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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 prêt arme?

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Déus
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Masculin Nombre de messages : 65
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MessageSujet: prêt arme?   Sam 23 Avr 2016 - 3:40

Salut j'ai une question,
Peut-on prêter une arme à un licencié provisoire? Embarassed
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antleredgame
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Sam 23 Avr 2016 - 4:08

Oui, si vous restez avec lui sur le pas de tir et en présence du moniteur pendant ses cours.
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vanisschot
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MessageSujet: pret arme   Sam 23 Avr 2016 - 4:14

et pour autant que ce soit un 22
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Sam 23 Avr 2016 - 4:27

Pas forcement une .22, il faut que ce soit une arme du type de la license.
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Sam 23 Avr 2016 - 7:58

Je vous renvoie vers le questionnaire de l'examen théorique:

Q5   Une arme soumise à autorisation peut-elle être prêtée à un tiers dans un stand de tir ?

- Oui à condition de respecter les mesures de sécurité
- Uniquement si le prêteur et l'utilisateur détiennent une autorisation de même type d'arme.
- Non, en aucun cas.
- Je ne sais pas.


Q29   Une arme soumise à autorisation peut-elle être prêtée à un tiers ?

- Jamais
- Oui sans condition
- Oui pour autant qu'il soit titulaire d'une autorisation pour un type d' arme similaire et de l'accord écrit du titulaire de l'autorisation de détention et qu'il soit en possession d'une copie de l'autorisation du propriétaire.
- Je ne sais pas.

Et de rajouter également: "Oui, si vous restez avec lui sur le pas de tir et en présence du moniteur pendant ses cours." comme le fait remarquer notre ami antleredgame.
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bruletrain
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Lun 25 Avr 2016 - 3:07

Bonjour.
Si votre ami a une LTS provisoire"pistolet"
Il peut utiliser en votre présence un de vos pistolet. Quel qu en soit le calibre ( le 22 lr
N intervient que pour un achat sous mod9 ..)
Le prêt n est valable que pour une même catégorie.
Pas besoin de moniteur. Mais un moniteur peut être présent.
Pas de prêt d un revolver par contre . C est pas repris en lts.
Pour rappel aussi le chargeur doit être limité a 5 coups ( et oui ..LTS)

Fred
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petiflamand
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Lun 25 Avr 2016 - 3:18

bruletrain a écrit:
Bonjour.
Si votre ami a une LTS provisoire"pistolet"
Il peut utiliser en votre présence un de vos pistolet. Quel qu en soit le calibre ( le 22 lr
N intervient que pour un achat sous mod9 ..)
Le prêt n est valable que pour une même catégorie.
Pas besoin de moniteur. Mais un moniteur peut être présent.
Pas de prêt d un revolver par contre . C est pas repris en lts.
Pour rappel aussi le chargeur doit être limité  a 5 coups ( et oui ..LTS)

Fred

Bonjour ,
je suis perplexe , ou alors je ne comprend pas la réponse , vous dite "si votre ami à une LTS provisoir "pistolet" il peut utilisé en votre présence un de vos pistolet quel qu en soit le calibre"
Mais si c' est une Lts pistolet ce n' est que du 22 , il peu pas essayer par exemple un 9 mm ou alors il faut qu'il aie aussi un mod4 pour du pistolet 9 mm.

Si vous avez plus d' information elle sont les bien venue


Robert
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amero
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: prêt arme?   Lun 25 Avr 2016 - 4:09

petiflamand a écrit:
bruletrain a écrit:
Bonjour.
Si votre ami a une LTS provisoire"pistolet"
Il peut utiliser en votre présence un de vos pistolet. Quel qu en soit le calibre ( le 22 lr
N intervient que pour un achat sous mod9 ..)
Le prêt n est valable que pour une même catégorie.
Pas besoin de moniteur. Mais un moniteur peut être présent.
Pas de prêt d un revolver par contre . C est pas repris en lts.
Pour rappel aussi le chargeur doit être limité  a 5 coups ( et oui ..LTS)

Fred

Bonjour ,
je suis perplexe , ou alors je ne comprend pas la réponse , vous dite "si votre ami à une LTS provisoir "pistolet" il peut utilisé en votre présence un de vos pistolet quel qu en soit le calibre"
Mais si c' est une Lts pistolet ce n' est que du 22 , il peu pas essayer par exemple un 9 mm ou alors il faut qu'il aie aussi un mod4 pour du pistolet 9 mm.

Si vous avez plus d' information elle sont les bien venue


Robert

la réponse m'intéresse également....

Merci
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Lun 25 Avr 2016 - 4:41

Du service des armes de liege :
Citation :
Le principe est qu’on ne prête pas des armes à feu.

Cependant, l’article 12/1 de la loi sur les armes dispose que les titulaires d’un permis de chasse, d’une licence de tireur sportif et d’une autorisation de détention d’une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu à certaines conditions :
1° il ne peut s’agir que d’armes à feu du type que l’emprunteur peut détenir et en vue d’une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire (arme de chasse détenue sous modèle 9 pour un chasseur, arme pouvant être détenue sous modèle 9 pour un licencié tireur sportif, etc);
2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l’activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l’endroit où cette activité a lieu;
3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu’à l’endroit où l’activité pour laquelle elles sont prêtées a lieu (par exemple sur tel terrain de chasse déterminé ou dans tel stand de tir);
4° l’emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu’une copie du document précité sauf si le prêteur est présent

Donc, stricto senso, se referant au point 1° de la reponse du gouverneur, un pistolet 9 mm ne pouvant pas etre détenu sous mod 9, il ne peut pas etre prêté a un licencie sportif (sauf si il a aussi un modele 4 pour un pistolet).

Pour les armes longues, le calibre est moins un probleme.

Ca depend donc de la license en question.

En pratique, dans les stands, .... lol!
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Ptombale
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Lun 25 Avr 2016 - 6:06

La complication, sport favoris de nos élus qui rédigent les lois.
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bruletrain
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Lun 25 Avr 2016 - 19:51

Bonjour.

J ai tout relu..et petit ct au gph du Hainaut..pret pour une lts provisoire .
Pistolet 22. Et rien d autre.
Autant pour moi 😊

Fred
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Mar 26 Avr 2016 - 2:22

Cela paraît assez logique bien que un pistolet est toujours un pistolet ! ( arme du même type ! ) mais comme la LTS pistolet n'autorise que le .22, pas question d'empiéter sur les plates bandes des MOD 4. Là, par contre on peut passer du 9 para au .50 AE sans enfreindre la loi !

Cherchez l'erreur !

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Mer 4 Mai 2016 - 7:59

Euh ... et comment il fait le monsieur avec LTS définitive pour faire un essai au 9 mm sans devoir faire la demande de modèle 4 alors ! je ne comprend pas bien.

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Ancalagon
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Mer 4 Mai 2016 - 8:02

Il fait pas Laughing
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Mer 4 Mai 2016 - 8:09

ne me dit pas que c'est pas vrai ! ça sert à rien la LTS alors EDIT Si pour le 22LR bounce
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Mer 4 Mai 2016 - 8:20

La LTS, c est pas (en soit) un moyen d acheter une arme.

C est un moyen de participer a des competitions, d etre classé par rapport aux autres, etc...

Et si tu as une LTS et qu un 9mm te fait envie, ca te dispense du certificat medical et des examens pour la demande de mod 4 : c est pas rien.
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Mer 4 Mai 2016 - 8:28

Oui mais en imaginant que j'ai une LTS j'ai le droit d'acheter un modèle 9 et de louer un plus gros calibre au au club non ?
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: prêt arme?   Mer 4 Mai 2016 - 8:31

Non. Pas avec un modele 9 pour un pistolet 22lr.

Citation :
1° il ne peut s’agir que d’armes à feu du type que l’emprunteur peut détenir et en vue d’une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire (arme de chasse détenue sous modèle 9 pour un chasseur, arme pouvant être détenue sous modèle 9 pour un licencié tireur sportif, etc);

Si tu ne peux pas avoir l arme sous mod 9, tu ne peux pas la louer.

Mais pose la question au club : sont pas tous collé au reglement, faut avouer.

Sinon, fait une demande au gouverneur et achete en un... De toute facon, tu en as envie : ca se sent rien qu a te lire Wink
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