...
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Question sur les calibres indiqués sur un Mod4   Lun 8 Juin 2015 - 22:53

Pas moyen de contacter le service des armes de ta province pour modifier la demande?
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ericblo
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MessageSujet: Re: Question sur les calibres indiqués sur un Mod4   Mar 9 Juin 2015 - 7:17

Philou a écrit:
Bonjour tous,

J'ai fait une demande pour un 454/ 45 Colt qui devrait arriver en juillet car j'avais une arme spécifique dans le collimateur. Or il se trouve qu'entre-temps, je tombe sur un revolver en 45 Colt uniquement (il ne tire donc pas les deux calibres indiqués sur la demande).

Question: puis-je utiliser ce Mod4 pour acquérir ledit revolver qui ne tire que le 45 Colt ou dois-je en demander un nouveau? Je précise que je n'ai indiqué que les calibres sur ma demande, pas de modèle ni de marque - rien!

Merci d'avance pour vos avis.

Philou

tu es autorisé à acheter un revolver en deux calibres...... tu le trouve mais sur un seul calibre....
tu peux légalement l'acquérir, tu barre proprement le calibre inutilisé et tu rentre le second volet du m4 éventuellement avec un petit mot d'explication et run
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Philou
Bavard


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MessageSujet: Re: Question sur les calibres indiqués sur un Mod4   Mar 9 Juin 2015 - 10:05

J'ai téléphoné au Gouverneur, bah c'est pas clair ... même pour eux!

scratch

Il hésitent et vont me rappeler, mais de prime abord je pourrais acquérir le Blackhawk sur la base des calibres demandés (45 Colt) pour un Ruger Raging Bull (soit: 454 & 45 Colt)... mais ne pourrais acheter du 45 ACP avec ce M4 si j'acquiers la Blackhawk! bon là c'est pas très grave puisque je peux acheter du 45 ACP avec un autre de mes M4. Cependant ce serait effectivement un problème pour le tireur qui n'aurait pas déjà une autre arme couverte par un M4 autorisant l'achat de 45 ACP puisque l'autorisation ne couvrirait que le 45 Colt



Ericblo a raison ... sauf que théoriquement on ne peut pas apporter de mofdification au M4 sans passer au moins par le responsable-armes de sa ZP. Donc modification & jusitification, oui, mais pas tout seul dans son coin.

Dès que les services du Gouverneur m'ont rappelé, je vous relaie leurs conclusions.
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ericblo
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MessageSujet: Re: Question sur les calibres indiqués sur un Mod4   Mar 9 Juin 2015 - 13:11

Philou a écrit:
J'ai téléphoné au Gouverneur, bah c'est pas clair ... même pour eux!

scratch

Il hésitent et vont me rappeler, mais de prime abord je pourrais acquérir le Blackhawk sur la base des calibres demandés (45 Colt) pour un Ruger Raging Bull (soit: 454 & 45 Colt)... mais ne pourrais acheter du 45 ACP avec ce M4 si j'acquiers la Blackhawk! bon là c'est pas très grave puisque je peux acheter du 45 ACP avec un autre de mes M4. Cependant ce serait effectivement un problème pour le tireur qui n'aurait pas déjà une autre arme couverte par un M4 autorisant l'achat de 45 ACP puisque l'autorisation ne couvrirait que le 45 Colt



Ericblo a raison ... sauf que théoriquement on ne peut pas apporter de mofdification au M4 sans passer au moins par le responsable-armes de sa ZP. Donc modification & jusitification, oui, mais pas tout seul dans son coin.

Dès que les services du Gouverneur m'ont rappelé, je vous relaie leurs conclusions.

Bien sur que tu ne pourra acquérir du 45 acp avec une autorisation 45 lc ça coule de source.

si je voulais ergoter à la limite on pourrait même considérer que tu ne pourrait chambrer dans l'arme que le calibre repris sur le M4....cas d'une arme détenue, sans munition car non utilisée et dont le propriétaire décide de retourner au stand, il fait une demande de modification et justifie celle ci par le fait qu'il fréquente à nouveau un stand de tir avec cette arme et là le service arme s'enquiert de comment il acquiert ces munitions.... ben avec mon M4 d'une autre arme de même calibre... affraid c'est illégale....je sais c'est très con mais c'est illégale.

par contre barrer un calibre (pas en rajouter...quoi que parfois) préciser un calibre sont des modifications qui ne changent pas la nature de l'autorisation délivrée puisqu'elle n'étendent pas les droits accordés par celle ci.

ça fait 9 ans qu'une de mes armes c'est transformée de 308 à 300 win mag .... signalé....corrigé.... renouvellement rebelote...signalé...corrigé..... et si un jour un expert tique, ma réponse est toute faite.... tu préfère quoi une rature sur un M4 pour faire coller le papier à la réalité de l'arme ou une arme détenue sans papier...quand même pas ma faute si le rédacteur du M4 préfère faire confiance à l'erreur dans son dossier plutôt qu'a mon signalement de la dite erreur....
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Question sur les calibres indiqués sur un Mod4   Mar 9 Juin 2015 - 13:48

C'est vrai que j'ai deux mod4 avec des ratures : un numéro de série sorti de nulle part à corriger pour l'un, et un mod 4 pour une carabine en ".223 remington" qui m'est revenu pour l'achat d'un carabine de marque "Remington".

Corrigés les deux fois par l'armurier.

Ca ne pose pas de problème apparement et ça ne m'inquiète pas trop.
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Philou
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MessageSujet: Re: Question sur les calibres indiqués sur un Mod4   Mer 10 Juin 2015 - 9:54

Oui bon le M4 modifié à la main ça ne vous pose aucun problème et à l'armurier non plus, très bien, mais les services du Gouvernorat de votre province peuvent voir la chose différemment - c'est le cas chez moi en Brabant flamand. Ce qu'ils m'indiquent c'est qu'en cas de contrôle, il faudra se mettre en règle et demander de nouveaux M4 si, et seulement si, les modifications n'ont pas été signifiées par le truchement du responsable-armes de la ZP. Ce qui fait quand même 100 € dans les dents pour que dalle ...

Après, je ne dis pas que c'est pas débile (et j'estime que la législation sur les armes est à 99% débile) mais c'est ainsi!

Bref, conclusion: OK pour acheter une arme avec l'un des deux calibres demandés, mais interdiction d'achat de muns de l'autre calibre sauf modification soit a) directement chez le gouv' avant la délivrance du M4, soit b) à l'achat, modif du M4 à la main et déclaration à la ZP.

Maintenant, la Belgique étant ce qu'elle est, se pourrait-il que les pratiques soient différentes selon les provinces?
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Question sur les calibres indiqués sur un Mod4   Mer 10 Juin 2015 - 10:17

Je ne vois pas pourquoi il faudrait avertir la zone de police. La zone de police ne sait pas quelle arme tu achètes la plus part du temps. D'ailleurs, le fait de recevoir une autorisation n'implique pas nécessairement que tu achètera une arme avec...

C'est l'armurier qui, en renvoyant le volet B de ton autorisation, prévient le service des armes de la province que tu as acheté telle arme, et les deux volets (le A que tu garde et le B renvoyé) doivent être identique (donc s'il doit corriger un truc, il faut le faire bien évidement sur les deux volets).

Ensuite l'arme sera encodée dans le registre national sur base des informations du volet B.

Lors des contrôles, la police vérifie dans le registre des armes celles que tu as chez toi, donc ils devraient savoir que tu as reçu une arme de calibre 45 colt uniquement.

Pose la question à ton armurier, il devrait pouvoir te rassurer, c'est un peu son boulot aussi de savoir ce qu'il peut ou ne peut pas faire.
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MessageSujet: Re: Question sur les calibres indiqués sur un Mod4   Aujourd'hui à 15:37

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