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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Domicile/armes/ dépôt armurerie

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Leroy Jethro Gibbs
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MessageSujet: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Lun 21 Déc 2015 - 21:30

lors d'une séparation, ne pouvant se domicilier où habite peut on en toute légalité mettre se armes en dépôt dans une armurerie stand de tir le temps de régulariser sa situation et quelle est la procédure à suivre?
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Lun 21 Déc 2015 - 22:09

Ce n est pas forçement le domicile, tu peux stocker des armes sur ton lieu de résidence, même si ce n est pas ton domicile légal administratif, si les conditions de sécurité sont respectées.

Sinon, si tu déposes tes armes chez un armurier, c'est comme si tu les déposais pour une réparation. L armurier te signe un reçu pour le dépôt.
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krack
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Lun 21 Déc 2015 - 22:28

Il existe aussi la possibilité de faire un dépôt temporaire au commissariat de ta zone de police.

Mais avec cette option plus moyen d'utiliser tes armes le temps du dépôt, par contre elles seront renseignées comme n'étant plus en ta possession. Ça peut être intéressant en cas de séparation difficile.
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Leroy Jethro Gibbs
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Lun 21 Déc 2015 - 23:28

oki je note vos réponses
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achtinuknuk
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Mer 6 Jan 2016 - 10:54

Note également que le dépôt aux commissariat dépend de la place disponible et de la bonne volonté du commissariat qui peut refuser de prendre les armes en dépôt (expérience vécue).
Dans l'autre sens un armurier te facturera le stockage et un commissariat non.
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Tigman
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Sam 9 Jan 2016 - 9:50

Salut Leroy, cas vécu par un de mes amis, le temps que toutes ses formalités soient en ordre il a simplement loué un coffre à sa banque, certaines banques le font encore, et là au moins tu peux aller chercher tes armes à ton gré! Ok il faut payer une location!
Thierry.
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Stratös
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Sam 9 Jan 2016 - 10:44

Tigman a écrit:
Salut Leroy, cas vécu par un de mes amis, le temps que toutes ses formalités soient en ordre il a simplement loué un coffre à sa banque, certaines banques le font encore, et là au moins tu peux aller chercher tes armes à ton gré! Ok il faut payer une location!
Thierry.

Le dépôt banque est tout simplement interdit ...

- Armurerie -> OK

- Police -> ok

Mais en aucun cas à la banque. Ceci reste illégale même si l'idée est bonne. Déso Very Happy
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fatalbug
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Sam 9 Jan 2016 - 10:55

Stratös a écrit:
Tigman a écrit:
Salut Leroy, cas vécu par un de mes amis, le temps que toutes ses formalités soient en ordre il a simplement loué un coffre à sa banque, certaines banques le font encore, et là au moins tu peux aller chercher tes armes à ton gré! Ok il faut payer une location!
Thierry.

Le dépôt banque est tout simplement interdit ...

- Armurerie -> OK

- Police -> ok

Mais en aucun cas à la banque. Ceci reste illégale même si l'idée est bonne. Déso Very Happy


Je pense que le dépôt d'une arme a la banque est autorisé car il est recommandé par le document modèle 12

http://www.policesylleetdendre.be/images/files/ARMES/Formulaires/MODELE12.pdf

Au point numéro 6

A voir donc

fatalbug
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Stratös
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Sam 9 Jan 2016 - 10:59

fatalbug a écrit:
Stratös a écrit:
Tigman a écrit:
Salut Leroy, cas vécu par un de mes amis, le temps que toutes ses formalités soient en ordre il a simplement loué un coffre à sa banque, certaines banques le font encore, et là au moins tu peux aller chercher tes armes à ton gré! Ok il faut payer une location!
Thierry.

Le dépôt banque est tout simplement interdit ...

- Armurerie -> OK

- Police -> ok

Mais en aucun cas à la banque. Ceci reste illégale même si l'idée est bonne. Déso Very Happy


Je pense que le dépôt d'une arme a la banque est autorisé car il est recommandé par le document modèle 12

http://www.policesylleetdendre.be/images/files/ARMES/Formulaires/MODELE12.pdf

Au point numéro 6

A voir donc

fatalbug

Sujet déjà évoquer dans un autre post. La conclusion était négative. Et ce document que tu partages, sais tu s'il est bien légale ? J'ai un gros doute quand même.
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fatalbug
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Sam 9 Jan 2016 - 11:06

Stratös a écrit:
fatalbug a écrit:
Stratös a écrit:
Tigman a écrit:
Salut Leroy, cas vécu par un de mes amis, le temps que toutes ses formalités soient en ordre il a simplement loué un coffre à sa banque, certaines banques le font encore, et là au moins tu peux aller chercher tes armes à ton gré! Ok il faut payer une location!
Thierry.

Le dépôt banque est tout simplement interdit ...

- Armurerie -> OK

- Police -> ok

Mais en aucun cas à la banque. Ceci reste illégale même si l'idée est bonne. Déso Very Happy


Je pense que le dépôt d'une arme a la banque est autorisé car il est recommandé par le document modèle 12

http://www.policesylleetdendre.be/images/files/ARMES/Formulaires/MODELE12.pdf

Au point numéro 6

A voir donc

fatalbug

Sujet déjà évoquer dans un autre post. La conclusion était négative. Et ce document que tu partages, sais tu s'il est bien légale ? J'ai un gros doute quand même.

Ca je sais pas mais c'est un document qui ma été donné par le service des armes lors de ma demande de MOD 4 et qui se retrouve sur de nombreux site de police donc j'aurais cru que c'était pas du pipo.

Very Happy

Bon WE

Fatalbug
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Stratös
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Sam 9 Jan 2016 - 11:09

fatalbug a écrit:
Stratös a écrit:
fatalbug a écrit:
Stratös a écrit:
Tigman a écrit:
Salut Leroy, cas vécu par un de mes amis, le temps que toutes ses formalités soient en ordre il a simplement loué un coffre à sa banque, certaines banques le font encore, et là au moins tu peux aller chercher tes armes à ton gré! Ok il faut payer une location!
Thierry.

Le dépôt banque est tout simplement interdit ...

- Armurerie -> OK

- Police -> ok

Mais en aucun cas à la banque. Ceci reste illégale même si l'idée est bonne. Déso Very Happy


Je pense que le dépôt d'une arme a la banque est autorisé car il est recommandé par le document modèle 12

http://www.policesylleetdendre.be/images/files/ARMES/Formulaires/MODELE12.pdf

Au point numéro 6

A voir donc

fatalbug

Sujet déjà évoquer dans un autre post. La conclusion était négative. Et ce document que tu partages, sais tu s'il est bien légale ? J'ai un gros doute quand même.

Ca je sais pas mais c'est un document qui ma été donné par le service des armes lors de ma demande de MOD 4 et qui se retrouve sur de nombreux site de police donc j'aurais cru que c'était pas du pipo.

Very Happy

Bon WE

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Attention, je ne dis pas que tes informations sont fausses Wink Un coup de téléphone au responsable de ta zone de police serai quand même plus sûr à mon avis.
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All Right
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Sam 9 Jan 2016 - 13:18

Eventuellement à un collectionneur dont le thème correspond à tes armes détenues légalement !

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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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Stratös
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Sam 9 Jan 2016 - 15:42

All Right a écrit:
Eventuellement à un collectionneur dont le thème correspond à tes armes détenues légalement !

Pas facile à mettre en œuvre Wink
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Sam 9 Jan 2016 - 16:21

Je ne peux parler au nom de tous les organisme bancaire mais au moins pour deux d'entres-elles, et même si la banque ne peut connaître le contenu de votre coffre, il est clairement spécifié dans le contrat de location que vous souscrivez, que le dépôt d'armes y est strictement interdit.
N'oubliez pas qu'en cas de pertes de vos clefs coffre ou pour un éventuel problème technique (cas déjà rencontré) la banque procédera à l'ouverture de votre coffre EN VOTRE PRÉSENCE BIEN ENTENDU et se rendra compte de facto de la présence d'armes. La location de coffre de base (très petit modèle) coûte moins d'une cinquantaine d'euros mais ne permet au vu du volume que de déposer quelques armes de point et pas d'armes longues. Suite à la dématérialisation des titres papier les banques suppriment de plus en plus leurs salles coffres et donc le pourcentage de coffres loués étant en chute constante beaucoup d'entre elles n'en possède plus en agence locale. Seul les sièges régionaux les conserves avec souvent une seule salle par organisme dans ceux-ci.
Non franchement ce n'est pas une très bonne solution !

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Il y a différents moyens de propager la haine, la désinformation en est une !
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ericblo
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Sam 9 Jan 2016 - 17:08

All Right a écrit:
Eventuellement à un collectionneur dont le thème correspond à tes armes détenues légalement !

Non..... car à priori un collectionneur n'a pas la possibilité de détenir les armes d'une tierce personne.

Néanmoins, j'ai dés exemples ou un stockage temporaire fut possible chez un collectionneur avec accord de la police. Je l'ai fait pour mon cousin durant les travaux de sécurisation de sa pièce arme

Comme discuté hier il y a un délais de mise en conformité par rapport aux mesures de sécurité.... donc aller voir son commissaire , expliquer la situation, argumenter de la solution proposée.

et si blocage alors....armurerie ou police...
Si risque de voir une plainte arriver pour menace tout de suite armurerie ou police....

j'ai un exemple en 2000/2001...un tireur divorce, divorce houleux, le tireur se présente pour déposer ces armes dans une armurerie, on lui fait un papier, deux jours plus tard sa future ex femme déposait plainte pour menace avec arme...le fait que les armes aient étés déposées chez un armurier ont suffit à inverser la présomption de bonne fois.
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elkingo
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Sam 9 Jan 2016 - 17:48


Si tu as un ami tireur à qui tu peux faire confiance et qui a de la place dans son coffre, tu peux lui faire une déclaration de prêt si il a les MOD4 pour le même type d'armes que toi non? Tu lui laisses tes modèles 4 et tu préviens le service des armes.

Je l'ai fait pour une arme qu'un ami voulait me vendre, comme ça j'ai pu l'utilisée en attendant d'avoir les papiers. Et c'est la personne responsable de mon dossier au service des armes qui m'a donné la procédure.

Maintenant, pas sur qu'ils ne tiquent pas si tu "prêtes" toutes tes armes.
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Claude J
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Dim 10 Jan 2016 - 1:14

Bonjour,

Non ils ne tiquent pas, mais après deux ans (un ami parti à l'étranger) ils m'ont quand même demandé de les remettre à un armurier pour vente, ce que j'ai fait, n'étant pas intéressé par ces armes. La raison était indiquée sur le papier du prêt.

Very Happy
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Tigman
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Ven 15 Jan 2016 - 12:22

Quand je dis, à la banque, je parle bien d'un coffre privée! Ceci à été fait à plusieurs reprises, de plus était bien stipulé sur le contrat liant le locataire et la banque, dans les grandes lignes, "mise en sécurité d'armes à feu, sécurisées, sans munitions, et sous la présence d'un policier de la zone concernée pour une durée déterminée!",Je n'ai rien inventé, et j'en témoigne car présent ce jour là!
Maintenant, ça date d'il y a plus moins deux ans!
Thierry.
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MessageSujet: Re: Domicile/armes/ dépôt armurerie   Aujourd'hui à 20:53

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