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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?

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phildub
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MessageSujet: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 10:30

Bonjour à toutes et tous,

Je vais m'inscrire à un club de tir et ramener par la même occasion un certificat médical ainsi que l'extrait de mon casier judiciaire.
Sur ce dernier est mentionné ma condamnation pour imprégnation alcoolique de plus de 0,8 pour mille en 2012.
Seul et unique fait repris.
Selon vous, ma demande de modèle 4 pourrait-elle être refusée par le gouverneur sur base de ce fait ?
Merci pour vos avis éclairés.
Cdt.

Phil.
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didier7830
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 10:40

à l'appréciation du gouverneur ... scratch

les condamnations pour faits de violence et agression sont radicaux = refus d'office de mod4

pour l'alcoolisme ( même 1x ) , ça plaide pas en ta faveur

peut être ajouter au certificat médical obligatoire , une lettre du médecin stipulant ta non addiction

d'abord tirer , puis boire : pas l'inverse lol! lol! lol!
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phildub
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 10:44

didier7830 a écrit:
à l'appréciation du gouverneur ... scratch

les condamnations pour faits de violence et agression sont radicaux = refus d'office de mod4

pour l'alcoolisme ( même 1x ) , ça plaide pas en ta faveur

peut être ajouter au certificat médical obligatoire , une lettre du médecin stipulant ta non addiction

d'abord tirer , puis boire : pas l'inverse lol! lol! lol!    

Bien d'accord avec toi didier7830 Very Happy
Je tiens juste à rajouter que lors du PV de la police, il était bien stipulé en état d'imprégnation alcoolique mais pas en état d'ivresse. La nuance est subtile sur les mots mais importante dans les faits ... Sad
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ericblo
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 11:21

réponse NON les faits qui exclus du droit de détenir des armes sont largement définis par le texte législatif...

suivre la procédure et au moindre problème assigner selon le schéma de recours.

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tbilbon
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 11:26

bonjour

((les faits qui exclus du droit de détenir des armes sont largement définis par le texte législatif...))



Peux tu mettre un lien  si c est possible cela m intéresse
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ericblo
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 11:51

tbilbon a écrit:
bonjour

((les faits qui exclus du droit de détenir des armes sont largement définis par le texte législatif...))



Peux tu mettre un lien  si c est possible cela m intéresse

il faut acheter le livre "la législation sur les armes" d'Olivier fabri aux éditions Kluwer.... tout y est de manière lisible et facile c'est une bible que chaque détenteur d'armes devrait avoir chez lui.

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phildub
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 12:00

tbilbon a écrit:
bonjour

((les faits qui exclus du droit de détenir des armes sont largement définis par le texte législatif...))



Peux tu mettre un lien  si c est possible cela m intéresse

J'ai parcouru tous les articles repris sur ce lien dans l'article IV §4: Loi sur les armes
via le site de la justice fédérale http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?table_name=loi&cn=1867060801&language=fr
et je ne vois nulle part (sauf erreur de ma part) mention de délit de roulage en matière d'imprégnation alcoolique.
Ou sans doute d'autres membres ont-ils eu une expérience similaire ?

A suivre ...
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 13:14

Le certificat de bonne vie et mœurs, c est juste pour l inscription au club.

Pour le modèle 4, c est une petite enquête de police. Donc t inquiète pas encore de ça maintenant. Mais à priori, le roulage simple, ce n est pas embêtant.

Reste à voir pour la notion de la consommation d'alcool par contre, ça dépendra de ton entretien avec le policier. Offre lui un café si il vient chez toi, évite de lui proposer une bière Laughing
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phildub
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 13:15

Ancalagon a écrit:
Le certificat de bonne vie et mœurs, c est juste pour l inscription au club.

Pour le modèle 4, c est une petite enquête de police. Donc t inquiète pas encore de ça maintenant. Mais à priori, le roulage simple, ce n est pas embêtant.

Reste à voir pour la notion de la consommation d'alcool par contre, ça dépendra de ton entretien avec le policier. Offre lui un café si il vient chez toi, évite de lui proposer une bière Laughing

C'est clair, bien compris ... lol!
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 13:23

Ancalagon a écrit:
Le certificat de bonne vie et mœurs, c est juste pour l inscription au club.

Pour le modèle 4, c est une petite enquête de police. Donc t inquiète pas encore de ça maintenant. Mais à priori, le roulage simple, ce n est pas embêtant.

Reste à voir pour la notion de la consommation d'alcool par contre, ça dépendra de ton entretien avec le policier. Offre lui un café si il vient chez toi, évite de lui proposer une bière Laughing

Pour faire un dossier de mod4 faut aussi envoyer ton certificat de bonne vie et moeurs
En tout cas pour la région de Bruxelles c est comme ça
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 13:27

Pas à Liege.

Quel intérêt d ailleurs? puisqu une enquête de police est réclamée de toute façon.

À part faire entrer quelques euros de plus dans les caisses des communes qui facturent le BVM, bien entendu Suspect
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paimp
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 13:50

ericblo a écrit:
tbilbon a écrit:
bonjour

((les faits qui exclus du droit de détenir des armes sont largement définis par le texte législatif...))



Peux tu mettre un lien  si c est possible cela m intéresse

il faut acheter le livre "la législation sur les armes" d'Olivier fabri aux éditions Kluwer.... tout y est de manière lisible et facile c'est une bible que chaque détenteur d'armes devrait avoir chez lui.


oui mais à quel prix?
http://www.proxis.com/boeken/nl/boeken/non-fictie/business-management/rechten/1419989/la-lgislation-sur-les-armes-fabri-olivier-9789046528273-legal-paperback-boek
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phildub
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 13:55

paimp a écrit:
ericblo a écrit:
tbilbon a écrit:
bonjour

((les faits qui exclus du droit de détenir des armes sont largement définis par le texte législatif...))



Peux tu mettre un lien  si c est possible cela m intéresse

il faut acheter le livre "la législation sur les armes" d'Olivier fabri aux éditions Kluwer.... tout y est de manière lisible et facile c'est une bible que chaque détenteur d'armes devrait avoir chez lui.


oui mais à quel prix?
http://www.proxis.com/boeken/nl/boeken/non-fictie/business-management/rechten/1419989/la-lgislation-sur-les-armes-fabri-olivier-9789046528273-legal-paperback-boek

affraid affraid affraid
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Pilou
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MessageSujet: extrait casier   Lun 21 Déc 2015 - 13:57

EXTRAIT CASIER JUDICIAIRE.....

PAS A MONS POUR DOSSIER MOD 4

Pilou
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futabarex
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 14:38

C'est clair et simple...un simple délis de consomation d' alcool (si il n'y a pas eu par exemple insultes aux policiers) n'est en aucun cas une raison valable pour que l'autorité se refuse à la délivrance d'un modèle 4 et ce même si le procureur du Roi tente de faire obstacle.
Il est là pour faire respecter la loi et pas la faire à son bon vouloir.
Comme l'as très bien dis Ericblo...si contestation de sa part ou d'un quelconque autres échelons du pouvoir...recours direct !

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Il y a différents moyens de propager la haine, la désinformation en est une !
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phildub
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Lun 21 Déc 2015 - 14:44

futabarex a écrit:
C'est clair et simple...un simple délis de consomation d' alcool (si il n'y a pas eu par exemple insultes aux policiers)  n'est en aucun cas une raison valable pour que l'autorité se refuse à la délivrance d'un modèle 4 et ce même si le procureur du Roi tente de faire obstacle.
Il est là pour faire respecter la loi et pas la faire à son bon vouloir.
Comme l'as très bien dis Ericblo...si contestation de sa part ou d'un quelconque autres échelons du pouvoir...recours direct !

Ok bien compris, je reste donc aux aguets !
Merci bcp futabarex pour ta contribution.
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Nikita83
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Mar 29 Déc 2015 - 7:07

phildub a écrit:
tbilbon a écrit:
bonjour

((les faits qui exclus du droit de détenir des armes sont largement définis par le texte législatif...))



Peux tu mettre un lien  si c est possible cela m intéresse

J'ai parcouru tous les articles repris sur ce lien dans l'article IV §4: Loi sur les armes
via le site de la justice fédérale http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?table_name=loi&cn=1867060801&language=fr
et je ne vois nulle part (sauf erreur de ma part) mention de délit de roulage en matière d'imprégnation alcoolique.
Ou sans doute d'autres membres ont-ils eu une expérience similaire ?

A suivre ...

Effectivement mais la demande peut-être transféré chez le procureur de la province qui lui peut juger que la personne condamnée ne satisfait pas aux conditions que l'administration est en droit d'attendre d'un détenteur d'armes.
Par ailleurs, je vois que la condamnation date de 2012. Plus de 3 ans, donc, une simple demande de réhabilitation via le procureur du roi de la province et la condamnation sera effacée !
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Pilou
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MessageSujet: ALCOOL   Mar 29 Déc 2015 - 7:54

phildub a écrit:
Bonjour à toutes et tous,

Je vais m'inscrire à un club de tir et ramener par la même occasion un certificat médical ainsi que l'extrait de mon casier judiciaire.
Sur ce dernier est mentionné ma condamnation pour imprégnation alcoolique de plus de 0,8 pour mille en 2012.
Seul et unique fait repris.
Selon vous, ma demande de modèle 4 pourrait-elle être refusée par le gouverneur sur base de ce fait ?
Merci pour vos avis éclairés.
Cdt.

Phil.

Salut Phildub,

Je suis dans ton cas,çà ne m'a actuellement jamais été préjudiciable
tant pour le permis de chasse que des modèles 4.
Je m'en suis bien évidemment inquiété et me suis renseigné, il en ressort
ceci:en imaginant même que tu aies fait l'objet de plusieurs condamnations
de police pour alcoolémie et qu'il y ait un blocage administratif(ce qui est toujours
possible car à l'appréciation des instances,et donc l'humeur du moment,et donc
aussi à ne pas souhaiter car procédure etc.....),
il incomberait aux autorités compétentes de prouver non pas que tu "RISQUES"
de récidiver mais que tu "VAS" récidiver......tu imagines la procédure et la difficulté.
Donc,boire,conduire ou tirer.....résolument NON mais je crois que tu ne dois pas t'en inquiéter.

Cordialement

Pilou



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Jean-Philippe
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Mar 29 Déc 2015 - 13:47

Au bas du certificat médical à faire remplir pour le gouverneur de Bxl Capital, il est marqué ceci:

"Est physiquement et mentalement apte à la manipulation d'une arme sans danger pour lui/elle-même ou pour autrui.

Cette attestation ne peut certainement pas être délivrée à une personne dont l’alcoolisme, la dépression ou l’agressivité est connu(e) du médecin. (Circulaire chapitre 9.1.6)
"

Il y a 15 ans, du temps de VPDC elle avait fait confisquer les armes d'un tireur pris en état d'ivresse au volant. Motif pas raisonnable au volant donc pas raisonnable pour manipuler des armes.
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Pilou
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MessageSujet: CERTIFICAT MEDICAL   Mar 29 Déc 2015 - 15:01

Jean-Philippe a écrit:
Au bas du certificat médical à faire remplir pour le gouverneur de Bxl Capital, il est marqué ceci:

"Est physiquement et mentalement apte à la manipulation d'une arme sans danger pour lui/elle-même ou pour autrui.

Cette attestation ne peut certainement pas être délivrée à une personne dont l’alcoolisme, la dépression ou l’agressivité est connu(e) du médecin. (Circulaire chapitre 9.1.6)
"

Il y a 15 ans, du temps de VPDC elle avait fait confisquer les armes d'un tireur pris en état d'ivresse au volant. Motif pas raisonnable au volant donc pas raisonnable pour manipuler des armes.

Tout à fait d'accord,de là l'importance d'un avis MEDICAL,quant à faire la différence
entre l'ALCOOLISME et la consommation excessive d'alcool , l'ébriété
la DEPRESSION et les troubles de l'humeur
l'AGRESSIVITE et l'excitation,la nervosité,le stress
Ces trois PATHOLOGIES ne peuvent être clairement établies que par un médecin
voir même un psychiatre sur base d'un outil diagnostic qu'est le DSM 5
(Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorder),peuvent faire l'objet d'un traitement,
d'un suivi et d'une estimation MEDICALE .
Donc cette aptitude médicale attribuée par un médecin n'est pas anodine

Cordialement

Pilou
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phildub
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Sam 2 Jan 2016 - 18:54

Pilou a écrit:
Jean-Philippe a écrit:
Au bas du certificat médical à faire remplir pour le gouverneur de Bxl Capital, il est marqué ceci:

"Est physiquement et mentalement apte à la manipulation d'une arme sans danger pour lui/elle-même ou pour autrui.

Cette attestation ne peut certainement pas être délivrée à une personne dont l’alcoolisme, la dépression ou l’agressivité est connu(e) du médecin. (Circulaire chapitre 9.1.6)
"

Il y a 15 ans, du temps de VPDC elle avait fait confisquer les armes d'un tireur pris en état d'ivresse au volant. Motif pas raisonnable au volant donc pas raisonnable pour manipuler des armes.

Tout à fait d'accord,de là l'importance d'un avis MEDICAL,quant à faire la différence
entre l'ALCOOLISME      et la consommation excessive d'alcool , l'ébriété
       la DEPRESSION     et les troubles de l'humeur
       l'AGRESSIVITE      et l'excitation,la nervosité,le stress
Ces trois PATHOLOGIES ne peuvent être clairement établies que par un médecin
voir même un psychiatre sur base d'un outil diagnostic qu'est le DSM 5
(Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorder),peuvent faire l'objet d'un traitement,
d'un suivi et d'une estimation MEDICALE .
Donc cette aptitude médicale attribuée par un médecin n'est pas anodine

Cordialement

Pilou

Merci pilou pour tes commentaires avisés. Cela me rassure donc car aucune de ces 3 pathologies ne m'ont été découvertes.
Juste un incident de parcours malheureux durant mes 30 années de conduite.
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Pilou
Habitué
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Date d'inscription : 06/04/2014

MessageSujet: ALCOOL   Sam 2 Jan 2016 - 19:08

ATTENTION néanmoins,je dois quand-même t'informer qu'en matière
d'armes,beaucoup d'intervenants font parfois LEUR loi sans toujours
connaître et donc appliquer LA loi.Il y a toujours aussi une certaine
interprétation ou lecture de la loi,une appréciation......
Le mieux évidemment,c'est de montrer pattes blanches.......
C'est pourquoi on entend parfois qu'en Flandre,dans certaines
provinces,çà se passe autrement qu'en Wallonie ou à Bruxelles.
En matière de chasse par exemple,c'est aussi pareil.

Cordialement

Pilou
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MessageSujet: Re: Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?   Aujourd'hui à 12:49

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Délit de roulage - motif de refus du mod 4 ?
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