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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes

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colonel higgins
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MessageSujet: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Dim 19 Juil 2015 - 20:28

Bien le bonjour à tous,

Je viens enfin de rassembler et libérer quelques fonds pour l'acquisition de nouveaux "outils" et je profite de cette occasion pour demander un duplicata d'un modèle 4 suite au vol de celui-ci.

Données de l'équation:

Détenteur de modèle 4 depuis 1996 pour 2 armes, je n'ai jamais eu à m'acquitté d'une quelconque taxe concernant ces armes (si ce n'est le timbre fiscal apposé au bas des documents).

Suite à ma nouvelle demande, je reçois un courrier du service arme de la province (brabant flamand) qui me demande la somme de 99,16 euro pour ma nouvelle demande ce qui est logique ............. + 85 euro comme si je demandais également une détention pour les armes acquises avant 2007 et ce au tarif de l'époque.

Question: est-ce normal ?, un shot sur la latte du service arme ou autre ????
Le fait de demander un duplicata implique t-il des frais spécifiques, profitent-ils de me taxer sur mes premières armes étant donné que je n'ai jamais eu à débourser un sous pour celles-ci ?

In fine, je ne vais pas faire trop de remous afin de ne pas polluer ma demande .................. mais c'est chiant tout de même.

Je suis à l'écoute de vos avis, expériences ou autres.

Bien à vous

Colonel Higgins


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Ancalagon
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MessageSujet: Re: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Dim 19 Juil 2015 - 20:52

C est probablement parce qu il ne s agit pas d une nouvelle demande mais d un duplicata ou d une régularisation : si c est pas la même chose, c est facturé séparément ( j ai eu le cas avec une modification d un modele 4).

J ai pas cherché à discuté personnellement...
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Christophe
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MessageSujet: Re: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Dim 19 Juil 2015 - 21:08

Une modification sur quoi ?

A Namur j'ai fait modifier un Mod4 en 2 minutes... La marque était S&W alors que c'était un pistolet CZ. Même le modèle n'était pas le bon.

Correction au bic + cachet du gouverneur et avec le sourire.

0€
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Dim 19 Juil 2015 - 21:15

Un changement du motif de détention. ce n était pas une simple correction d un modele 4 mal établi.
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where_is_charly
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MessageSujet: Re: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Dim 19 Juil 2015 - 21:58

Ne serait-ce pas parce que tu n'as pas renouvelé les deux autorisations lors du changement de législation en 2002 (ou était-ce en 2006, sait plus) ?
Cela me semble probable si tu as encore des modèles 4 avec des timbres fiscaux...
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BSC
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MessageSujet: Re: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Lun 20 Juil 2015 - 8:49

where_is_charly a écrit:
Ne serait-ce pas parce que tu n'as pas renouvelé les deux autorisations lors du changement de législation en 2002 (ou était-ce en 2006, sait plus) ?
Cela me semble probable si tu as encore des modèles 4 avec des timbres fiscaux...

ça me semble correct comme déduction: en 2006, la redevance était de 85€. Peut-être notre ami n'a pas re-déclaré ses armes ou peut-être l'a-til fait à l'époque et que son dossier s'est égaré avant de lui faire payer ces 85€. Je connais une personne qui a tout déclaré en 2006, qui a payé pour et qui n'a toujours pas reçu ses nouveaux modèle 4. Bon c'est dans le Hainaut que ça se passe, ceci expliquant cela bounce
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Lun 20 Juil 2015 - 10:19

where_is_charly a écrit:
Ne serait-ce pas parce que tu n'as pas renouvelé les deux autorisations lors du changement de législation en 2002 (ou était-ce en 2006, sait plus) ?
Cela me semble probable si tu as encore des modèles 4 avec des timbres fiscaux...

C'était effectivement en 2006, un dossier "on ne peut plus complet" avait été envoyé (18/06/2007) à la province pour le renouvellement de mes M4.

Un courrier (31/08/2007) m'annonçant la prise en charge de mon dossier m’avait été transmis par la province en précisant toutefois qu'étant donné la quantité importante de demande à l'époque, divers retards étaient possibles dans la gestion des dossiers et que ceux-ci seraient traités chronologiquement en fonction de leurs arrivées mais qu'une demande de paiement serait tout de même envoyée ........................

.................... jamais rien vu arrivé comme "facture" ou autres documents ..................... et à l'époque je m'étais même dis: c'est très bien ainsi du moment que cela n'interfère pas dans mes autorisations de détention d'armes.


Je vous rejoins donc dans cette hypothèse de la régularisation/renouvellement rétroactif ................................... (Mais j'aurais tant aimé qu'ils s'égarent à nouveau lol! )

Par contre je les trouvent très réactifs .......................... pour ce qui est de réclamer des euro ...

J'espère que le reste de la procédure sera tout aussi "speed".

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colonel higgins
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MessageSujet: Re: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Lun 20 Juil 2015 - 11:59

Il me viens donc une autre question, si ultérieurement je retrouve un peu de soussous pour faire l'acquisition de nouveaux joujoux ................ va t-on encore me réclamer des frais autres que ceux liés à la nouvelle demande ??

En toute logique non puisque depuis les diverses modifications de la Loi, les détentions sont "actuellement" délivrée sans "échéance quinquennale" et du moment que l'on se trouve toujours dans les conditions de détention................ mais ???????????????

Enfin voilà, ........... si cette expérience peut être utile à d'autre



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BSC
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MessageSujet: Re: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Lun 20 Juil 2015 - 12:12

la redevance de près de 100€ est exigée pour chaque nouveau dossier introduit, quel que soit le nombre d'armes demandées. Il y a donc intérêt à grouper les demandes si l'on a l'intention de faire l'acquisition de plusieurs armes. Il y a bien sûr le budget qui risque de coincer, mais c'est un choix à faire.
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Lun 20 Juil 2015 - 12:18

A oui, encore une petite chose,............... un petit texte se trouve en fin de courrier qui est on ne peut plus explicite:

"De ontvangen retributies worden niet terugbetaald in geval van niet-ontvankelijkheid of afwijzing van de aanvraag, en van schorsing, intrekking of beperking van de wapenvergunning, noch bij de beëindiging van de activiteiten waarop de vergunning betrekking heeft."

Ce qui schématiquement veut dire:

Même si la demande est refusée ou que le délais est dépassé, que si tu suspend ou que tu te rétracte ou qu'il y ai des restrictions .................... ben ils gardent tes euro.


Donc, lors de vos demandes, soyez sûr et décidés de ce que vous voulez car payer vous devrez.
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BSC
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MessageSujet: Re: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Lun 20 Juil 2015 - 12:33

Effectivement, la redevance est due quelle que soit la décision finale, car elle sert à couvrir les frais engendrés par le dossier (frais de recherches - police - photocopies - personnel provincial - etc...). Enfin, c'est ce qu'ils disent Very Happy
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MessageSujet: Re: t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes   Aujourd'hui à 21:05

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t'ite question concernant la redevance (taxe) sur les armes
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