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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 modèle 4,voletA,voletB?

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jaimeletir
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MessageSujet: modèle 4,voletA,voletB?   Sam 29 Aoû 2015 - 15:14

bonjour,

petite question concernant les modèles 4?

j'ai enfin reçu mes modèle 4 par mon agent de quartier,après 15 mois ouf,il me dit qu'il veut avoir en main le volet B,l'armurier m'a dit le contraire et a garder le volet B en disant que c'était son rôle de le renvoyer!

qui a tort,qui a raison?

merci à vous
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Sam 29 Aoû 2015 - 15:20

Ca a l'air d'être une constante à la police de vouloir récupérer le volet B, je ne sais d'ailleurs pas bien pourquoi. Mais ce sont normalement bien les armuriers qui doivent le renvoyer.
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jaimeletir
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Sam 29 Aoû 2015 - 15:32

Merci,oui c'est ce que m 'assurait l'armurier de bonne foi et expérimenté,après 50 ans!
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All Right
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Sam 29 Aoû 2015 - 15:34

Le volet B doit être renvoyé par le vendeur aux autorités compétentes. Il y va de la seule responsabilité de ce vendeur !

Sauf que dans la province de Hainaut, rien ne se fait comme ailleurs ! Le service des armes est réticent à accomplir son travail à l'instar des autres provinces du Royaume. Normalement, c'est le service des armes qui doit encoder l'arme acquise par l'acheteur au RCA.

Le service des armes du Hainaut a trouvé l'astuce en refilant cette tâche aux différents services de police de la province d'où l'obligation des armuriers du Hainaut de renvoyer le volet B à la Province de Hainaut. Les armuriers du Hainaut ont été averti en leur temps par courrier du service armes de cette procédure obligatoire. Uniquement valable pour le Hainaut.

J'ai vécu ce cas ( plusieurs MOD 4 lors d'une seule demande ) pour une arme achetée chez un armurier hors Hainaut malgré l'insistance de ma zone de Police de lui retourner le volet B, cette dernière a dû se contenter d'une simple copie. L'armurier hors Hainaut a refusé.

La compétence relève du Fédéral donc l'application de la loi est fédérale et non du service armes de la province !

PS: Vous êtes-vous posés la question si l'acheteur ne retournait pas le volet B qui leur serait confié pour le restituer à sa zone de Police ? ( comme cela se fait parfois sur demande de la zone de Police ! )
Intéressant car l'arme ne serait jamais encoder au RCA ! Miam miam !

Idem pour le MOD 9 ! Là, c'est encore plus flagrant ! Qu'est-il inscrit sur les 3 volets ? Exemplaire destiné acquéreur, cédant et EXEMPLAIRE GOUVERNEUR ! En ce qui concerne le Hainaut, obligation uniquement pour les armuriers du Hainaut de le retourner à la Police dont dépend l'acquéreur. Uniquement les armuriers du Hainaut ont été prévenus par courrier par le service des armes de la province !
Pourquoi dès lors ne pas prévenir par courrier TOUS les ARMURIERS du ROYAUME ? Certes , cela implique PLUS de travail mais aussi parce que cela relève du FEDERAL et non pas de la province ni non plus de la région !

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Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".


Dernière édition par All Right le Sam 29 Aoû 2015 - 17:27, édité 1 fois
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jaimeletir
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Sam 29 Aoû 2015 - 15:48

En effet,ici c'était un armurier,collectionneur de flandre prés de renaix,

Et personnellement je ne me risquerais pas a ne pas renvoyer mon modèle B,

D'ailleurs mon agent a pris note de tout et m'impose d'aller le revoir avec l'arme et le modèle B endéans les 10jours après la date d'achat
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harry77
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Sam 29 Aoû 2015 - 15:51

En effet, c'est au vendeur à renvoyer le volet B.

Mais dans la province de Namur, ma zone de police voulait aussi récupérer le volet B mais l'agent ma aussi dit "si le vendeur ne veut pas, il ne faut pas se battre avec"... ils ont donc récupéré une photocopie et cela leur a convenu.

Dans la logique des choses, c'est tout à fait normal que ce soit le vendeur qui renvoie le volet B car si l'acheteur est mal honnête ou distrait et qu'il ne remet pas le volet B à la police... dans ce cas le vendeur est vachement emmerdé car qu'elle preuve a t il pour prouver que son arme est vendue??
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Jicey89
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Sam 29 Aoû 2015 - 16:47

Trois armes achetée récemment, chez un Armurier de Wavre pour pas le citer, il m'a pas demandé mon avis ^^ il a gardé le Volet B pour le renvoyer et m'a bien entendu rendu le A.

 À mon Club où j'ai acheté mes deux armes, on m'a demandé ce qu'on m'avait dit, donc en me laissant le choix.

J'ai dis de le renvoyer eux. Car apparemment il est vrai que dans la zone, la Police veut parfois qu'on leur ramène mais bon.

Moi j'ai tout laissé aux soins des armuriers.
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All Right
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Sam 29 Aoû 2015 - 17:33

Dans mon cas particulier, il s'agissait d'une arme provenant également de l'armurerie DEKAISE et les 10 autres d'armureries situées en Hainaut.

Les 10 volets B retournés à la Police. Le onzième, uniquement une copie avec les compliments de l'armurier pour les raisons évoquées ci-dessous !

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Jicey89
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Sam 29 Aoû 2015 - 17:48

Bah trop tard c'est déjà fait façon ^^
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GUNSAP
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Dim 30 Aoû 2015 - 11:36

Et oui encore et encore..... Rolling Eyes
Mais que fait la police ?....Very Happy
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Zach
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Dim 30 Aoû 2015 - 17:03

Oui c'est bien l'armurier qui doit renvoyer le volet B au gouverneur de la province... on est d'accord.

Et dans le cas d'une vente entre particulier ?
Le volet B doit être renvoyé par l'acheter ou le cédant ?
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All Right
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Dim 30 Aoû 2015 - 17:32

C'est au cédant de renvoyer le volet B puisque c'est lui qui est le propriétaire de l'arme immatriculée à son nom. Le cédant joue le rôle de l'armurier !

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HellDay
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Dim 30 Aoû 2015 - 18:05

Pour mon dernier mod4, (08 mai 2015) lorsque je suis allé chercher mon arme chez l'armurier (en Hainaut) avec mon mod4, volet A+B, celui-ci m'a remis le volet B, en me signifiant que je devais le renvoyer moi-même à la police.
J'ai téléphoné au service des armes pour un RDV, l'officier m'a répondu que je pouvais soit passer lui remettre ou lui envoyer, ou encore l'envoyer directement au gouvernement provincial, puisque c'est lui qui m'avait délivré le mod4 (volet A+B) et qu'il en avait déjà connaissance.
Il faut dire que j'avais envoyé au gouvernement provincial un dossier avec toutes les caractéristiques de l'armes à acquérir et que le mod4 était déjà rempli avec les données de l'armes, seules y manquaient les coordonnées du cédant et la date d'acquisition.
Un cas n'est pas l'autre.
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jaimeletir
Bavard


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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Dim 30 Aoû 2015 - 18:34

Merci à tous pour vos réponses....

Mais alors pourquoi la police s'obstine a vouloir récupérer ce volet B??

Ce sont des gens de lois,non?alors pourquoi ne respectent ils pas ......la loi?

Qui leur demande en sorte de ne pas respecter la loi?
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Zach
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Dim 30 Aoû 2015 - 18:54

jaimeletir a écrit:
Merci à tous pour vos réponses....

Mais alors pourquoi la police s'obstine a vouloir récupérer ce volet B??

Ce sont des gens de lois,non?alors pourquoi ne respectent ils pas ......la loi?

Qui leur demande en sorte de ne pas respecter la loi?

Ce sont des gens qui font respecter la loi, pas des hommes de lois ou des juristes... Nuance.

Ils peuvent se tromper ...
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Zach
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Dim 30 Aoû 2015 - 18:56

All Right a écrit:
C'est au cédant de renvoyer le volet B puisque c'est lui qui est le propriétaire de l'arme immatriculée à son nom. Le cédant joue le rôle de l'armurier !

Oui, c'est bien ce que je pensais, sauf que dans les faits, généralement, ils n'en veulent pas du volet B! Evil or Very Mad

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futabarex
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Lun 31 Aoû 2015 - 11:08

Le problème c'est que certains armuriers refusent de renvoyer le volet B à la zone de police de l'acheteur en expliquant que ce n'est pas leurs rôlent d'exécuter cette tâche administrative en cherchant les coordonnées des différentes zone de police. Ces armuriers renvoient donc les volet B dans leur zone de police à eux et comme le suivi de transfert d'une zone à l'autre est foireux...
En regle générale les zones qui demandent le renvoi des volet B chez eux c'est parce qu'ils encodent eux mêmes directement au RCA.
Et comme le RCA est tout aussi foireux que la centralisation des zones....ceci explique cela !

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bill_flo
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Mar 1 Sep 2015 - 12:22

Hello,
Juste pour donner un avis de plus,
J'habite le Hainaut, et toutes mes armes ont été achetées dans le Hainaut.
A chaque fois que j'en ai acheté une, j'ai été rapporter le volet B ( ou le modèle 9) à la police.
La raison donnée par mon agent de quartier : je l'encode tout de suite dans le registre, parce que si on doit attendre la province, ton arme n'est enregistrée que dans 1 an... Mad
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Arkhen
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Mar 1 Sep 2015 - 14:10

Ah les joies des modèles 4... Shocked
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ericblo
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Mar 1 Sep 2015 - 16:35

en 2015, il serait tellement simple de simplifier cette procédure d'un autre age... une autorisation en 3 volet.

une arme existe parce qu'elle est inscrite au RCA marque/modéle/type/série/calibre
soit elle est détenue par une personne agrée (lors de son importation par exemple ou lors de son transit chez un armurier)
soit elle est détenue par une personne physique lors de sa vente à un particulier.

on donne accés au RCA pour les agréés et on délivre une autorisation d'achat aux particuliers.

lorsqu'une transaction est faite la personne agrée effectue l'inscription au rca au moment de la sortie de l'arme et imprime une fiche de transaction qu'elle remet au particulier en échange de son autorisation d'achat qui reste archivée chez la personne agrée.

le particulier passe alors à son service de police ou lui envoie par mail une copie de la fiche preuve de l'inscription qui vaut alors détention.

entre particulier, la transaction se fait par le particulier vendeur au départ de sa police vu que s'il ne le fait pas il reste détenteur de l'arme.

Simplicité et traçabilité totale....

on peu même imaginer un prix pour le temps et le papier utilisé....10€ par transaction Wink
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paimp
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Mer 2 Sep 2015 - 7:51

HellDay a écrit:
Pour mon dernier mod4, (08 mai 2015) lorsque je suis allé chercher mon arme chez l'armurier (en Hainaut) avec mon mod4, volet A+B, celui-ci m'a remis le volet B, en me signifiant que je devais le renvoyer moi-même à la police.

Ton armurier ne s'appellerait pas Lucien?
lol!
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MessageSujet: Re: modèle 4,voletA,voletB?   Aujourd'hui à 23:17

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