Cachet gouverneur sur mod 9 ; délai conservation ex. vendeur

Bonjour à tous,

Petite surprise ce matin : j'ai vendu une carabine sous mod. 9 il y a un peu plus d'un an.
J'ai retourné l'exemplaire destiné à la province et ai eu la confirmation lors d'un passage à ma zp que l'inscription au rca était correcte.

Ce matin l'acheteur me rappelle avec des explications un peu confuses : il a reçu un coup de fil du gouverneur (Bxl), ses mod. 9 ne seraient pas corrects car ils n'ont pas reçu un cachet du gouverneur ? 

(j'ai rappelé l'agent dont il m'a donné les coordonnées ; elle me confirme son histoire : on aurait du compléter les 3 volets, les renvoyer pour recevoir un cachet, puis faire la séparation des différents volets... et du coup renvoyer après l'exemplaire province qu'elle aurait pourtant cacheté à l'étape précédente, ce qui me fait douter de la procédure).


Qqun peut me confirmer que c'était bien la bonne procédure ?  (pour d'éventuelles transactions futures, et parce qu'alors j'ai un autre acheteur non cacheté à rappeler...)


Ce qui m'amène à la question 2. N'étant pas conservateur par nature, j'ai viré mon mod. 9 une fois reçu la confirmation que l'arme était correctement enregistrée... Quelqu'un connait le délai de conservation légal de ces documents ?


bdz

(ps. j'ai lu le bottin de 2006 en diagnonale, rien trouvé sur la procédure modèle 9...    je peux en déduire légitimement que chaque zone fait à sa mode ?        si qqun a des textes associés, je suis preneur, faut que je teste la nouvelle lampe de chevet...)

extrait de la circulaire de 2011
Article 12.4 Modèle 9

Citation :

La cession d’armes soumises à autorisation à des tireurs sportifs ou entre tireurs sportifs ne
peut être faite qu’après présentation de leur carte d'identité ou de leur passeport et de la
preuve de leur qualité.
Un avis de cession (modèle 9) et une copie de celui-ci sont transmis
par le cédant, dans les huit jours de la cession, au gouverneur du lieu de résidence de
l'acquéreur ou, si ce dernier n'a pas de résidence en Belgique, au RCA.
Le cédant conserve une copie de l’avis de cession.
L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est transmise par le gouverneur à l’acquéreur.
Il est conseillé également d’envoyer une copie
supplémentaire à la police locale du lieu de résidence de l’acquéreur.413 Cette dernière
avertit le gouverneur si les caractéristiques de l’arme ne correspondent pas aux données sur
le modèle 9, de sorte que celui-ci puisse effectuer les adaptations nécessaires.

Donc j’avais bien commis une erreur ?

J’aurais dû renvoyer l’exemplaire gouverneur ET l’exemplaire acquéreur au gouverneur ?


Ça n’est pas clair : « Dès que le gouverneur reçoit l’avis de cession, il enregistre le modèle 9 au RCA et l’envoie, pourvu  du  numéro  d’enregistrement,  à  l’acquéreur.  Il  est  conseillé  ici  aussi  d’envoyer  une copie  supplémentaire  à  la  police  locale  du  lieu  de résidence  de  l’acquéreur  qui  peut  alors vérifier l’identité du détenteur d’armes, ainsi que les caractéristiques de l’arme »




bdz

(en tous cas çà me conforte dans l'idée de continuer sous le régime des mod. 4)

bdz a écrit:

Donc j’avais bien commis une erreur ?

J’aurais dû renvoyer l’exemplaire gouverneur ET l’exemplaire acquéreur au gouverneur ?


Ça n’est pas clair : « Dès que le gouverneur reçoit l’avis de cession, il enregistre le modèle 9 au RCA et l’envoie, pourvu  du  numéro  d’enregistrement,  à  l’acquéreur.  Il  est  conseillé  ici  aussi  d’envoyer  une copie  supplémentaire  à  la  police  locale  du  lieu  de résidence  de  l’acquéreur  qui  peut  alors vérifier l’identité du détenteur d’armes, ainsi que les caractéristiques de l’arme »




bdz

(en tous cas çà me conforte dans l'idée de continuer sous le régime des mod. 4)

Excellente idée......Si tu as du temps et ....... de l'argent

bdz a écrit:

Donc j’avais bien commis une erreur ?

J’aurais dû renvoyer l’exemplaire gouverneur ET l’exemplaire acquéreur au gouverneur ?


Ça n’est pas clair : « Dès que le gouverneur reçoit l’avis de cession, il enregistre le modèle 9 au RCA et l’envoie, pourvu  du  numéro  d’enregistrement,  à  l’acquéreur.  Il  est  conseillé  ici  aussi  d’envoyer  une copie  supplémentaire  à  la  police  locale  du  lieu  de résidence  de  l’acquéreur  qui  peut  alors vérifier l’identité du détenteur d’armes, ainsi que les caractéristiques de l’arme »




bdz

(en tous cas çà me conforte dans l'idée de continuer sous le régime des mod. 4)

.
J’aurais dû renvoyer l’exemplaire gouverneur ET UNE COPIE (Donc en 2 exemplaires)

Mwé. Ai appelé mon responsable armes. Semblerait qu'ils aient juste envie de mettre des cachets partout.
Si c'est leur bon plaisir, je leur renvoie mon exemplaire cédant de bonne grâce 


bdz