Tu lui demandes simplement une copie de son agrément comme nous le faisons en général lors d'un achat en armurerie.
Avec éventuellement une copie de la carte d'identité.
Il n'existe, je crois, aucun document officiel pour la revente d'une arme d'un particulier à un collectionneur.
Mais il n'est pas difficile d'en faire un !
Une petite idée ci-dessous parmi tant d'autres !
Je soussigné, ROCHER Ghislain NN ........ – …… ( Rue des Abeilles 32 8700 LOU… ), déclare par la présente vendre l’arme détenue légalement sous le MOD 4 N° 4 / 620634 / 14 délivré le 25.02.2014 par Monsieur le GOUVERNEUR Michel de la Province de Liège
- Caractéristiques de l’arme : PISTOLET Semi-Automatique COLT DELTA ELITE N° de série D….. acquis le 10.12.2014 chez l’armurier PINACOLADA, AGREMENT 2 / 6 / ……...
à MARSUPIAL Nestor NN 48.09.22 – 041.51 (Avenue des Bourdons 14 7155 BRAY ) sous AGREMENT de COLLECTIONNEUR N° 3 / 5 / 14 / 0999 délivré le 21.09.2014 par Monsieur le GOUVERNEUR Tommy LECLERCQ ( Province de Hainaut ).
Fait en triple exemplaire à LOU…, le 25 juillet 2015
Acquéreur Cédant
MARSUPIAL Nestor ROCHER Ghislain
Signature Signature
PS: personnellement je fais toujours des copies de TOUT: du MOD 4 du vendeur avant que ce dernier ne le renvoie au service des armes de sa province, du MOD 4 ( Volet A & B ) de l'acheteur, de l'Agrément de Collectionneur en cas de vente à un collectionneur, ...
3 exemplaires ? 1 destiné au vendeur , 1 à l'acquéreur, 1 au service des armes lors du renvoi du volet A du MOD 4 par le particulier vebdeur.
ON N'EST JAMAIS ASSEZ PRUDENT !!!!!!!! surtout lors de ventes et achats d'armes à feu !
surtout avec l'administration qui égare dossiers, documents et papiers de tout genre et vous demande ensuite de prouver par A + B .... votre bonne foi !
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Modérateur Connétable de service
Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.
la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature
Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des " DECIDEURS".
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Mar 22 Sep 2015 - 16:11
