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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Arme de poing ou arme longue ? crosse retractable

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redem
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MessageSujet: Arme de poing ou arme longue ? crosse retractable   Jeu 14 Jan 2016 - 11:33

Hello, j'ai une question toute simple
une arme avec une crosse rétractable devient'il un pistolet ou deviens t'il une arme longue.?
"impossible" de remettre la main sur le texte de loi, de mémoire il y avais les distances en cm longueur du canon ect, canon crosse
pour rester en arme de poing ou justement passer en arme longue ect...

si une bonne âme Smile Pouvais me ré expliquer ou mieux me fournir le texte cela serait sympas. merci Very Happy.
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redem
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MessageSujet: re   Jeu 14 Jan 2016 - 14:02

j'ai trouvé ma reponse Smile  quelques info sur le portail justice :

http://justice.belgium.be/fr/publications/geco_rdineerde_omzendbrief_van_29_oktober_2010_betreffende_de_toepassing_van_de_wettelijke_en_reglementaire_bepalingen_inzake_wapens

dans la partie : 2. Définitions
2.1. Explications détaillées et exemples concernant les définitions
légales

10° arme longue : arme dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm ou dont la
longueur totale est supérieure à 60 cm ;
Commentaire :
· a contrario, une arme courte est une arme dont la longueur maximum du canon est de 30
cm et dont la longueur totale maximum est de 60 cm

11° fusil pliant : arme dont le canon peut, en pivotant complètement autour d'un axe, se
retrouver parallèle à la crosse de manière telle que la longueur de l'arme soit réduite de
moitié et que cette arme puisse ainsi facilement se dissimuler sous un vêtement ;
Commentaire :
· à ne pas confondre avec le terme « fusil basculant » souvent utilisé pour les armes de
chasse de type basculant
· exemple-type d'arme de braconnier
· les armes qui ont une crosse repliable ou une crosse télescopique n'entrent cependant pas
dans le cadre de cette définition si ces crosses n'ont pas pour but de faciliter la dissimulation
de l'arme sous les vêtements

voila

par contre Smile cela ne me dit pas si la longueur doit être prise avec la crosse ou sans la crosse, exemple : certaine arme peuvent être utilisée sans crosse et sur lequel on peut venir ajouter une crosse:

ceci est un pistolet.




ceci est une arme longue (pourtant c'est la même) avec la crosse



donc au final est ce une arme longue ou courte au niveau administratif  Shocked
Smile. en gros le cz scorpion est t'il une carabine ou un pistolet (to be or not to be Very Happy)
(surtout que chez certain amurier en france il est placé dans la categorie arme de poing et dans d'autre lol arme longue Rolling Eyes


Dernière édition par redem le Jeu 14 Jan 2016 - 14:23, édité 2 fois
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vanisschot
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MessageSujet: armes de poing ou arme longue ?   Jeu 14 Jan 2016 - 14:10

j'ai acheter il y a 3 ans , un cz evo3 en 9 para.
le libeller de la demande était carabine semi- auto .
a la réception du m 4 = pistolet semi-auto..
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redem
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MessageSujet: re    Jeu 14 Jan 2016 - 14:26

Donc c'est un peu au cas par cas, .... je me demande comment font les armuriers pour ci retrouver lol.

Merci de t'a réponse en tout cas.

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vanisschot
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MessageSujet: armes de poing ou arme longue ?   Jeu 14 Jan 2016 - 14:31

a contrario j'ai un amis tireur , de la province de liège , a qui l'armurerie DEKAISE , n'a pas voulus lui vendre un evo 3 , car , pour eux , c'est une carabine semi-auto. ( il avait le m4 pistolet )
difficile de s'y retrouver
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redem
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MessageSujet: re   Jeu 14 Jan 2016 - 14:48

je vais recevoir mon modèle 4 (pistolet semi- auto) 9 mm, j’espère que cela ira Smile.
je n'avais pas noté le type d'arme parce que j’étais pas sur de quel type de pistolet j'allais prendre, au depart je m’étais dit un ruger sr9 ou un walther p 99, mais je suis tombé sur le cz scorpion et je le trouve superbe. Very Happy,  Bon maintenant si je ne peux l’acquérir je me ferai à cette idée Very Happy (fin pour le moment lol, pas envie de refaire des démarche administrative, cela attendra Smile ).
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didier7830
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MessageSujet: Re: Arme de poing ou arme longue ? crosse retractable   Jeu 14 Jan 2016 - 14:56

vanisschot a écrit:
j'ai acheter il y a 3 ans , un cz evo3 en 9 para.
le libeller de la demande était carabine semi- auto .
a la réception du m 4 = pistolet semi-auto..

pas très logique tout ça scratch scratch scratch
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redem
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MessageSujet: en y reflechissant   Jeu 14 Jan 2016 - 15:32

En fait ,je pense que c'est du à cela :

Quand il à fait ta demande modèle 4 sur les feuilles à renvoyer au gouverneur, il avait peut être directement noté le type d'arme qu'il voulait (cz scorpion evo3), du coup chez le gouverneur, ils ont regardé et ce sont dit " ha non c'est un "pistolet cela et pas une carabine", (et ils ont changé directement chez le gouverneur pour éviter de la paperasse Smile ).
(bien sur cela ne pouvais fonctionner que si le MR avais passé l'examens théorique et pratique pour le pistolet également).
Ceci expliquerai pourquoi c'est partis avec "carabine" et revenu en tant que "pistolet".

bien sur c'est pure supposition mais bon... Very Happy


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vanisschot
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MessageSujet: armes de poing ou arme longue ?   Jeu 14 Jan 2016 - 16:01

c'est tout a fait cela
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MessageSujet: Re: Arme de poing ou arme longue ? crosse retractable   Aujourd'hui à 4:57

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