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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Date Modèle 4

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davin.kurt@gmail.com
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Masculin Nombre de messages : 46
Age : 39
Localisation : Villers-Perwin
Date d'inscription : 01/04/2016

MessageSujet: Date Modèle 4   Lun 25 Avr 2016 - 15:52

Bonjour tout le monde, le 26/02/2016 j'ai déposé chez le gouverneur à Mons ma demande pour un modèle 4, j'ai bien reçu un reçu ce jour là.
Seulement voilà, comme un c.. j'ai oublié de signer le document, j'ai donc reçu un document m'invitant à compléter par ma signature et envoyer également la preuve de paiement de la taxe. Ce que j'ai fais le 04/03/2016 par mail et on m'a répondu que mon dossier était bien en ordre.
Par rapport à cela j'ai plusieurs questions.

1) j'ai lu que si on n'avait pas reçu le modèle 4 dans les 4 mois, on pouvait faire un recours, mais que l'on avait que 15 jours à partir de la date "anniversaire " de dépôt de dossier.
Dans mon cas, quelle est la bonne date? le 26/02/2016 ou le 04/03/2016 ?

2) Avons nous seulement 15 jours pour faire le recours?

3) Comment le recours est il perçu ? vaut il mieux en faire un ou pas si on veut encore demander des modèles 4 par la suite?

Merci pour les réponses.
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colonel higgins
Actif
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Masculin Nombre de messages : 858
Age : 49
Localisation : Belgique- Brabant Flamand
Date d'inscription : 13/11/2010

MessageSujet: Re: Date Modèle 4   Lun 25 Avr 2016 - 21:46

Je dirais:

- la date étant stipulée en-dessous ou au-dessus de votre signature sera la date effective qui sera prise en compte.
- effectivement le recours doit être introduit endéans les 15 jours.
- pour ce qui est de la perception d'un recours, ............ ??????????? aucune idée.

Par contre il faut savoir que cette procédure va rallongé d'au moins 6 mois la délivrance des documents.
Il est parfois intéressant de se renseigner auprès de tireurs dépendant de la même province que vous afin de vérifier la moyenne de temps habituellement utilisé dans ladite province pour émettre les modèles 4 et là, en fonction des réponses, de votre patience ou impatience, il vous est loisible de soit entamer une procédure soit de patienter.

N'ayant pas la science infuse et n'ayant pas été dans le cas, je laisse d'autres membres de ce forum attester, confirmer ou infirmer mes propos.
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Date Modèle 4
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