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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège

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paimp
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MessageSujet: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 8:08

service armes Gouv Prov Liège


Informations à communiquer pour l'introduction d'une demande d'autorisation de détention

Posted: 09 Feb 2016 08:00 PM PST
La question se pose parfois de savoir quels renseignements il est indispensable de communiquer lors de l'introduction d'une demande d'autorisation de détention d'arme à feu.

Outre les coordonnées précises du demandeur, le motif légitime invoqué, le lieu de détention de l'arme, il convient de donner la nature et le calibre de l'arme souhaitée. Une fois la demande instruite, la nature et le calibre ne pourront d'ailleurs pas être modifiés.
Il convient en outre de préciser si on est déjà détenteur ou non de l'arme (cfr en cas de découverte d'arme ou d'héritage par exemple).

D'autres informations pourront être précisées si elles sont déjà connues, mais elles ne sont pas obligatoires et pourront toujours être modifiées lors de l'achat par exemple. Il s'agit de l'identité du cédant, le mode de tir, etc.

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futabarex
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 11:50

En effet et donc il y a bien abus de pouvoir et envie d'emmerder le demandeur quand d'autres renseignments sont demandés OBLIGATOIREMENT par l'autorité lors de la demande de mod 4 sous la menace de ne pas délivrer celui-ci.
Seule la nature et le calibre sont indispensable !
Trop souvent certains dossiers sont bloqués parce que des infos non nécessaire sont exigées par l'autorité... Twisted Evil
Il ne faut donc pas se laisser faire et fournir ce qui est demandé par la loi et point barre !

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ericblo
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 12:01

ça doit faire 6 mois que je le répète sur tous les tons Rolling Eyes
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futabarex
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 12:06

ericblo a écrit:
ça doit faire 6 mois que je le répète sur tous les tons Rolling Eyes

Non...bien plus que 6 mois...des années que nous le répétons et pourtant encore la semaine dernière au stand on me rapportait un cas de refus de l'autorité délivrante...

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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 12:10

Voilà, c'est pour ça que j'aime le personnel du service des Armes de Liège et que je leur apporte une boite de praline quand je récupère mes modèles 4 chez eux. Very Happy
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ericblo
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 12:34

Ancalagon a écrit:
Voilà, c'est pour ça que j'aime le personnel du service des Armes de Liège et que je leur apporte une boite de praline quand je récupère mes modèles 4 chez eux. Very Happy

Ce qui pourrait s’apparenter à de la corruption de fonctionnaire lol!

Sérieusement, le problème de toute loi c'est la volonté de certains d'enrayer son fonctionnement pour démontrer qu'elle ne fonctionne pas.

ce qui se passe en Hainaut relève de la volonté de quelques personnes au seins du service, des gens qui , je le soupçonne, on été mis en place sur la promesse de pourrir le service aux personnes et le travail des fonctionnaires du département.

On m'en a déjà tellement dit sur certaines postures, j'ai déjà tellement de documents...


Je ne veux de passe droit pour personne, je veux l'application de la loi et une information claire aux personnes.

Dans le Hainaut, ce n'est plus le cas on est dans une volonté de tirer tous les dossiers ou presque aux limites en jouant de l'espoir que la non réactivité des gens leur donne gain de cause.
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 12:45

Citation :
Ce qui pourrait s’apparenter à de la corruption de fonctionnaire

Ca le serait si je déposais la boite avec la demande. Or je dépose la boite à la réception des modèles 4, après la conclusion, donc ça va.

La responsable de mon dossier est plutôt jolie en plus Laughing
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Vulk
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 12:57

Pourquoi ne pas introduire une plainte collective contre le service arme de la province du Hainaut.

Motif : interprétation abusive de la loi.

Est-ce possible ?
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ericblo
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 15:07

Ancalagon a écrit:
Citation :
Ce qui pourrait s’apparenter à de la corruption de fonctionnaire

Ca le serait si je déposais la boite avec la demande. Or je dépose la boite à la réception des modèles 4, après la conclusion, donc ça va.

La responsable de mon dossier est plutôt jolie en plus Laughing

Bref tu paye après le service lol!

mais j'aime ton système de défense, je vais le suggérer aux politiciens incriminés...pour les pots de vin dites que vous les avez reçus après la conclusion des contrats Suspect

Je rigole lol! lol! lol!

ça ne fait jamais de mal d'être un peu agréable avec les gens. Wink

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ericblo
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 15:09

Vulk a écrit:
Pourquoi ne pas introduire une plainte collective contre le service arme de la province du Hainaut.

Motif : interprétation abusive de la loi.

Est-ce possible ?

Non, la class action n'est pas possible par contre la DAAA soutient individuellement les gens qui se manifesterons dans les délais auprès d'elle dans la démarche judiciaire.

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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 15:37

Citation :
Bref tu paye après le service
Je paie ma redevance avant bien entendu Wink

Le service des armes est bien situé en plus : y a des chocolatiers partout dans le quartier. Ca doit être fait exprès...
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Michemiche
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Mer 10 Fév 2016 - 16:12

Ancalagon a écrit:


La responsable de mon dossier est plutôt jolie en plus Laughing

Je me réjouis d'y aller, merci pour l'info :-)
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MessageSujet: Re: Armurier ou pas sur demande de M4 en Ht, l'avis de Liège   Aujourd'hui à 17:36

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