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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Délais modèle 4

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Arnaud1986
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MessageSujet: Délais modèle 4   Jeu 10 Sep 2015 - 18:06

Bonjour,

Mon dossier a été envoyé complet le 20/07/2015 au gouverneur. La redevance a été payée le 30/08/2015, preuve de paiement remis en main propre à l’accueil du Gouverneur le 02/09/2015... toujours en attente ....

J'ai cependant quelques petites questions ...

Quelqu'un pourrait il me donner une idée du délai à attendre pour le modèle 4 après avoir payé la redevance au Gouverneur pour la région Bruxelles-Capitale ?

Le modèle 4 pour Bruxelles est envoyé à la Zone de Police ou il faut en prendre possession au bureau du Gouverneur ?

Certains délais d'attente pour la province du Hainaut me font très peur.....
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Jeu 10 Sep 2015 - 19:09

Oui mais le Hainaut n'est pas la région Bruxelles Capitale. C'est en quelque sorte une province reculée !

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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tof9
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Jeu 10 Sep 2015 - 19:13

province lux: dossier encodé le 22 juillet et toujours pas reçu la demande de paiement
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Ven 11 Sep 2015 - 7:35

Bon, pour Bruxelles.
Tu reçois la demande de paiement.
Tu paie.
Tu reçois la visite de la police.
La police renvoie son PV de passage.
Le gouverneur envoie le Mod 4 au service arme de ta commune (Secteur de police)
Tu est prévenu que tu peux passer le chercher au service arme de ta commune.
Tu vas chercher ton Mod4.


P.S; : En général, cela traîne du coté de la police. Mais ne dépasse pas les 3-4mois en moyenne.
On reste dans les délais légaux.
Tu peux voir mon suivi 2015 ici : http://armes-et-tirs.forumpro.fr/t13972-top-depart-modele-4-auderghem-bxl
Et mon suivi 2014 ici :http://armes-et-tirs.forumpro.fr/t10477-bruxelles-demande-de-mod-4-3-mois-14-jours
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Arnaud1986
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Ven 11 Sep 2015 - 20:09

Haaa ok je vais prendre mon mal en patience .... merci de vos réponses....
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Ven 11 Sep 2015 - 20:32

Arnaud1986 a écrit:
Haaa ok je vais prendre mon mal en patience .... merci de vos réponses....


Je suis à 10 semaines .....
Il faut en général plus de 3 mois .... pourquoi ? pour nous emmerder Twisted Evil

Vivement le LTS dans 4 semaines Razz
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Leroy Jethro Gibbs
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Ven 11 Sep 2015 - 20:52

Le délais pour un modèle 4 : avant recours 4 mois

dans les faits : avec de la patience


ok je sors
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Tonyz
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Ven 11 Sep 2015 - 23:09

Salut Arnaud,
A Bruxelles, une personne a rentré son dossier le 18/06 et a eu ses modèles 4 la semaine passée... bounce
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Arnaud1986
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Ven 11 Sep 2015 - 23:22

oui donc j'en ai encore pour un bon mois à attendre voir plus.

Mais bon je vais pas me plaindre apparemment l'arrondissement de Bruxelles serait plutôt rapide par rapport à d'autre.
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Leroy Jethro Gibbs
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Sam 12 Sep 2015 - 15:21

Pour info: pour les miens j ai patientė de 10 à 32 semaines


Dernière édition par Leroy Jethro Gibbs le Sam 12 Sep 2015 - 22:06, édité 1 fois
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Fatalan
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Sam 12 Sep 2015 - 15:45

J'ai reçu le message suivant de la personne qui suit mon dossier ;

-Les modèles 4 sont redirigés pour vérification à la signature de Monsieur le Gouverneur .

Vous pensez que j'en ai encore pour combien de temps à attendre?

PS: madame Wrincq (la personne souvent en indisponibilité) est remplacée dans le courant septembre, c'est monsieur Vancopennolle le chef de service qui me l'a dit!
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Fatalan
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Sam 12 Sep 2015 - 15:46

Doublon
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Sam 12 Sep 2015 - 16:01

Leroy Jethro Gibbs a écrit:
Pour info: pour es miens j ait patientė de 10 à 32 semaines

Après 16 semaines il faut faire appel sinon tu perds tous tes droits ....
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Arnaud1986
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Ven 25 Sep 2015 - 14:16

Toujours rien.... zone de police silence..., téléphone du gouverneur.... sans réponse .....
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Ven 25 Sep 2015 - 14:54

Arnaud1986 a écrit:
Toujours rien.... zone de police silence..., téléphone du gouverneur.... sans réponse .....

pour le Gouverneur: Téléphone entre 10Hr00 et 12Hr00.
Le numéro général du service arme pour Bruxelles est 02 507 99 11 et tu demande la responsable de ta commune.
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Arnaud1986
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Ven 25 Sep 2015 - 17:51

haaaa bah oui la je comprend mieux ..... je téléphonais toujours vers 14:00 heures et aucun heure n'est précisé sur le site internet.

Bon bah dès lundi je repart au news....

Merci à toi de l'info
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Stratös
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Ven 25 Sep 2015 - 18:01

Fatalan a écrit:
J'ai reçu le message suivant de la personne qui suit mon dossier ;

-Les modèles 4 sont redirigés pour vérification à la signature de Monsieur le Gouverneur .

Vous pensez que j'en ai encore pour combien de temps à attendre?

PS: madame Wrincq (la personne souvent en indisponibilité) est remplacée dans le courant septembre, c'est  monsieur Vancopennolle le chef de service qui me l'a dit!

2 à 3 semaines quand envoie pour signature.
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Arnaud1986
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Sam 26 Sep 2015 - 0:41

Mwouai à mon avis j'aurai pas mon modèle 4 avant début Novembre.
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Fatalan
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Mer 30 Sep 2015 - 13:32

Yesss,

le service des armes de ma région vient de m'annoncer que les modèles 4 de ma femme sont arrivés! bounce bounce bounce

Je récapitule donc;
-dossier complet rentré le 3 juillet (pas bon car période de vacances), ma zone de police s'occupe de tout et tient à envoyer personnellement le dossier elle-même afin d'éviter un aller/retour.

-quelques coups de téléphones à Mons pour connaître l'avancement du dossier (c-à-d pas mal de coups de téléphones AVANT DE REUSSIR à avoir quelqu'un au bout du fil!)

-4 septembre la personne qui s'occupe du dossier à la place de madame Wrincq est revenue de vacances et me promet de s'occuper personnellement du dossier bien qu'une remplaçante est (enfin) prévue pour occuper la place de madame Wrincq.

-le 7 septembre elle me prévient que le dossier est redirigé pour vérification et signature chez Monsieur le Gouverneur.

-30 septembre ,modèles 4 arrivés à la police.

Maintenant j'ai hâte qu'elle aille prendre livraison de son CZ TS Orange,MAIS pas de chance l'arme est encore chez l'importateur à Liège (bien que arrivée depuis plus de 15 jours) ET mon armurier est fermé car il vient de subir une opération! (bon rétablissement à lui au passage).
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Arnaud1986
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MessageSujet: Re: Délais modèle 4   Sam 3 Oct 2015 - 1:29

Visite du responsable arme le 01/10/2015. (un vrai passionné..., les vérifications ont été brèves et complètes mais la discutions, autour d'un café, été longue...)

Il m'a dit que vendredi prochain je devrais avoir mon modèle 4 en main.

Donc si tout va bien début de la procédure le 20/07/2015 et fin de la procédure le 10/10/2015 soit un peu moins de 3 mois alors que j'ai rentré mon dossier en pleine période de congé.

Donc au final je me plaint pas, même si j'ai eu une petite période de silence complet, soudainement tout a été très vite.

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