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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Martini enfield

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MessageSujet: Martini enfield   Mar 11 Mai 2010 - 17:26

Bonjour

Une petit question svp

Voila,je possède un martini-enfield,303 british,je voudrai bien le vendre en vu d'un autre achat,une personne m'a envoyé un message me disant que je ne pouvais pas que je devais présenter l'arme chez un armurier ici en Belgique qui lui la vendrai a ma place car je ne possède pas d'agrément de vendeur d'arme .......

Votre avis SVP!!

Merci

max244""Paul""
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MessageSujet: Re: Martini enfield   Mar 11 Mai 2010 - 18:08

max244 a écrit:
Bonjour

Une petit question svp

Voila,je possède un martini-enfield,303 british,je voudrai bien le vendre en vu d'un autre achat,une personne m'a envoyé un message me disant que je ne pouvais pas que je devais présenter l'arme chez un armurier ici en Belgique qui lui la vendrai a ma place car je ne possède pas d'agrément de vendeur d'arme .......

Votre avis SVP!!

Merci

max244""Paul""

Faux!

Tu peux revendre ton arme, pour autant que le futur propriétaire possède les autorisations nécessaires. Quand il y a transmission de propriété, l'ancien propriétaire doit alors renvoyer le volet de son autorisations.

Sur l'autorisation, il y a d'ailleurs un endroit réservé pour noter l'identité et le numéro d'autorisation du cédant.

Si c'est une arme de panoplie, alors c'est vente libre, tout simplement.
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MessageSujet: Martini Enfiel .303 British   Mar 11 Mai 2010 - 19:46

Le détiens-tu via un MOD 4 ou MOD 9 ? Ou le détiens-tu en temps qu'arme en vente libre ? ' Anciennement arme de panoplie. Est-il repris dans cette liste ? Si oui, tu peux le vendre en vente libre à toute personne majeure ( + de 18 ans ) sans aucun papier.
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lagaffe
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MessageSujet: Re: Martini enfield   Mar 11 Mai 2010 - 23:30

max244 a écrit:
Bonjour

Une petit question svp

Voila,je possède un martini-enfield,303 british,je voudrai bien le vendre en vu d'un autre achat,une personne m'a envoyé un message me disant que je ne pouvais pas que je devais présenter l'arme chez un armurier ici en Belgique qui lui la vendrai a ma place car je ne possède pas d'agrément de vendeur d'arme .......

Votre avis SVP!!

Merci

max244""Paul""


FAUX !!!! tu as affaire a un arnaqueur !!!!

rien n interdit dans la loi a un particulier de vendre a un autre particulier !

si le martini est en panoplie (j ai été voir la liste , mais rien n apparais sous le nom Martini Enfield , un peu plus d infos ou mieux une photo aiderai grandement )
la vente est libre , sans papiers a plus de 18 ans !

si l arme est detenue en mod 9 avec LTS , tu peut la vendre a un detenteur d une LTS ou d un Mod 4 (vierge) ou en panoplie si elle est classée dans la liste , MAIS SANS MUNITIONS ! et renvoyer les papiers au gouverneur

si l arme est detenue en mod 4 = idem

a condition bien sur que la regularisation a étée faite avant le 31/10/2008

si elle est detenue avec des anciens mod 4 (cal 303 ) et que la regularisation n a pas étée faite , la , c est la cata !
elle est malheureusement devenue illégale , tu ne peut meme plus la revendre a un armurier , elle devrait alors etre rentrée pour destruction
quoique la , il y a , a boire et a manger , si elle est effectivement classée en panoplie et detenue sans munitions , le hic alors , c est qu il aurais fallu rentrer les papiers au gov , en la declarant devenue arme de panoplie.
maintenant , a l epoque , tu as peut etre renvoyé les papiers , mais égarés dans la montagne de documents jonchant le svc des armes .....
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