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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Validité de l'examen théorique

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harry77
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MessageSujet: Validité de l'examen théorique   Mer 25 Nov 2015 - 15:06

J'ai fait ma demande de modèle 4 début du mois et aujourd’hui je reçois un appel de l’inspecteur de police s'occupant des détentions d'armes de ma commune.

Il m'annonce que je dois repasser mon examen théorique alors que je l'ai passé en septembre 2013.
D'après lui la validité de cette examen ne serait que de 2 ans. Pourtant l'examen lui est quinquennal?

Quelqu'un a-t-il des infos sur cette validité?
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spectroman
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MessageSujet: Re: Validité de l'examen théorique   Mer 25 Nov 2015 - 15:10

Il a raison effectivement...
Je l'ai passé en Octobre 2013 pour ma part et je viens de le repasser aussi.
En même temps ça tient le contact avec les autorités et ça permet de faire connaissance...
Il reviendra même faire une visite à domicile chez moi... vu que ça fait plus de 2 ans aussi...
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harry77
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MessageSujet: Re: Validité de l'examen théorique   Mer 25 Nov 2015 - 15:32

Merci de ta réponse.

En effet, tu as raison cela me permet de garder un contact avec ma police local. Surtout que l'inspecteur en charge est plutôt sympa.
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spectroman
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MessageSujet: Re: Validité de l'examen théorique   Mer 25 Nov 2015 - 15:37

L'inspecteur de ma zone aussi est très sympa.
Un vrai passionné!
Sans doute encore bien plus que moi !!!
Et c'est tant mieux, vu qu'a mon ancien domicile l'inspecteur qui s'occupait de ça détestait les armes.
Et il le faisait savoir...
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JCR1630
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MessageSujet: Re: Validité de l'examen théorique   Mer 25 Nov 2015 - 20:22

Il ne faut pas confondre examens théoriques et pratiques avec contrôle quinquennal. Ce sont des choses différentes.
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Validité de l'examen théorique   Jeu 26 Nov 2015 - 7:16

Examen théorique (9.1.7)
Exemptions :
· Les titulaires d'un permis de chasse sont exemptés de l'épreuve théorique. Pour ce
qui concerne les titulaires d’une licence de tir sportif, cela ne vaut que pour autant que
leur demande se rapporte à une arme du même type qu’une arme pour laquelle ils ont
déjà réussi une épreuve pratique dans le cadre de l’obtention de leur licence.
· Idem pour les demandeurs d’une autorisation de détention sous le régime de la
détention passive d’armes.
· Le demandeur qui est déjà lauréat de la partie théorique de cette épreuve en est
exempté. Il doit toutefois la subir à nouveau si un délai de deux ans s'est écoulé depuis
sa première réussite
.


Dernière édition par PaulWeb le Jeu 26 Nov 2015 - 9:21, édité 1 fois
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harry77
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MessageSujet: Re: Validité de l'examen théorique   Jeu 26 Nov 2015 - 8:49

Merci pour les infos.

PaulWeb, tu as trouvés les infos dans quel texte de loi?
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Validité de l'examen théorique   Jeu 26 Nov 2015 - 9:23

harry77 a écrit:
Merci pour les infos.

PaulWeb, tu as trouvés les infos dans quel texte de loi?

Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes du 25/10/2011

le lien : Circulaire_relative_application_legislation_sur_les_armes
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harry77
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MessageSujet: Re: Validité de l'examen théorique   Jeu 26 Nov 2015 - 10:01

Nickel

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