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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Mons - Modèle 4 - Top Départ

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lululooping
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MessageSujet: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Jeu 14 Jan 2016 - 13:25

Voilà, demande introduite ce matin via la police de Lens :

Demande introduite - police de Lens : 14/01/2016

A SUIVRE.... Surprised
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lululooping
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 11:14

Je viens de prendre contact avec le Gouvernement provincial de Mons...j'ai fais une demande pour plusieurs armes début janvier...

Une des des nouvelles acquisitions sera achetée dans une armurerie, pas de problème donc...

MAIS pour les autres armes Arrow j'attends une occasion et je ne sais donc pas - connais pas - l'identité de la personne - ni les references des armes en demande. (Pour info le type (Rev - Pistolet) + calibre figure sur la nouvelle demande d'acquisition)

Résultat : LE DOSSIER EST BLOQUE --> Une copie du modèle 4 de l'arme à acquérir m'est demandée ! Evil or Very Mad

Mais toujours rien trouvé qui me convenait... scratch

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concord1974
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 11:36

Juste le type et le calibre, tu peux l'acheter où tu veux.
Encore un abus de pouvoir de plus dans le Hainaut.
Sauf si tu as mis que tu l'acheter à un particulier.

N'hésite pas à faire un recours si cela traine.
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lululooping
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 11:38

Non, juste calibre et type d'arme...un recours, oui mais comment ?
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concord1974
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 11:43

lululooping a écrit:
Non, juste calibre et type d'arme...un recours, oui mais comment ?

Contacte la DAAA, elle te donnera toutes les infos que tu désires.
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dada80
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 14:31

Merde moi qui voulais faire la même chose pour le 45 comme j'hésite fortement.
Je vais attendre un peu avant de tout envoyé...
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 15:13

Pour en avoir encore parlé ce matin avec l'un des membres du forum, c'est amplement suffisant!
Le type et le calibre, logiquement c'est bon ça doit le faire! Ils cherchent quand même les complications et ça change tjr d'une personne à l'autre, un peu comme quand on me demande les papiers de mes futurs armes.... Cherchez l'erreur.......... Comment je peux justifier les papiers d'une arme que je n'ai tjr pas vu que j'attends les mod4.....
N'importe quoi tout ça............

je te souhaite bn chance........
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 19:08

Merci...mais quoi faire...?
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 19:11

lululooping a écrit:
Merci...mais quoi faire...?

Dsl hein mais histoire d être sûr...
En gros, ils ont décidé de faire stagner ton dossier car tu n y as mis "que" le type et le calibre de l arme ?
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 19:15

Tout à fait, mais je pense que c'est le minimum légal requis non ...? !
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357Tango
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 19:22

Perso.... Je suis toi et.... ce n est pas le cas...
Je demande qu' il justifie par écrit leur réponse ou il notifie une telle absurdité et j y joint la copie d une demande de Mod4 venant de leur site ou il est clairement notifié que le type et calibre suffise à faire une demande!

T en penses quoi ?
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Mich
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 19:24

Mo je suis étonner sur le coup. J'ai envoyer mes nouvelles demandes a Mons et 4 jours après je reçois la demande de payement ...
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357Tango
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 19:31

Comme tout motif non valable c est toujours très étonnant et absurde!
J avoue être largué... c est n importe quoi et en plus, en suivant leur méthode ca voudrait dire qu' il faudrait forcément acheter une arme avant d en faire la demande puisque visiblement ils demandes le num, le calibre, le type, l origine etc....
Hors
Calibre et type suffisent!
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lululooping
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mar 16 Fév 2016 - 19:45

Je confirme, si je suis la logique --> d'abord acheter avant de faire la demande... Question Question Question
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jeremauve
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mer 17 Fév 2016 - 20:48

bonjour ,

suite a une demande de modèle 4 suivis d un contrôle quinquennal , je me suis rendu 3 x au Gouvernement Provinciale du Hainaut !

l explication de monsieur vancopenole  est :

si vous acheté chez un armurier quelque qu'il sois : vous devez juste indiquer la nature et le calibre ! et vous avez 2 mois , suivant le stock !

si vous acheté ailleurs qu' un armurier , vous devez fournir le modèle 4 du cédant de façon a ce que le GPH puisse être sur que l arme

que vous voulez acquérir sois bien légale !

bon tir a tous ! rabbit
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concord1974
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Jeu 18 Fév 2016 - 9:20

jeremauve a écrit:
bonjour ,

suite a une demande de modèle 4 suivis d un contrôle quinquennal , je me suis rendu 3 x au Gouvernement Provinciale du Hainaut !

l explication de monsieur vancopenole  est :

si vous acheté chez un armurier quelque qu'il sois : vous devez juste indiquer la nature et le calibre ! et vous avez 2 mois , suivant le stock !

si vous acheté ailleurs qu' un armurier , vous devez fournir le modèle 4 du cédant de façon a ce que le GPH puisse être sur que l arme

que vous voulez acquérir sois bien légale !

bon tir a tous ! rabbit

Depuis quand est-on obligé d'acheter avant de demander ces MOD4 ?

C'est quand même pas possible
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Jeu 18 Fév 2016 - 9:52

Le problème c'est que tous les intervenant ne demande jamais la loi sur laquelle il permet d affirmé c'est chose
Ils acceptent les dire de ce monsieur sans broncher
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fredblo
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Jeu 18 Fév 2016 - 10:09

jeremauve a écrit:
si vous acheté chez un armurier quelque qu'il sois : vous devez juste indiquer la nature et le calibre ! et vous avez 2 mois , suivant le stock !

Le délai  pour acheter une arme avec un  modèle 4 à partir de sa date d'émission( date notifiée sur le Mod4) est de 3 Mois et non 2 , que vous achetiez chez un armurier ou particulier.
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PaulWeb
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Jeu 18 Fév 2016 - 10:33

jeremauve a écrit:
bonjour ,

suite a une demande de modèle 4 suivis d un contrôle quinquennal , je me suis rendu 3 x au Gouvernement Provinciale du Hainaut !

l explication de monsieur vancopenole  est :

si vous acheté chez un armurier quelque qu'il sois : vous devez juste indiquer la nature et le calibre ! et vous avez 2 mois , suivant le stock !

si vous acheté ailleurs qu' un armurier , vous devez fournir le modèle 4 du cédant de façon a ce que le GPH puisse être sur que l arme

que vous voulez acquérir sois bien légale !

bon tir a tous ! rabbit

Voici ce que dis la circulaire "Circulaire du 25 10 2011 Article9.1.3 §1  study
Citation :

La demande d'autorisation de détention d'une arme à feu soumise à autorisation doit
comprendre les mentions suivantes :
1° l’identification du demandeur : nom, prénoms, na tionalité, adresse, lieu et date de
naissance. S'il s'agit d'une personne morale, la raison ou la dénomination sociale, le siège
social, l'identité du gérant, du président ou de l'administrateur-délégué ;
2° la description de l'arme faisant l'objet de la demande : nature, calibre, modèle et type ;
3° la mention que l’arme sera acquise en Belgique ou importée ;
l’adresse à laquelle l’arme sera détenue à titre principal ;
5° les motifs de la demande ;
6° l’attestation médicale.
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357Tango
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Jeu 18 Fév 2016 - 12:20

C est bien pour ca que je lui proposais, qu' il demande une justification par écrit avec l extrait de texte de lois joint au mail...
Par téléphone les gens disent tous et rien et tu reçois personne ou tous le mondes.... Au moins a l écrit il y a une preuve. Le pire étant que c est ecrit sur les copies de demande, joindre le type&calibre suffisent...
Aaaalaaaalaaaa.... L administration, une bonne blague...
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mer 2 Mar 2016 - 20:03

Mais que ce passe t'il à Mons ?

Envoi du dossier via la police de Lens le 14/01....

Reçu la demande de paiement vendredi 26/02.....

Visite de l'agent de quartier ce matin 02/03.....

Extra non ?


Dernière édition par lululooping le Mer 2 Mar 2016 - 21:15, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mer 2 Mar 2016 - 21:13

lululooping a écrit:
Mais que ce passe t'il à Mons ?

Reçu la demande de paiement vendredi.....

Visite de l'agent de quartier ce matin.....


Ca c'est du rapide !
On ne vas surement pas s'en plaindre hein lol
Ca donne de l'espoir pour la suite .... Tout aussi Rapide ... Esperons bounce bounce Wink
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lululooping
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mer 2 Mar 2016 - 21:16

Yesssss cheers
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Mer 2 Mar 2016 - 23:13

Shocked Shocked

décider lundi je finalise mon dossier, avant que ca change lol!
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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Lun 7 Mar 2016 - 17:30

Crying or Very sad  ca commence a me démanger d'envoyer un mail pour voir ou ca en est .....

Bon allez vais encore patienter un peu....impatient ?!......non........ bounce








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MessageSujet: Re: Mons - Modèle 4 - Top Départ   Aujourd'hui à 0:12

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