mod 4 provisoire , application par les Gouverneurs

bonjour,


il me revient que dans les province de liège , Luxembourg et les autres vont suivent.
que pour une première demande de mod4 , un document mod4 provisoire se rapportant au type d'arme que l'on désire acheter sera obligatoire avant tout entrainement au tir . donc plus de tir avant obtention du document. plus question de s'inscrire dans un club et de commencer de suite..
( ce conformément à la loi , mais pas appliqué..).
reste bien sur la possibilité de la LTS provisoire pour 1 seul type d'arme. et ici aussi on attend d'abord le document.

L'urstb demande dorénavant à toute demande d'examen pratique ce document.

pour info.
fred

C'est mon cas pour Liège.

Edit: J'espère juste que la provisoire ne mettra pas trop de temps à arriver.

Je comprend pas tout là...
Pas de tir avant l'obtention d'un mod 4 provisoire? Mais il va servir à quoi ce mod 4 provisoire? Je comprend pas trop la mise en pratique...
Une petite explication?

A Bruxelles c était déjà comme ça
D abord j ai du passer la théorie a la police
Puis enquête bla bla etc puis 3 mois après j ai eu une autorisation provisoire afin de m exercer a la vue de l examen pratique

Manifique mais qu'en est-il du tir de test (sécurité) que certain clubs pratiquent pour "autoriser" l'inscription dans leur club?

Qu'en est-il aussi de personne s'entrainant sur invitation? Par exemple personne inscrite dans le club qui vient tirer avec le conjoint ou un ami pour s'entrainer? Ils peuvent plus?

Et le MOD 4 provisoire il permet juste de tirer, pas d'obtenir une arme je suppose? Du coup on fait comment si on a pas d'arme et pas d'ami? On s'entraine en faisant PAN PAN?

Ben moi j ai du a chaque session louer une arme du stand + cartouche

re,

si l'on lit la loi:

1) on peu être invité une foi par an ( et pas par divers personnes). le club doit signaler au gouverneur en fin d'année qui a été invité.

2) à part cela ou mod4 ou mod4 provisoire ou lts/ lts provisoire ou licence étrangère. et a part cela pas question de louer quoique ce soit sans documents..

au vue des dernier évènements les autorités se couvrent..

noter que dans la loi des sanctions sont prévues pour tout qui autoriserais à quelqu'un d'acceder au pas de tir sans respecter les conditions.

fred

En gros demande de provisoire afin de préparer l'examen pratique. Puis seulement mod4 définitif

Il faut changer le titre du sujet qui porte à confusion.

Il ne s'agit bien entendu pas d'un "modèle 4 provisoire", mais d'une "attestation en vue de préparer l'épreuve pratique"

service des armes de la province de Liège a écrit:

Si le demandeur estime qu'il ne dispose pas encore d'une expérience suffisante pour réussir l'épreuve pratique ou s'il ne l'a pas réussie, la procédure est suspendue pour une période d'un an, sauf si le demandeur réussit l'épreuve pratique pendant cette période. S'il reçoit du gouverneur une attestation selon laquelle il satisfait à toutes les autres conditions légales en vue de l’obtention d’une autorisation, il peut, pendant cette période, se préparer à l'épreuve pratique dans un stand de tir agréé : il s’agit de « l’attestation en vue de préparer l’épreuve pratique » qui, outre la LTS provisoire, la LTS ou la carte de tireur occasionnel, permet à son titulaire d’accéder au pas de tir et de manipuler une arme alors même qu’il n’est pas encore titulaire d’une autorisation de détention d’arme à feu.

Cela doit se faire avec une arme et des munitions qui lui sont mises à disposition sur place et uniquement à cette fin par l'exploitant (arme détenue sous modèle 4 par le stand de tir), le titulaire de l'autorisation de détention de cette arme ou le titulaire d'une licence de tireur sportif. A la fin de cette période, le demandeur doit réussir l'épreuve pratique, sinon l'autorisation est refusée.

Par contre, ce n'est pas obligatoire et, stricto senso, on peut passer l'examen pratique sans être passer par cette période.

car en ce qui concerne l'épreuve pratique :

circulaire ministérielle a écrit:

Pour passer cette épreuve, le demandeur peut tirer et manipuler une arme sans autorisation.

Citation :

Qu'en est-il aussi de personne s'entrainant sur invitation? Par exemple personne inscrite dans le club qui vient tirer avec le conjoint ou un ami pour s'entrainer? Ils peuvent plus?

J'imagine que par entrainement, tu entends "plus d'un fois par an" : si le conjoint ou l'ami n'a pas :
1) d'autorisation de détention pour une arme de même type,
2) de LTS,
3) de LTS provisoire,
4) une attestation telle qu'il est question ci-dessus,

c'est illégal et ça l'est depuis un bail...

Elle n'est pas obligatoire mais cependant impossible de tirer en stand sans l'attestation provisoire, donc impossible de s’entraîner sans.

re
Ancalgon peux tu m'envoyer le lien ou copie de cette circulaire
merci bq

C'est ce que je disais.

Pas possible de s'entrainer sans cette attestation pour ceux qui souhaitent s'entrainer avant le pratique (hors filière LTS).

Mais on peut passer l'examen sans être passé par cette étape : certaines personne n'ont pas spécialement besoin de s'entrainer avant de passer l'examen pratique, si elles estiment avoir acquis suffisamment d'expérience avec les armes à feu : par exemple les membres des forces de police ou des militaires (qui s'entrainent dans le cadre de leur travail), d'anciens tireurs qui auraient arrêté un moment (pour X raison) et qui reviendraient au tir et recommence les démarches à zéro, des personnes qui étaient tireurs dans un autre pays avant d'arriver en Belgique (qui a dit "les djihadistes"? ), etc...

edit :

Citation :

Ancalgon peux tu m'envoyer le lien ou copie de cette circulaire

avec plaisir :

http://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf
page 85 pour la partie qui concerne cette attestation et l'épreuve pratique.

achtinuknuk a écrit:

Manifique mais qu'en est-il du tir de test (sécurité) que certain clubs pratiquent pour "autoriser" l'inscription dans leur club?

Qu'en est-il aussi de personne s'entrainant sur invitation? Par exemple personne inscrite dans le club qui vient tirer avec le conjoint ou un ami pour s'entrainer? Ils peuvent plus?

Et le MOD 4 provisoire il permet juste de tirer, pas d'obtenir une arme je suppose? Du coup on fait comment si on a pas d'arme et pas d'ami? On s'entraine en faisant PAN PAN?

Bonjour,

En fait ce que ce post et fred rappellent,c'est que dans l'absolu,ce n'est même
pas qu'on ne peut plus (car on n'a jamais pu)mais qu'on ne peut pas.De là un
sujet que j'ai déjà soulevé en matière de responsabilité,d'accident,d'assurance,
de recours et de conséquences juridiques si "accident" il y avait en tel cas de
"prêt pour écolage" à autrui non agréé.(hors tir découverte annuel)
Ce qui se fait à Liège permettrait surtout d'encadrer cette période "d'écolage"
de manière "légale" mais n'est cependant légal que ce qui est dans la loi (et pas les circulaires).
Mais probablement aussi que ce flou ou ce vide juridique est volontaire ou hypocrite
afin de museler l'accessibilité à la détention d'armes.
Habitant le Hainaut,cette mesure provinciale serait bienvenue pour mieux cadrer
mais comme précité......"le Hainaut".....!!!!!!!!

Pilou

Ancalagon a écrit:

Citation :

Qu'en est-il aussi de personne s'entrainant sur invitation? Par exemple personne inscrite dans le club qui vient tirer avec le conjoint ou un ami pour s'entrainer? Ils peuvent plus?

J'imagine que par entrainement, tu entends "plus d'un fois par an" : si le conjoint ou l'ami n'a pas :
1) d'autorisation de détention pour une arme de même type,
2) de LTS,
3) de LTS provisoire,
4) une attestation telle qu'il est question ci-dessus,

c'est illégal et ça l'est depuis un bail...

Je vais clarifier mon propos car je parle en fait de 2 situations distinctes :
1) Mon club fait passer un petit test de manipulation lors de l'inscription avec mesures de sécurité (que faire en cas d'arret du tir par sirène p.ex.) mais aussi réaction au long feu et tout cela. Or, pour passer ce "test" la personne qui n'a jamais touché d'arme de sa vie va devoir essayer, s'entrainer avant, au moins une fois. Comment faire si on n'a pas encore d'arme et si on ne peut pas en toucher une avant d'avoir son MOD 4? Surtout que pour demander le MOD 4 il faut une attestation de fréquentation de club...On tourne en rond donc...

2) Le conjoint inscrit au club et en ordre d'affiliation URSTB mais qui n'a pas de MOD 4 (pas envie, pas d'argent, déjà assez d'arme dans le couple) peut-il venir tirer avec son époux/ami/membre de la famille qui est par exemple aussi inscrit dans le club mais qui possède des armes. Ainsi, si mon épouse veut venir tirer mais que seul moi ai les armes dans le domicile (à mon nom), peut-elle ou non?

J'espère avoir été plus clair

Pilou a écrit:

Ce qui se fait à Liège permettrait surtout d'encadrer cette période "d'écolage"
de manière "légale" mais n'est cependant légal que ce qui est dans la loi (et pas les circulaires).
Mais probablement aussi que ce flou ou ce vide juridique est volontaire ou hypocrite
afin de museler l'accessibilité à la détention d'armes.

En fait pour être exact, cette circulaire date du 2/12/2011 et est passée au moniteur donc d'après moi est aussi valable qu'une loi non? (suis pas jursite ,désolé)

Réponses à Achtinuknuk:

- de fait,on tourne en rond.
- ami,conjoint,etc.....non,non,non.
- circulaire = directive...............devant un juge et avocat....la loi.

Pilou

Citation :

1) Mon club fait passer un petit test de manipulation lors de l'inscription avec mesures de sécurité (que faire en cas d'arret du tir par sirène p.ex.) mais aussi réaction au long feu et tout cela. Or, pour passer ce "test" la personne qui n'a jamais touché d'arme de sa vie va devoir essayer, s'entrainer avant, au moins une fois. Comment faire si on n'a pas encore d'arme et si on ne peut pas en toucher une avant d'avoir son MOD 4? Surtout que pour demander le MOD 4 il faut une attestation de fréquentation de club...On tourne en rond donc...

Je comprend que le club fasse passer un tel test à un nouveau tireur qui serait déjà tireur (pour vérifier qu'il connait effectivement ce qu'il est censé connaitre). C'est logique.

Mais pour une personne dont il s'agit d'une toute première inscription, quel est l'intérêt de faire un test d'aptitude puisqu'elle n'est pas censée en avoir?
Ca serait comme demander de réussir le permis de conduire avant de s'inscrire à l'auto-école : ça n'a aucun sens.

Par contre, le club peut commencer l'écolage d'une personne avec une arme à air comprimé par exemple, en attendant qu'elle commence les démarches. Ensuite, une fois l'attestation reçue, elle continue l'écolage avec des armes à feu.

De plus, le club peut également remettre une attestation de fréquentation le même jour que l'inscription, puisqu'il n'y a pas de description de ce qu'est "la fréquentation du club" (chaque club fait ce qu'il veut, mais la personne doit au moins être inscrite).

Citation :

2) Le conjoint inscrit au club et en ordre d'affiliation URSTB mais qui n'a pas de MOD 4 (pas envie, pas d'argent, déjà assez d'arme dans le couple) peut-il venir tirer avec son époux/ami/membre de la famille qui est par exemple aussi inscrit dans le club mais qui possède des armes. Ainsi, si mon épouse veut venir tirer mais que seul moi ai les armes dans le domicile (à mon nom), peut-elle ou non?

Si elle a une LTS ou une LTSP qui lui permet de tirer avec le type d'arme, oui.

Si non, elle peut juste tirer à l'air comprimé, à l'arbalète, à l'arc, au lance pierre, à la sarbacane, aux fléchettes, au harpon, "tout ce que le club permet qui n'est pas une arme à feu"...ou t'attendre à la buvette.

cette situation n' est pas neuve !
dans la fin des années 90 , pour pouvoir s'inscrire dans un club de tir , il fallait demander une autorisation pour apprendre a tirer !
j ' ai eu le cas avec celle qui est devenue mon épouse , (nous n'habitions pas encore ensemble a ce moment )
elle a du apprendre les lois sur la brochure URSTB , cvbm ,passer un examen théorique a la police, avec consultation auprès des membres majeurs habitant sous son toit , pour voir si tout le monde était d 'accord quelle apprenne a tirer !
a la réussite , un mod 4 marqué : apprentissage (autorisation d 'apprendre a tirer ) lui a été délivré (2002 ), valable 6 mois , et lui a permis de s'inscrire au CTM Wavre , et de tirer avec mes pétoires !
puis , achats de quelques carabines (mod 9 qui existait avant le loi de 2006 et la LTS n' existait pas non plus , la LTS a étée créer en 2007 )
la loi avant 2006 permettait d' acheter des armes longues sans autre formalité que la carte d' identité , et un pistolet 22 en mod 4 , autorisation délivrée par la police , a cette époque , c 'était la police qui délivrait les autorisations armes de poing (sauf les calibres classés : armes de guerre) mais pas de tirer ou s 'inscrire dans un club , toutes les provinces n' appliquaient pas tj cette loi
exemple : un mauser 98k en 8x57 était mod 4 gouverneur (armes de guerre ), s'il était recanonné en 7-08 = mod 9 , vente libre !
tous les calibres "civils" étaient vente libre
l'encu...er d 'Anvers a foutu le brun avec une 30-30 vendue librement a l' époque
a l' arrivée de la loi de 2006 , ce système n' a plus été appliqué ,

il semble qu'on vient de le déterrer

Tout cela me semble clair
Bon je vais avoir une discussion avec les responsables de mon club moi