Armes et Tireurs de Belgique
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 Perdu dans la procédure... :/

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Pilou
vanisschot
Ancalagon
Naleur
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Naleur
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MessageSujet: Perdu dans la procédure... :/   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeDim 13 Déc - 20:02

Salut à tous,

Voila j'ai jamais encore tiré de ma vie, mais je compte m'y mettre. Je vais d'ailleurs faire mon initiation au tir au gunclub mardi (des conseils ??). Et j'ai l'intention d'en détenir une. Mais j'avoue être perdu dans la procédure.

Si j'ai bien compris la procédure, elle se déroule comme suit

     1.On s'inscrit dans un stand de tir
     2.On fait la demande pour passer l'examen théorique à sa zone de police
     3.Une fois celui-ci réussi on passe l'examen pratique dans un stand de tir
     4.Une fois ces deux-ci réussi, on introduit la demande de détention dit modèle 4 pour détenir l'arme. Dans ce dossier il doit se trouver la preuve           d'inscription dans un stand, un certificat médical, la preuve de réussite des examens. Est-ce qu'il faut préciser le modèle d'arme exact (genre glock 17) ca veut donc dire qu'on doit savoir précisément quelle arme acheter au moment de la demande du modèle 4 ?
     5.Une fois ce dossier accepté (quelle durée en moyenne pour Liège ?) on reçoit le modèle 4 et on peut acheter son arme ?


SI jamais je veux acheter une autre arme de la même catégorie, par exemple un autre pistolet, est ce que je dois renvoyer un nouveau modèle 4 ? Quid du numéro de série ?
Si jamais je veux acheter un fusil à pompe, je doit refaire toute la procédure ?

Merci d'avance de votre patience et de vos réponses Smile
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Perdu dans la procédure... :/   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeDim 13 Déc - 20:16

1 on s inscrit dans un club
2 on introduit une demande : certificat médical, accord des personnes majeures vivant sous le même toit, attestation d inscription au club, demande remplie avec au moins le type d arme et le calibre (genre : pistolet 9mm para). Tu peux introduire plusieurs demande d un coup : 1 ou 10, c est le même prix.
3 on est invité par sa zone de police à passer un examen théorique puis un pratique, avec la possibilité d avoir une période entre les deux examens pour préparer le pratique si besoin. La police fait une petite enquête et peut demander à venir voir ton domicile.
4 une fois les examens passés, ils ont quatre mois pour délivrer (ou refuser ) les autorisations et en général, à Liege, le délai sont tenus.

Faut tout refaire pour chaques armes de même type, sauf les examens théorique et pratiques valable deux ans.
Faut tout refaire pour chaque armes de type différent, sauf le théorique valable deux ans. Mais il y a un pratique pour chaque type d armes.

Dans la pratique, passe le pratique pour tous les types d armes qui t intéresseraient dans les deux prochaines années, comme ça t es tranquille.

Suis dispo par MP si besoin d aide.

Bonnes demarches
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vanisschot
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MessageSujet: loi sur les armes en belgique   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeDim 13 Déc - 20:21

1) on s'inscrit a un stand de tir...
2) on demande une attestation au club de tir , que le calibre de l'arme qui serat utilise , est bien admis dans le club
3)on introduit , auprès du gouverneur de la province , service des armes , place cathédrale 16/2 une demande de m4.
les documents sont téléchargeable sur le site du gouverneur , rubrique armes , document a télécharger , 4 documents..
si l'arme est achetée neuve et n'est pas disponible de suite , on ne met pas le n° de série
quand le dossier de la demande est envoyée au gouverneur , il y a une taxe de 99,16€ a payer , après , les documents sont transmit a la zone de police du demandeur .pour enquête.
après , le demandeur est convoquer , par la zone de police , pour passer l'examen théorique et pratique en cas de réussite , ils transmettent un document attestant de la reusite du demandeur.
sur la demande doit être préciser le type d'arme , pistolet ou revolver , ainsi que le calibre..
pour chaque armes sous m4 , il faut chaque fois les mêmes document.
si plusieurs demande sont faite en même temps ,et que les demandes sont envoyée dans la même enveloppe = 1x99,16€.
si chaque demandes sont envoyée séparément = autant de fois 99,16€ que de demande.
la délivrance des m4 , après réception de l'avis favorable de la zone de police est entre 1mois a 3 mois
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Naleur
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MessageSujet: Re: Perdu dans la procédure... :/   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeDim 13 Déc - 20:39

Merci pour vos réponses rapide.
Il vaut mieux donc faire la demande pour plusieurs armes d'un coups, par exemple j'aimerais avoir un pistolet 22lr pour débuter et ensuite un fusil à pompe cal 12 et puis un révolver (aucune idée du calibre) et éventuellement (mais l'argent doit suivre) un glock 17 plus tard en 9 mn. Il vaut mieux faire les 4 demandes d'un coup et donc faire 1 examen théorique et 3 examens pratique ? Un révolver, un pistolet et un fusil ? Comment ça au lieux de payer 300 euros je n'en paye que 100 pour 3 armes ? C'est bien ça ?

Si par exemple je fais la demande pour un pistolet 9 mn, je pourrais acheter un seul pistolet 9mn ou deux pistolet avec un seul modèle 4?
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Pilou
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MessageSujet: MODELES 4   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeDim 13 Déc - 20:48

Salut,
- oui......100 euro par dossier (une ou plusieurs armes)
- non......1 modèle 4 par arme......dans les demandes uniquement préciser "type" d'arme et "calibre"

Cordialement

Pilou
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Perdu dans la procédure... :/   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeDim 13 Déc - 20:53

Un mod 4 par arme, une demande par mod 4.

Si tu introduis plusieurs demandes d un coup, tu fais effectivement des économies sur les frais de dossiers. Mais quand tu recevras tes modèles 4, tu auras seulement 3 mois pour acheter les armes.

Passé les trois mois, les modèle 4 ne seront plus valables et il faudra les renvoyer au gouverneur et recommencer.

Faut avoir les finances pour acheter toutes les armes d un coup.
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MessageSujet: Re: Perdu dans la procédure... :/   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeDim 13 Déc - 20:56

La redevance est de 99,16 € par demande et non par arme. Si vous  faîtes une demande pour 5 armes ou 10 armes vous payez toujours la même redevance ( 99,16 € ) !

Ce que vous DEVEZ ABSOLUMENT PRECISER, ce sont 1) le type d'arme et 2) le calibre. Vous devez absolument vous y conformer puisque le MOD 4 rédigé par le service des armes reprend absolument ces renseignements. Donc en principe pas de possibilité d'y changer quoi que ce soit.

Exemples : pistolet en 9 mm para, pistolet en .22 LR, revolver en .357 MAGNUM en sachant qui peut le plus peut le moins. Ce qui tire le .357 MAGNUM peut aussi tirer le .38 Special ainsi que le .38 WAD CUTER. L'inverse n'est pas vrai !

Il n'est pas obligatoire bien que cela soit parfois exigé par certains services d'armes de préciser la marque et le modèle lorsque l'arme est achetée via une armurerie. Si on vous l'impose dîtes que ce n'est pas prévu dans la loi et que plusieurs armes doivent arriver à l'armurerie mais le délai n'est pas précisé, vous ne savez pas à l'heure actuelle quels sont les modèles qui vont rentrer. Ce qui vous permet si vous changiez d'idée pour une autre marque et/ou un autre modèle du calibre demandé.

Ce serait un moindre mal en cas d'achat d'une arme à un particulier parce que là, la marque et le modèle sont connus.

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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Naleur
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MessageSujet: Re: Perdu dans la procédure... :/   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeDim 20 Déc - 22:36

Et si on obtient un modèle 4 pour un pistolet 9mm par exemple, on peut acheter autant de pistolet 9mm que l'on désire ou un seul ?
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Jo.
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MessageSujet: Re: Perdu dans la procédure... :/   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeDim 20 Déc - 23:00

Naleur a écrit:
Et si on obtient un modèle 4 pour un pistolet 9mm par exemple, on peut acheter autant de pistolet 9mm que l'on désire ou un seul ?

Si j'ai bien compris, c'est toujours une arme par autorisation.
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Pilou
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MessageSujet: MODELES 4   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeLun 21 Déc - 2:38

Au risque d'être REPETITIF:

UNE arme par MODELE 4

Pilou
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papyboum
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MessageSujet: Re: Perdu dans la procédure... :/   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeLun 21 Déc - 7:50

Pilou a écrit:
Au risque d'être REPETITIF:

UNE arme par MODELE 4

Pilou

Le tout pour le même prix en une seule demande.
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Naleur
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MessageSujet: Re: Perdu dans la procédure... :/   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeLun 21 Déc - 15:24

Merci pour la précision Smile
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MessageSujet: Re: Perdu dans la procédure... :/   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitimeLun 21 Déc - 18:05

Jo. a écrit:
Naleur a écrit:
Et si on obtient un modèle 4 pour un pistolet 9mm par exemple, on peut acheter autant de pistolet 9mm que l'on désire ou un seul ?

Si j'ai bien compris, c'est toujours une arme par autorisation.
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Un dossier de demande (99,..€) pour 1, 2, 3, ... armes. C'est pourtant simpeul, no ?
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MessageSujet: Re: Perdu dans la procédure... :/   Perdu dans la procédure... :/ Icon_minitime

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