AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

Partagez | 
 

 Les Formalités pour vendre son arme en France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
antah
Petit Bavard


Nombre de messages : 115
Localisation : ANS
Date d'inscription : 14/12/2015

MessageSujet: Les Formalités pour vendre son arme en France   Mer 6 Avr 2016 - 22:19

Bonjour à Tous,

J'ai besoin de votre aide, n'ayant jamais vendu mon arme à un Français vivant en France :

Quelles sont les étapes à suivre ainsi que les paperasses à respecter pour ce type de vente - à quoi faut-il faire attention afin de rester dans les règles de la loi chez nous ?
(vendeur Belge - Acheteur français)

- je vais tout de même appeler le services arme de Liège pour m'informer mais si vous avez déjà eu a faire ce type de vente - pouvez-vous partager votre expérience svp ?

Au plaisir de vous lire
Revenir en haut Aller en bas
Claude J
Super Bavard
Super Bavard


Masculin Nombre de messages : 468
Age : 62
Localisation : Limal
Date d'inscription : 31/10/2010

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Jeu 7 Avr 2016 - 0:23

Bonjour,

Si c'est pour une arme de chasse, je peux te dire quoi (c'est la seule que j'ai vendu en France), mais différent selon les catégories françaises

Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
antah
Petit Bavard


Nombre de messages : 115
Localisation : ANS
Date d'inscription : 14/12/2015

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Jeu 7 Avr 2016 - 15:41

Merci beaucoup Claude mais c'est pour une arme de poing …

Sinon j'ai appeler la région wallonne et voici ce qu'il préconise c'est de faire une demande à la région Wallonne un permis de transfert d'arme


  • Télécharger le document : Permis de transfert 11/2 (.doc)
    voici le lien de la page du site où se trouve le document : http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Documents_telecharger.html

Document ORIGINAL : Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions.

  • Remplir le document 11/2 et le renvoyé avec le Document ORIGINAL (provenant de l'acheteur français) : Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions. Je pense que c'est le cerfa_11290-02



Voili, voilou
Revenir en haut Aller en bas
lagaffe
Expert
Expert


Masculin Nombre de messages : 1994
Age : 72
Localisation : la louviere /le centre
Date d'inscription : 19/02/2008

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Jeu 7 Avr 2016 - 16:54

http://blog.dorian-depriester.fr/internet/une-bonne-arnaque-des-familles-sur-leboncoin

attention a l' acheteur vérifie bien ses coordonnées !

il semble qu'il y a des arnaques de plus en plus fréquentes avec des personnes se faisant passer pour des Français
voir le lien !
Revenir en haut Aller en bas
John Nada
Super Bavard
Super Bavard


Nombre de messages : 250
Localisation : France
Date d'inscription : 26/11/2014

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Sam 9 Avr 2016 - 5:30

Difficile de faire une arnaque en tant qu'acheteur (alors qu'en tant que vendeur c'est plus facile Laughing )

Pour vendre à l'étranger, vous devez obtenir un permis d'export> pour obtenir ce permis d'export, l'acheteur doit vous fournir un permis d'import> pour obtenir un permis d'import, l'acheteur doit fournir au service des douanes l'autorisation nécessaire pour l'arme convoitée> pour avoir l'auto... je vous passe le détail, mais c'est pas simple.

Autrement dit, c'est pas le vendeur qui prend les risques. Il suffit de s'assurer (comme pour un Belge) que l'acheteur vous paie bien.
Bonne vente Wink
Revenir en haut Aller en bas
carbone14
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3019
Age : 63
Localisation : Le Noooooooord
Date d'inscription : 22/06/2011

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Lun 11 Avr 2016 - 14:54

J'ai déjà acheté à un membre du forum et c'est simple : faire un virement sur le compte du vendeur de banque à banque et c'est tout. Pas d'arnaque possible.
Après (ou avant) faire des documents d'importation pour l'acheteur, les faire viser pas la douane (en France en l’occurrence) après ça envoyer 2 documents en Belgique où le vendeur se charge de l’exportation, l'un des documents est tamponné et l'acheteur vient chercher son arme avec sa licence de tir + le document d'approbation des douanes sur lui pour le retour et un document français qui fera figure de déclaration auprès de sa préfecture. Une partie est remplie pas l'acheteur et l'autre par le vendeur.
Pour plus de sécurité le vendeur enverra une copie à la préfecture de l'acheteur pour se décharger "au cas où".
Et voilà, c'est long à lire mais ça prend 5 semaines ou alors passer par un armurier en Belgique qui prendre quelques €uros (c'est normal) mais c'est moins embêtant.
Revenir en haut Aller en bas
Phil686
Petit Bavard


Masculin Nombre de messages : 93
Age : 48
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 05/03/2016

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Lun 11 Avr 2016 - 18:33

Bonjour, moi ce que j'aimerais savoir sans vouloir utiliser ton post, c'est la même chose mais pour acheter en France à un particulier ou/et à une armurerie..
Je remarque qu'en France les arme de poing comme les longue son souvent meilleur marché avec aussi plus de choix...
Très cordialement.
Phil
Revenir en haut Aller en bas
John Nada
Super Bavard
Super Bavard


Nombre de messages : 250
Localisation : France
Date d'inscription : 26/11/2014

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Lun 11 Avr 2016 - 18:51

Phil686 a écrit:
Bonjour, moi ce que j'aimerais savoir sans vouloir utiliser ton post, c'est la même chose mais pour acheter en France à un particulier ou/et à une armurerie..
Je remarque qu'en France les arme de poing comme les longue son souvent meilleur marché avec aussi plus de choix...
Très cordialement.
Phil

Shocked Shocked Shocked
On doit pas regarder les mêmes échoppes.
Je n'achète (presque) rien en France à cause des prix prohibitifs et du manque de choix.

En revanche, en Allemagne, là on a du choix et des prix.
Si l'import te tente:
http://armes-et-tirs.forumpro.fr/t16475-import-d-armes-d-occasion-les-liens
Revenir en haut Aller en bas
Phil686
Petit Bavard


Masculin Nombre de messages : 93
Age : 48
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 05/03/2016

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Lun 11 Avr 2016 - 21:25

scratch scratch scratch
En effet... J'aurais du dire pour ne pas louper ce que je considèrerais comme une bonne occasion alors...
Mais en tout cas merci pour les liens... Du beau travail.. cheers
Revenir en haut Aller en bas
John Nada
Super Bavard
Super Bavard


Nombre de messages : 250
Localisation : France
Date d'inscription : 26/11/2014

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Lun 11 Avr 2016 - 21:54

De rien.
L'import ça vaut vraiment le coup surtout pour le choix, mais également pour les prix (un peu moins en Belgique puisque je crois que vous êtes obligés de passer par un armurier local pour importer).
Revenir en haut Aller en bas
Phil686
Petit Bavard


Masculin Nombre de messages : 93
Age : 48
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 05/03/2016

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Mer 13 Avr 2016 - 12:28

C'est possible je vérifierai cette information auprès de mon armurier.
Merci pour le tuyau.
Revenir en haut Aller en bas
Waco
Expert
Expert


Masculin Nombre de messages : 1610
Age : 61
Localisation : Ailleurs
Date d'inscription : 16/07/2015

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Mer 13 Avr 2016 - 12:49

John Nada a écrit:
De rien.
L'import ça vaut vraiment le coup surtout pour le choix, mais également pour les prix (un peu moins en Belgique puisque je crois que vous êtes obligés de passer par un armurier local pour importer).

Un particulier belge peut importer une arme sans passer par un armurier, il y a déjà assez de contraintes ainsi!
Si tu ne peux acheter un véhicule d'occasion que via un garagiste, ta bonne affaire sera amputée de la marge de l'intermédiaire, et ta Liberté réduite d'autant.

Pas donner de mauvaises idées à ceux qui de masturbent le bulbe à longueur de journées pour nous ponctionner d'avantage.
Revenir en haut Aller en bas
carbone14
Pilier du forum
Pilier du forum


Masculin Nombre de messages : 3019
Age : 63
Localisation : Le Noooooooord
Date d'inscription : 22/06/2011

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Mer 13 Avr 2016 - 15:17

Phil686 a écrit:
Bonjour, moi ce que j'aimerais savoir sans vouloir utiliser ton post, c'est la même chose mais pour acheter en France à un particulier ou/et à une armurerie..
Je remarque qu'en France les arme de poing comme les longue son souvent meilleur marché avec aussi plus de choix...
Très cordialement.
Phil
Meilleur marché je ne crois pas. Evil or Very Mad Plus de choix peut-être, et encore. Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
John Nada
Super Bavard
Super Bavard


Nombre de messages : 250
Localisation : France
Date d'inscription : 26/11/2014

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Mer 13 Avr 2016 - 22:14

Waco a écrit:


Un particulier belge peut importer une arme sans passer par un armurier, il y a déjà assez de contraintes ainsi!

Tant mieux, mais il faut se déplacer.
Si tu veux importer une arme de Finlande par exemple, vu qu'en Belgique il est interdit de vendre par correspondance, tu fais comment?
T'es obligé de faire venir l'arme chez ton armurier pour la récupérer non? ( à moins d'aller la chercher, mais ça fait loin).

Waco a écrit:
Pas donner de mauvaises idées à ceux qui de masturbent le bulbe à longueur de journées pour nous ponctionner d'avantage.

Ah mes les idées sont déjà là, puisque la commission euro pense à détruire (pour les pays où c'est encore possible) les achats sur l'internet.
Revenir en haut Aller en bas
Claude J
Super Bavard
Super Bavard


Masculin Nombre de messages : 468
Age : 62
Localisation : Limal
Date d'inscription : 31/10/2010

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Jeu 14 Avr 2016 - 0:15

Bonjour,

Non il ne faut pas se déplacer il suffit de trouver l'arme, de la payer et de fournir au vendeur l'autorisation d'achat, la licence d'importation (copie mail), le vendeur doit faire les formalités d'exportation, lui ou l'acheteur trouvent un transporteur agréé qui transporte et dédouane l'arme (avec les papiers originaux en Belgique), vous prenez possession de l'arme et vous passez au banc d'épreuve (pour épreuve et/ou traçabilité)

Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
John Nada
Super Bavard
Super Bavard


Nombre de messages : 250
Localisation : France
Date d'inscription : 26/11/2014

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Jeu 14 Avr 2016 - 2:15

Ah OK merci.
Je pensais qu'il était rigoureusement interdit d'acheter une arme par correspondance en Belgique.

Du coup, c'est possible également de se faire livrer une arme de Belgique vers la France (avec les papiers officiels bien sûr)?
(on m'avait dit le contraire).
Revenir en haut Aller en bas
Claude J
Super Bavard
Super Bavard


Masculin Nombre de messages : 468
Age : 62
Localisation : Limal
Date d'inscription : 31/10/2010

MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Jeu 14 Avr 2016 - 9:59

Bonjour,

Oui c'est possible, la plus grande difficulté que j'ai eue est de trouver un transporteur (en Belgique, aucun...) vers l'étranger en temps que particulier, le plus facile que j'ai trouvé à été de l'envoyer par la poste (la poste Belge refuse, en France c'est OK en indiquant le contenu), je me suis donc rendu à un village frontalier pour l'envoyer au sud France (muni de tous les papiers)

Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Les Formalités pour vendre son arme en France   Aujourd'hui à 12:55

Revenir en haut Aller en bas
 
Les Formalités pour vendre son arme en France
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» SITES POUR VENDRE VOTRE MOTO
» question!!! pour vendre objet sur Chrysler Voyager S2
» Un argument pour vendre sa "dtmx"
» SITES POUR VENDRE VOTRE ACCESSOIRES
» Formalité pour habiter en Allemagne

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Les armes :: Armes de poing-
Sauter vers: