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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 remplir Mod 4 arme origine Luxembourg

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nale22001
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Masculin Nombre de messages : 20
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MessageSujet: remplir Mod 4 arme origine Luxembourg   Jeu 21 Jan 2016 - 21:08

Bonjour a tous

j'ai une petite question et besoin d'aide ou plutôt de précision.  Il est plus que fort probable que mon vendeur connait la réponse , mais dans le doute, je vous demande.
J'ai reçu ma détention pour ma Thompson ( a noté que c'est un pistolet et pas carabine pour l'administration) et j'aimerais avoir votre aide pour la partie a remplir.
Elle vient du Luxembourg, j'ai la carte "bleu" qui n'a de bleu que le nom.

Sur le mod 4, je dois remplir comment ?
est ce que c'est considéré comme arme importée au sens stricte et dois je dans ce cas avoir identification du bureau de police ou de douane comme noté sur la détention ou est ce que l'armurerie au Lux rempli la partie au dessus "identification du cédant et de son titre de détention"
Bref, comment faut il remplir les volet A et B ?  si qqun peut m'éclairer  

Autre petite remarque que je viens de voir, sur le volet A, type ou appellation :M1A1 et volet B : M1A1 mitrailleur scratch

Merci de votre aide

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ericblo
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Masculin Nombre de messages : 7734
Age : 51
Localisation : Belgium
Date d'inscription : 20/11/2011

MessageSujet: Re: remplir Mod 4 arme origine Luxembourg   Jeu 21 Jan 2016 - 21:54

l'armurier remplis la partie cédant....

la carte bleue est relative  au format d'importation simplifié entre les pays benelux donc pas question de remplir la partie importation qui est réservée à d'autres formes d’importation.
Tu devra aussi récupérer l'autorisation luxembourgeoise chez l'armurier luxo en même temps que ton arme.

tu devra ensuite présenter l'arme au BE pour enregistrer l'arme au RCA et le cas échéant faire éprouver celle ci et la faire éprouver SA.

Attention de manière stricte il y a un problème légal qui se pose lorsqu'on fait une transaction de ce type via M4
Ton M4 pourrait être considéré comme invalide puisqu'il porte sur une arme non enregistrée au RCA, une arme Non éprouvée et surtout une arme disposant d'un mode de tir automatique.
Donc ne pas trainer pour aller régulariser au BE

PS récupère aussi le volet B..... la plupart des armuriers luxembourgeois semblent avoir un problème à faire suivre le document donc tu te charge de le renvoyer au service arme

et après être passé au BE tu archive la carte bleue, l'auto luxembourgeois, le BE d'enregistrement, le BE d'épreuve et celui de modification SA.

Si cela va vite tu peu joindre au volet B copie de l'auto luxembourgeoise et des certificat BE....je dis bien copie.

Bien vérifier que tous les numéros corresponde partout avant d'enlever l'arme.


différence modèle entre le volet A t le volet B confused  plus qu'une "erreur", j'y vois un moyen mémo technique de l'employé pour se rappeler que l'arme est en full et qu'il doit vérifier sa remise en SA avant de clôturer le dossier. déjà il a inversé le type et le modèle....  Laughing
le modèle est bien une M1A1 et le type sera semi auto dès que modifiée et poinçonnée.


Attention ce n'est pas tir sportif et récréatif qui doit apparaitre mais tir sportif ou récréatif ...en effet le et est inclusif et le ou est exclusif si vous dite ET vous soutenez qu'il existe une discipline sportive reconnue ou le tir à la Thompson est permis.... le diable se cache dans les détails.
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nale22001
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Masculin Nombre de messages : 20
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MessageSujet: Re: remplir Mod 4 arme origine Luxembourg   Jeu 21 Jan 2016 - 22:03

Merci de la réponse rapide Wink

En fait, pour la partie légale, c'est la seule partie ou je suis certain qu'il n'y aura pas de problème Smile

la thompson a été envoyé au BEL pour mise en semi auto avant achat.
Etant donné que c'est le Banc d'épreuve de Liège qui réalise celà, elle sera automatiquement éprouvée ( je suppose )
le seul point d'interrogation, c'est est ce qu'ils l'auront déjà enregistré au registre, si pas le cas, je devrais y retourner après avec.

Par contre vive l'administration Belge, l'arme est envoyé du Lux pour mise en Semi et même avec accord de l'armurier, je ne peux aller la prendre au Banc a Liège alors que c'est à 20 minutes de chez moi. Elle doit retourner au Luxembourg. L'arme est renvoyée a la personne qui leur a commandé le travail.

Merci par contre pour les conseil par rapport au papier, je vais les suivre a la lettre Very Happy
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MessageSujet: Re: remplir Mod 4 arme origine Luxembourg   Aujourd'hui à 4:01

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