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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Documents à joindre au modèle 4

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decovi
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Nombre de messages : 19
Localisation : Hainaut
Date d'inscription : 27/09/2015

MessageSujet: Documents à joindre au modèle 4   Mar 1 Déc 2015 - 12:10

Bonjour,

Je suis sur le point d'envoyer ma toute première demande de modèle 4 au Gouverneur de la Province de Hainaut.

J'ai quelques questions :

  • j'ai un pistolet 22lr sous modèle 9 et LTS : dois-je le déclarer dans la liste des armes que je possède ?


  • en toute logique, dans le type de demande, je dois alors indiquer "acquisition d'une première arme à feu" ou "acquisition d'une arme à feu supplémentaire" ?


  • je vois que ce n'est pas demandé dans les pièces à joindre mais est-ce préférable d'annexer mes justificatifs de réussite de l'examen théorique et pratique de la LTS ?


Merci déjà pour votre éclairage !
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Jicey89
Super Bavard
Super Bavard


Masculin Nombre de messages : 412
Age : 27
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 24/01/2015

MessageSujet: Re: Documents à joindre au modèle 4   Mer 2 Déc 2015 - 11:07

Salut,

• OUI, tu dois le déclarer ! Donc tu envois une copie du modèle 9 de cette arme ( et de toutes les armes si tu en as d'autre(s) ). Et tu n'oublies pas de la noter sur la page correspondante des armes possédées ( c'est un genre de tableau ).

• Bah c'est ta première demande non ? Donc tu indique Acquisition d'une première arme à feu ( même si t'en demande 5, ça n'a pas d'importance, tu coches juste ça ).

• Heu non... Je ne sais pas ce que tu demandes comme type d'arme, déjà à savoir que la LTS permet d'être dispensé d'un examen théorique pour ce type d'arme UNIQUEMENT.

Tu n'as pas passé d'examen théorique à la Police et pratique dans un Club auprès de l'URSTB ? Si tu n'as pas fait ça, je te conseille de le faire avant l'envoi de ton dossier.

Si c'est déjà fait, tu dois fournir les copies de réussite théorique de la Police, et pratique de l'URSTB.

Tu fournis également la copie des autorisations d'armes actuelles, donc ton modèle 9 de ton 22lr. Une copie de ta LTS définitive. Une copie de ta carte d'identité. Une attestation de fréquentation de ton Club de tir ( il te le fournis sur demande ). Un certificat du médecin ( il est sur les feuilles du dossier de demande normalement ).

Je pense que c'est tout Razz
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decovi
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Nombre de messages : 19
Localisation : Hainaut
Date d'inscription : 27/09/2015

MessageSujet: Re: Documents à joindre au modèle 4   Mer 2 Déc 2015 - 17:23

Merci beaucoup !
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MessageSujet: Re: Documents à joindre au modèle 4   Aujourd'hui à 5:07

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