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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 MONS.......!!!!!!

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Pilou
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Masculin Nombre de messages : 604
Age : 58
Localisation : CHARLEROI
Date d'inscription : 06/04/2014

MessageSujet: MONS.......!!!!!!   Mar 19 Jan 2016 - 8:48

Bonjour,

Dans la continuité du débat sur l'informatisation des stands de tir.......et
juste pour information.
J'ai aidé un ami tireur à remplir un dossier de demande de détention pour
2 pistolets 9mm.
Ce dossier était (je croyais)complet et en bonne voie.
Il était notamment accompagné du document d'assiduité pour les 5 dernières
années attestant d'au moins 5 tirs par an signé par le responsable du club
sur base de ses registres.
CONCLUSION.........INSUFFISANT!!!!!
MONS (encore) lui demande actuellement par retour de courrier les
DATES ET HEURES de ces séances sur ces 5 dernières années afin de pouvoir
donner suite....
A signaler aussi que mon ami s'est non seulement acquitté de 99 euro pour son
dossier en cours mais aussi de 99 euro supplémentaires pour la révision quinquennale.
Ce dossier a donc été rentré il y a CINQ MOIS et se trouve toujours sur un bureau
au gouvernement provincial......
Trouvez l'erreur......un recours est-il possible?

Cordialement

Merci

PS:Serait-il légal et recevable qu'un tireur photographie la page du
registre où il s'inscrit lors de chaque tir si le club n'est pas informatisé?



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fredblo
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Masculin Nombre de messages : 678
Localisation : Dour
Date d'inscription : 15/02/2015

MessageSujet: Re: MONS.......!!!!!!   Mar 19 Jan 2016 - 9:16

Bonjour, a mon avis il y a déjà une erreur ici :
Pilou a écrit:
Il était notamment accompagné du document d'assiduité pour les 5 dernières
années attestant d'au moins 5 tirs par an signé par le responsable du club
sur base de ses registres.

Il faut 10 tirs par an et non 5, ce qui peut justifier le motif "INSUFFISANT!!!!!"

Révision quinquénale, 10 tirs par an sur une période de 5 ans

Vrai également ( mais par normale je trouve Evil or Very Mad ) si une demande de détention est rentrée la même année que la révision, on paye 2 fois la redevance   ( j'ai vécu ce fait en 2015, du vol manifeste bien entendu mais légale )
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Pilou
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Masculin Nombre de messages : 604
Age : 58
Localisation : CHARLEROI
Date d'inscription : 06/04/2014

MessageSujet: Re: MONS.......!!!!!!   Mar 19 Jan 2016 - 9:27

fredblo a écrit:
Bonjour, a mon avis il y a déjà une erreur ici :
Pilou a écrit:
Il était notamment accompagné du document d'assiduité pour les 5 dernières
années attestant d'au moins 5 tirs par an signé par le responsable du club
sur base de ses registres.

Il faut 10 tirs par an et non 5, ce qui peut justifier le motif "INSUFFISANT!!!!!"

Révision quinquénale, 10 tirs par an sur une période de 5 ans

Vrai également ( mais par normale je trouve Evil or Very Mad ) si une demande de détention est rentrée la même année que la révision, on paye 2 fois la redevance   ( j'ai vécu ce fait en 2015, du vol manifeste bien entendu mais légale )

NON pour la période de 2011 à 2015,CINQ tirs sont suffisants
d'ailleurs le document reçu demande bien de préciser les dates et heures
pour CINQ tirs et précise que pour la prochaine révision DIX tirs seront
nécessaires.

Pilou
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fredblo
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Masculin Nombre de messages : 678
Localisation : Dour
Date d'inscription : 15/02/2015

MessageSujet: Re: MONS.......!!!!!!   Mar 19 Jan 2016 - 10:05

Peut-être voir ça avec un des membres de la DAAA présent sur le forum.

Perso, je me suis référé aux infos reçue au club ainsi que le pense-bète repris sur le carnet de tir de la DAAA

" />

Voici le lien PDF
http://www.daaa-avwl.go1.cc/data/documents/carnet-de-tir.pdf
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ericblo
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Masculin Nombre de messages : 7733
Age : 51
Localisation : Belgium
Date d'inscription : 20/11/2011

MessageSujet: Re: MONS.......!!!!!!   Mar 19 Jan 2016 - 10:37

Pilou a écrit:
Bonjour,

Dans la continuité du débat sur l'informatisation des stands de tir.......et
juste pour information.
J'ai aidé un ami tireur à remplir un dossier de demande de détention pour
2 pistolets 9mm.
Ce dossier était (je croyais)complet et en bonne voie.
Il était notamment accompagné du document d'assiduité pour les 5 dernières
années attestant d'au moins 5 tirs par an signé par le responsable du club
sur base de ses registres.
CONCLUSION.........INSUFFISANT!!!!!
MONS (encore) lui demande actuellement par retour de courrier les
DATES ET HEURES de ces séances sur ces 5 dernières années afin de pouvoir
donner suite....

A signaler aussi que mon ami s'est non seulement acquitté de 99 euro pour son
dossier en cours mais aussi de 99 euro supplémentaires pour la révision quinquennale.
Ce dossier a donc été rentré il y a CINQ MOIS et se trouve toujours sur un bureau
au gouvernement provincial......
Trouvez l'erreur......un recours est-il possible?

Cordialement

Merci

PS:Serait-il légal et recevable qu'un tireur photographie la page du
    registre
où il s'inscrit lors de chaque tir si le club n'est pas informatisé?




On commence par la fin ..illégal et irrecevable de photographier un document officiel. Je conseillerais d’ailleurs en cas d'une tel pratique de déposer plainte contre le photographe à toute les personnes qui pourrais se trouver dans le registre et contre le gérant du stand qui à le devoir de sécuriser celui ci.

Recours, Oui dans le délais des trois mois, là après 5 mois c'est trop tard.

Présence jugée insuffisante et demande pointilleuse de supplément d'informations. La loi dit une présence régulière et suffisante punte. Ce n'est qu'une circulaire qui parle d'un ordre de grandeur de 10 tir annuel. Si le club à délivré le document de fréquentation avec la mention suffisante....c'est un document recevable. Si le fonctionnaire décide de rejeter ce document c'est qu'il met en doute l’honnêteté du gérant. Il appartient donc à ce fonctionnaire de mandater un OPJ pour rechercher les informations dans le livre car on ne comprendrais pas qu'il doute de la déclaration du gérant mais qu'il accepte ensuite un relevé des jours et des heures. On pourrais y voir une vexation administrative.

Et oui, ceci est bien un séquelle du risque à voir une informatisation non légalement réglementée des stands....comme je l'ai dis dans le débat. Si on donne des éléments à un fonctionnaire il va abuser et en vouloir plus.....Le fait que des stands aient de manière totalement inconséquente ouvert la voie crée les conditions pour voir ce multiplier ce genre de blocage pour pousser les clubs à s'informatiser et à fournir toujours plus d'information à l’administration qui aura ainsi toujours plus d'éléments pour sanctionner le tireur lors de ces renouvellements administratifs.

Ce monsieur doit réintroduire une demande connexe à l'examen administratif  quinquennale.... au terme des trois mois si le fonctionnaire refuse le renouvellement et les nouvelles détentions, il doit recourir devant le service fédéral des armes sur base de la dénonciation de l'abus fait par le fonctionnaire si le SPJ s'aligne sur la position du fonctionnaire, il faut alors aller au CE faire casser la décision qui est illégale devant la loi.
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