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 déménagement avec armes

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Alcibiade
Petit Bavard
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Masculin Nombre de messages : 128
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MessageSujet: déménagement avec armes   Ven 31 Juil 2015 - 19:34

Bonjour,

Je vais bientôt déménager de La Louvière à Spiennes, toutes deux dans la province du Hainaut. Dois-je faire des démarches spéciales auprès des autorités?

(2 PA)

Merci pour les éventuels éclaircissement.
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Brandt
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MessageSujet: Re: déménagement avec armes   Ven 31 Juil 2015 - 19:48

Bonjour,
Signaler tes détentions au service arme de l'endroit où tu vas habiter (obligatoire)

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MessageSujet: Re: déménagement avec armes   Ven 31 Juil 2015 - 19:57

La seule obligation est de signaler ton déménagement (avec armes et bagages) à ton Administration communale, qui fera suivre l'info...
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Hapophys
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MessageSujet: Re: déménagement avec armes   Ven 31 Juil 2015 - 20:07

Dom347 a écrit:
La seule obligation est de signaler ton déménagement (avec armes et bagages) à ton Administration communale, qui fera suivre l'info...


Juste le changement de domicile
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Alcibiade
Petit Bavard
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MessageSujet: Re: déménagement avec armes   Ven 31 Juil 2015 - 20:12

Donc, rien à faire, juste signaler le changement de domicile.
Ok très bien, merci à tous. Smile
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: déménagement avec armes   Ven 31 Juil 2015 - 20:14

Je confirme, je déménage aussi bientôt et ai pris mes renseignements : rien de spécial à faire, sinon se faire domicilier à sa nouvelle adresse, comme tout le monde. 

Le policier de quartier passera vérifier que tu es bien domicilié à l adresse normalement (comme pour tout le monde). Tu lui en touche un mot à ce moment là si tu veux (ou pas).
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Invité
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MessageSujet: Re: déménagement avec armes   Ven 31 Juil 2015 - 20:17

Petite piqûre de rappel : le questionnaire unique... Wink

7. Que faut- il faire en cas de changement de domicile ?
A  La déclaration à l'administration communale suffit

B Avertir le gouverneur de province du nouveau domicile .
C Avertir la police du nouveau domicile.
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didier7830
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MessageSujet: Re: déménagement avec armes   Ven 31 Juil 2015 - 20:31

Alcibiade a écrit:
Donc, rien à faire, juste signaler le changement de domicile.
Ok très bien, merci à tous. Smile

le policier de quartier aura , lors de ton inscription , un signal du RCA qui lui annoncera que tu es armé !!!

et c'est tout ...

mais , c'est sur , que , quand il passe te voir , rassure le en lui montrant tes coffres par exemple

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Nicolas_Yad
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MessageSujet: Re: déménagement avec armes   Mar 24 Oct 2017 - 15:16

Petit up du topic  Very Happy

J'ai récemment déménagé sans changer de province, mais en changeant de zone de police.
Je suis toujours dans la province de Namur, mais je passe de la zone Namur à la zone "Entre Sambre et Meuse".
Lors du passage de mon agent de quartier, je lui ai signalé que j'étais tireur sportif et détenteur de plusieurs autorisations mod 4, et ce dernier m'a demandé de "me présenter au commissariat avec mes documents".

Je n'ai relevé sur le moment, mais je vois mal sur base de quoi s'appuie cette demande. Neutral

Dans la Circulaire coordonnée du 25 octobre 2011 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes , on peut lire ceci :
Citation :
Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer, dans les quinze jours de la modification, le
gouverneur de toute modification (à l'exception d'un changement d'adresse dans la même
province) d’une mention relative au titulaire ou à l'arme, ou de la perte, de la destruction ou
du vol de celle-ci.306

Sur le site de la police de Schaerbeek , j'ai également trouvé ceci :
Citation :
O§1. Quelles sont mes obligations si je déménage ?

- Si vous déménagez mais que vous restez en Belgique, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les armes, il n’est plus nécessaire de vous présenter à la police locale (ou au cabinet du Gouverneur) dont dépend votre nouveau domicile.

Quand au document reçu à l'occasion de mon contrôle quinquennal de 2014, il mentionne :
Citation :
Vous devez imméditement avertir le service des armes lors [...] d'un changement de domicile

Qui a raison au final?  scratch
N'ayant pas spécialement suivi les dernières évolutions de la loi sur les armes, je ne sais plus trop à quel saint me vouer... Embarassed
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DREDD
Bavard


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Date d'inscription : 25/10/2011

MessageSujet: Re: déménagement avec armes   Lun 30 Oct 2017 - 13:08

Le Registre Central des Armes est relié au Registre National.
Le gestionnaire "armes" de la zone de police est informé de toute personne active au RCA et qui arrive dans la zone (ou qui change d'adresse dans la même zone).
Il effectue alors (en principe) un contrôle que nous qualifierons "de routine" pour en particulier vérifier -au moins- les conditions d'entreposage.
En général ça se limite à ça
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Gaamelac
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MessageSujet: Re: déménagement avec armes   Sam 24 Fév 2018 - 16:55

Plutôt que rouvrir un sujet...

Je viens de déménager et je me suis donc rendu à l'administration communale pour signaler le déménagement.

Visite de l'agent de quartier, qui me fait signer le papier de domiciliation.

J'aborde de moi-même le sujet des armes... "Ha ben on se reverra en temps utile lors du contrôle quinquennal. Je suppose que tout est en ordre."
Il n'a rien voulu voir, n'a posé aucune autre question. Durée totale de la visite : 3 minutes.

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MessageSujet: Re: déménagement avec armes   

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