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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 PRET D'UNE ARME

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AuteurMessage
Pilou
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Masculin Nombre de messages : 604
Age : 58
Localisation : CHARLEROI
Date d'inscription : 06/04/2014

MessageSujet: PRET D'UNE ARME   Ven 13 Nov 2015 - 12:12

Bonjour,

A la relecture de la loi et de divers articles se rapportant au
prêt d'une arme entre tireurs ou chasseurs,je pense avoir bien
compris l'ensemble des critères et conditions de prêt entre tireurs
SAUF la notion de DUREE qui doit être DETERMINEE de façon à
éviter un PRET A DUREE INDETERMINEE qui équivaudrait finalement
à une DETENTION PERMANENTE .
Cependant,cette notion de "durée" m'interpelle.
Pourrait-elle être de un ou plusieurs jours.....semaines.....ou mois?
Exemple:un chasseur peut-il prêter pour une journée de chasse,un WE,
une période (battues sangliers,affût chevreuil)ou même une saison
cynégétique entière?
Idem pour une arme de poing....pour une journée de concours précise,
un mois d'entrainement,le temps d'une réparation ou d'un retour chez
l'importateur d'un arme défectueuse,le temps d'avoir son modèle 4 pour
une arme d'occasion pour laquelle il détient déjà une détention équivalente...!

Merci de vos réponses

Pilou




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Ancalagon
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Masculin Nombre de messages : 920
Age : 34
Localisation : Liège
Date d'inscription : 14/04/2014

MessageSujet: Re: PRET D'UNE ARME   Ven 13 Nov 2015 - 14:43

Il n'y a rien de précis, si ce n'est que le prêt de l'arme doit être limitée au temps nécessaire à la réalisation de l'activité prévue avec ladite arme (loi sur les armes : les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l'activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l'endroit où cette activité a lieu).

Donc une arme peut sans problème être prêtée plusieurs jours pour les besoins d'une activité qui le nécessiterait, mais pas indéfiniment.

De la même manière, une arme achetée d'occasion ne peut pas être prêtée à l'acheteur en attendant le modèle 4, même si on a une arme équivalente : ça serait détourné le système du prêt... Attendre un modèle 4 n'est pas une "activité" (même si ça nous occupe souvent)...

Elle pourrait être par contre "régulièrement" prêtée pour aller au stand, mais tant que tu n'as pas le modèle 4, c'est le vendeur qui en a la détention.

Bien sûr, dans la pratique, a priori on ne risque pas grand chose si on s'amuse à ça car il n' a pas bcp de contrôle.

Mais si ce genre de pratique devait émouvoir nos dirigeants, on risque de leur donner des raisons de nous imposer encore plus de restrictions...
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Masculin Nombre de messages : 4648
Age : 64
Localisation : BINCHE
Date d'inscription : 08/10/2007

MessageSujet: Re: PRET D'UNE ARME   Ven 13 Nov 2015 - 15:41

Pour plus de tranquillité, ne pas oublier de se munir en cas de prêt de la littérature qui va avec pour être couvert en cas de contrôle éventuel fort improbable mais sait-on jamais ! Il suffit de tomber une fois sur un énergumène plus pointilleux et scrupuleux !

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: PRET D'UNE ARME   Aujourd'hui à 17:34

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