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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Mod 4 prologation.

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Mich
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Masculin Nombre de messages : 606
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MessageSujet: Mod 4 prologation.    Lun 18 Jan 2016 - 9:24

Salut les gars. Voila, je suis a expiration de mon mod4 mais l'arme commandée n'est toujours pas arrivée Sad
Comment dois je faire pour demander une prologation de 3 mois de celui ?
Car j'essaies de joindre les bureaux du gouverneur mais impossible de les avoir au bout du file et ce depuis plusieurs jours Rolling Eyes
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petiflamand
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MessageSujet: Re: Mod 4 prologation.    Lun 18 Jan 2016 - 9:57

bonjour Mich

j' ai eu le même problème que toi , il faut simplement demandé un papier a l'armurier comme de quoi la livraison de t'on arme est en attente .
Simplement parce qu'il faut prouver que le délais dépassé n' est pas de ta faute.
et tu envoi ce papier par email simplement a ta gestionnaire


Voila
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Mich
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MessageSujet: Re: Mod 4 prologation.    Lun 18 Jan 2016 - 9:59

petiflamand a écrit:
bonjour Mich

j' ai eu le même problème que toi , il faut simplement demandé un papier a l'armurier comme de quoi la livraison de t'on arme est en attente .
Simplement parce qu'il faut prouver que le délais dépassé n' est pas de ta faute.
et tu envoi ce papier par email simplement a ta gestionnaire


Voila

Merci Robert, entre temps j'ai pu avoir une personne au bout du file qui m'a expliquer également ce que tu viens d’écrire.
Je suppose qu'il faut en même temps accompagner la lettre explicative des anciens mod4 ?
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petiflamand
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MessageSujet: Re: Mod 4 prologation.    Lun 18 Jan 2016 - 10:06

non la lettre tu l'envoi quand tu la reçois (mais fait une copie),
les model 4 reste les mêmes donc tu les gardes
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Luc
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MessageSujet: Re: Mod 4 prologation.    Lun 18 Jan 2016 - 11:18

cela dépend des régions Mons il faut les renvoyées pour en refaire des nouveaux
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futabarex
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MessageSujet: Re: Mod 4 prologation.    Lun 18 Jan 2016 - 11:51

Normalement le mod 4 peut êtreprolongé d'une durée maximale de 3 mois supplèmentaire.
Pour ce faire il est normalement necéssaire de fournir un document manuscrit de l'armurier qui précise que l'arme est bien en commande et qui indique le numérie de série de l'arme commandée.
Sous ces conditions le mod 4 peut être prolongé mais cela reste hélas soumis à la bonne volonté de l'autorité délivrante...

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MessageSujet: Re: Mod 4 prologation.    Aujourd'hui à 0:05

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Mod 4 prologation.
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