agréments

Bonjour a tous , j'entend souvent parler d'agréments pour les armes et les munitions .
peut m'expliquer pour quel type d'armes et de munitions sont ils valable et ausi les modalités pour les accérir.

a+
ludo

Bonsoir,

Je ne peux pas te garantir ce que je vais te dire car la nouvelle loi va peut-être changer cela mais bon, prend le comme ça vient :

Il faut tout d'abord choisir un thème de collection, par exemple "armes allemandes 1940-1045", et ensuite acquérir ces armes une à une avec chaque fois un modèle 4, jusqu'à arriver à la 10ième pièce, et là tu peux alors demander le statut de collectionneur.

Si c'est accepté, tu auras un registre que tu rempliras à chaque nouvelle acquisition (tjr dans le même thème), mais sans toutefois avoir l'autorisation d'acquérir les munitions pour le tir (une seule cartouche de chaque calibre est autorisée je pense).

Voila ce que j'en sais, mais avec les nouveaux changements, il vaut mieux s'adresser au Gouverneur de ta province.

Vous êtes titulaire d’un permis de port d’arme, d’un agrément d’armurier, vous êtes collectionneur d’armes agréé ou exploitant d’un stand de tir agréé
Les anciennes dispositions en cette matière restent provisoirement applicables. Les permis de port d’armes et les agréments existants restent valables.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?
Provisoirement, vous ne devez rien faire. Les titulaires de permis de port d’armes ne peuvent évidemment pas oublier que leur permis est en tous cas limité dans le temps et doit éventuellement être renouvelé à temps par le Gouverneur.

Lorsque les nouvelles dispositions légales entreront en vigueur , les agréments seront également limités dans le temps, et devront donc être renouvelés. A l’occasion de ce renouvellement, les nouvelles dispositions qui vous seront applicables vous seront communiquées.

Il est conseillé aux armuriers agréés de suivre par le Moniteur belge l’adaptation ultérieure de la réglementation, notamment celle concernant leurs devoirs et les mesures de sécurité à prendre par eux.

Dans la circulaire ministérielle du 8/6/96, il est stipulé que las agréments existants restent valables. Les nouvelles dispositions seront mises en vigueur par un arrêté royal ultérieurement, probablement vers la fin 2006.
Quant à l'article 6§1er de la nouvelle loi, il stipule que les personnes physiques... souhaitant tenir un musée ou une collection de plus de 10 armes à feu soumises à autorisation ou de munitions, sans devoir obtenir pour chaque arme supplémentaire une autorisation, doivent être agréés par le gouverneur de province compétent pour le lieu d'établissement. Le Roi détermine les conditions sur le plan du contenu auxquelles est soumise la collection et les précautions techniques spéciales à prendre si les armes ont été développées après 1945.
Article 27§3: des armes à feu automatiques en état original peuvent cependant être achetées, importées et détneues par les collectionneurs et musées agréés qui doivent en retirer le percuteur et le conserver dans les conditions déterminées par le Roi.
Commentaires:
Je rejoins donc l'avis très pertinent de l'administrateur de ce forum.
Chaque fois que dans la loi apparaît le mot "Le Roi" il faut s'attendre à un arrêté royal dans les mois qui vont suivre (mesures de sécurité...)
La demande d'agrément à adresser au gouverneur de province doit être accompagnée d'un certificat de bonne vie et moeurs de MAX 3 mois.
L'agrément sera valable 5 ans, un registre est à tenir et des contrôles auront lieu bien entendu.
Dès que possible, je mets sur ce post un modèle de demande d'agrément.
1000 excuses d'avoir été si long

Voici un modèle (province de Namur)
Il faut donc y annexer un certificat de bonne vie et moeurs et tout document utile (affiliation club de collectionneurs, thème souhaité, époque souhaitée...)

http://www.securiteprovincenamur.be/telechargement/agrement.pdf

Un modèle de renouvellement (province de LIEGE)
http://www.prov-liege.be/armes_db/doc/armes_83.doc

La liste et les références de tous les Gouverneurs de province :
ANTWERPEN - Dienst Wapens
Jan Van Rijswijcklaan 28
2018 ANTWERPEN
Tél: 03 240 64 72 - Fax: 03 240 64 76
wapens@acmechelen.provant.be
Arrondissement administratif
de BRUXELLES-CAPITALE
Véronique PAULUS DE CHATELET
Rue Ducale 33 - 1000 BRUSSEL
Tél. : 02 507 99 11 - Fax : 02 507 99 33
armes.wapens@brugouverneur.irisnet.be
BRABANT-WALLON - Emmanuel HENDRICKX
Chaussée de Bruxelles 61
1300 WAVRE
Tél. : 010 23 67 67 - Fax : 010 23 67 68
gouv.prov.bw.piot.email@skynet.be
HAINAUT - Claude DURIEUX
Rue Verte 13 - 7000 MONS
Tél. : 065 39 64 45 - Fax : 065 36 03 70
LIEGE - Michel FORET
Place Notger 2 - 4000 LIEGE
Tél. : 04 232 33 34 - Fax : 04 223 79 44
gouverneur@prov-liege.be
LIMBURG - Steve STEVAERT
Universiteitslaan 1 - 3500 HASSELT
Tél. : 011 23 70 14 - Fax : 011 23 70 11
kabgouv@limburg.be
LUXEMBOURG - Bernard CAPRASSE
Place Leopold 1 - 6700 ARLON
Tél. : 063 23 10 70 - Fax : 063 21 99 09
bernard.caprasse@skynet.be
NAMUR - Amand DALEM
Place St Aubain 2 - 5000 NAMUR
Tél. : 081 25 68 68 - Fax : 081 23 19 47
cabinet.gouverneur@province.namur.be
OOST-VLAANDEREN - André DENYS
Gouvernementstraat 1 - 9000 GENT
Tél. : 09 267 80 00 - Fax : 09 267 80 99
kabinet.gouverneur@oost-vlaanderen.be
VLAAMS-BRABANT
Provincieplein 1 - 3001 LEUVEN
Tél. : 016 26 78 03 - Fax : 016 26 78 17
erwin.hertens@vlaamsbrabant.be
christel.desmecht@vlaamsbrabant.be
Gouverneur van WEST-VLAANDEREN
Dienst Wapens
Riddersstraat 13 - 8000 BRUGGE
Tél. : 050 44 06 30 - Fax : 050 44 06 34
wapens@west-vlaanderen.be

Salut,

Ben dit donc le Général il fait pas les choses à moitié hein ???

C'est comme çà qu'on avance...

Bonne soirée