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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Demande modèle 4 réponse étrange

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daniel7500
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MessageSujet: Demande modèle 4 réponse étrange    Jeu 27 Aoû - 12:53


Bonjour,
J’ai fait la demande de modèle 4 au début Aout pour trois armes différents.
Je reçois un document ce jour qui me signale qu’il a bien reçu ma demande de détention d’arme à feu enregistré au mois de juillet 2010 (déjà là il y a un petit bug) et qui de-plus je dois passé l’épreuve pratique pour l’arme à canon lisse. Or que les trois armes sont en canon rayé loool .
Je lui ai envoyé un petit mail pour avoir plus d’information. On verra ce qu’il me dira . Very Happy
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Sonmez
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Jeu 27 Aoû - 14:08

J'attend avec impatience leur reponse Laughing elle dois etre aussi drolle que la letre que tu as recu lol!
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Fatalan
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Jeu 27 Aoû - 22:23

Renouvellement de 2010?
Il y a peu j'ai du fournir une attestation de présence et des calibres permis dans mon club...pour le renouvellement de 2008!
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daniel7500
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Jeu 27 Aoû - 22:34

Leur réponse c'est qu'il ne faut pas faire attention à la date erreur de leur part.
Mais pour l'examen pour le canon lisse c'est une autre histoire. Car dès qu'il voit la catégorie fusil à pompe, automatiquement il le mette en canon lisse (d’après ce que j'ai pu comprendre).
Donc je lui ai précise que celui que je veux est en canon rayé.
Maintenant il ne me reste plus cas attendre une réponse de leur part. Very Happy

Et pour te répondre fatalan ça n’a rien à voir avec un renouvellement. Mais en regardant les papiers que je leurs est envoyé, je me demande si il n'a pas pris la date d’inscription de mon club. Car quand j'ai demandé une preuve de fréquentation, mon club me l'a fournir mais avec ma première date d'inscription albino
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daniel7500
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Ven 28 Aoû - 22:24

Bonjour ,
J'aurais une petite question car je viens d'avoir encore un courrier ce matin .
Es ce normal de demander 198,34 euro pour la demande de trois modèle 4 sachant que le 10/10/14 j'ai du payer 99.27 euro pour deux ?
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Tonyz
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Ven 28 Aoû - 23:29

Non, c'est 99.27€ par dossier indépendamment du nombre d'armes...
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daniel7500
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Sam 29 Aoû - 7:57

je crois que cette année il ont décidé de me mettre des batons dans les roues . loool
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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Sam 29 Aoû - 8:22

Ben non, c'est normal 198,34 pour 3 armes en Mod.4 ... si vous savez compter çà fait 2 payants et le 3° gratuit. Smile

Personne ne met de bâtons dans les roues, c'est juste qu'il faut remplir les caisses de l'état et des différents services armes vu qu'ils ont beaucoup de travail et sont en manque de personnel ... donc c'est tout à fait logique. Smile

Ne vous inquiétez pas çà va être pareil pour les Mod.9 soumis à LTS ... 100 euro par arme ou 200 euro pour 3 armes (2 + 1 gratuit comme chef Carouf ou Auchan Smile) ... après tout il n'y a pas de raison que les Mod.9 soient gratos puisqu'il sagit du même travail; un peu allégé soit, mais du travail quand même ... sans compter la discrimination financière par rapport au Mod.4. Smile

Vous ne pensez quand même pas que le ministère des finances va faire semblant de ne rien voir sur le manque à gagner des Mod.9 ... et puis faudra ajouter la TVA à 21 % aussi hein vu que la déclaration légale d'une arme est une valeur ajoutée n'est-ce pas. Smile Smile Smile

Et çà va être pareil pour les chasseurs, Mod.9 avec permis de chasse ... en plus, comme tout ce beau monde devra re-déclarer en temps voulu tout ce qu'il possède comme armes il n'y aura pas d'effet rétroactif de la loi concernant les Mod.9. Smile

Oui je sais le coin ... çà f'sait longtemps hein. Smile Smile Smile
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ericblo
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Sam 29 Aoû - 9:34

c'est un montant par dossier.... maintenant certaines province ne considère un dossier que pour tout ce qui est rentré en même temps si décalage = 2 dossiers
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daniel7500
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Sam 29 Aoû - 9:58

je n'ai rentré qu'un seul dossier avec trois modèle 4 . Donc c'est pas normal .
Je lui sonnerai lundi pour discuté de mon dossier car pour le moment il est mal parti lol!
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Jacques_D
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Sam 29 Aoû - 10:05

daniel7500 a écrit:

Bonjour,
J’ai fait la demande de modèle 4 au début Aout pour trois armes différents.
Je reçois un document ce jour qui me signale qu’il a bien reçu ma demande de détention d’arme à feu enregistré au mois de juillet 2010

A mon avis les 2 X 99 EUR = 1 fois pour la révision quinquennale des armes de juillet 2010 et 1 fois pour les nouvelles demandes...

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daniel7500
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Sam 29 Aoû - 10:27

Jacques_D a écrit:
daniel7500 a écrit:

Bonjour,
J’ai fait la demande de modèle 4 au début Aout pour trois armes différents.
Je reçois un document ce jour qui me signale qu’il a bien reçu ma demande de détention d’arme à feu enregistré au mois de juillet 2010

A mon avis les 2 X 99 EUR = 1 fois pour la révision quinquennale des armes de juillet 2010 et 1 fois pour les nouvelles demandes...


Peut-être mais je lui sonnerais lundi pour être en être certain .
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fredblo
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Sam 29 Aoû - 16:20

J'ai connu la mêmes situation cette année.

Révision quinquennale + introduction d'une nouvelle demande de modèle 4 pour 2 armes.

Total 198,....euros
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fredblo
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Sam 29 Aoû - 16:26

Mc Hizzard a écrit:
Ne vous inquiétez pas çà va être pareil pour les Mod.9 soumis à LTS ... 100 euro par arme ou 200 euro pour 3 armes (2 + 1 gratuit comme chef Carouf ou Auchan Smile) ... après tout il n'y a pas de raison que les Mod.9 soient gratos puisqu'il sagit du même travail; un peu allégé soit, mais du travail quand même ... sans compter la discrimination financière par rapport au Mod.4. Smile

Di D'jouuuuh, leurs donne pas des mauvaises idées toi  affraid affraid affraid
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Mc Hizzard
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MessageSujet: rp   Sam 29 Aoû - 17:04

Je ne leur donne pas de mauvaises idées car ils les ont déjà depuis longtemps mais c'est fort heureusement tombé à l'eau pour l'instant; leur motif étant de limiter la possession d'armes dans les mains de citoyens honnêtes au moyen de la rage taxatoire entre autre (donc les moyens financiers) ... mais aussi par le vieillissement de la population des tireurs; comprendre disparition des tireurs et chasseurs par la voie naturelle; quoique pour les chasseurs les écolos ne sont pas en manque d'idées non plus. Smile

Perso tous les Mod. armes à feu 4 ou 9 ou 6 ou n'importe quel n° d'ailleurs devraient être complétement GRATOS vu que les fonctionnaires qui s'en occupent sont déjà payés par le denier public. Smile Smile Smile
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daniel7500
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Jeu 1 Oct - 19:34

re bonjour,
Toujours en guerre avec Mons
Après avoir payé les 198 euro pour la révision quinquennale + introduction d'une nouvelle demande de modèle 4.
Maintenant on me demande de passer un examen pour les fusils (pour le fusil a pompe en canon rayé )
Alors ma question est. Si je possède une licence de tireur sportif arme d’épaules canon rayées. Cela ne suffit-il pas??????
Sinon quelle sont les démarches a effectué car il ne me reste a peine un mois pour lui fournir ce document en question.
Une grand merci de votre aide .


Very Happy
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didier7830
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Jeu 1 Oct - 19:51

non , c'est nouveau et ce n'est qu'à Mons

le FAP n'est pas ( pour ces C...N ) ni un canon rayé , ni un fusil de chasse ...

donc ta LTS , y z'en on rien à foutre ...

pour ce qui est de l'exam , je sais pas , mais ça a déjà été traité sur un autre post

bonne chance ( Mons = tous des trouduc )
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daniel7500
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Localisation : Tournai
Date d'inscription : 27/03/2015

MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Jeu 1 Oct - 20:00

je deviens fou lol!  car un ami a fait la demande l'année dernière et c'est passé scratch
Je crois que je n'aurais pas le choix de passé cet examen
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Jeu 1 Oct - 20:31

didier7830 a écrit:
non , c'est nouveau et ce n'est qu'à Mons

bonne chance ( Mons = tous des trouduc )

Mons = Elio

clown clown clown clown clown
Basketball Basketball Basketball Basketball Basketball
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Jeu 1 Oct - 21:11

didier7830 a écrit:
non , c'est nouveau et ce n'est qu'à Mons

le FAP n'est pas ( pour ces C...N ) ni un canon rayé , ni un fusil de chasse ...

J'ai beau chercher, je ne trouve pas de mot qui commence par C, puis 3 lettres, et se termine par N, et en plus au pluriel! scratch
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MessageSujet: Re: Demande modèle 4 réponse étrange    Aujourd'hui à 22:10

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