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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Model 4

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Clintweeswood
Bavard


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MessageSujet: Model 4   Lun 27 Juin 2016 - 14:37

Bonjour tout le monde 🙂,
Voila je viens de recevoir mon model 4 pour mon 45 acp ma première arme donc je suis tout excité quoi😁😁😁
Seulement je dois remplir certains volet de ce fameux model 4 dont l'identités, l'adresse ,date de naissance de l ancien proprio de l'arme et est ce que c'est dans les deux ligne la que je dois mettre le numéro du model 4 du vendeur?

Le policier ma expliquer mais je suis tête en l air donc pas envie de faire une connerie!

Merci pour vos réponses!

lol!
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Clintweeswood
Bavard


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MessageSujet: Re: Model 4   Lun 27 Juin 2016 - 18:51

Pas de pro pour m éclairer ???😕😕😕
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Model 4   Lun 27 Juin 2016 - 19:06

Ben rappelle le policier... Pour faire exactement ce qu il veut.

Sur le mien, mon armurier place son cachet a travers tout et se fout pas mal de respecter les lignes Wink
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MessageSujet: Re: Model 4   Lun 27 Juin 2016 - 19:21

Si je comprend bien, il s'agit d'une arme acquise auprès d'un particulier ? Donc les parties supérieures des volets A & B sont déjà remplies et datées par les autorités (service des armes )

Dans ce cas, il suffit de compléter les caractéristiques de l'arme qui ne se trouveraient pas sur le MOD 4 ( Nature-Marque-Modèle- Type ou Appellation-Calibre- N° de série & Date d'acquisition)

INDIQUER en dessous de la ligne
En cas d'acquisition, identification du cédant et de son titre de détention(2):
XYZ Albert NN ...... ... .. MOD 4 N° 4/530534/09/3885

Ne pas oublier de signer le MOD 4 ( signature du titulaire )

Personnellement, je fais toujours une photocopie du MOD 4 en question ainsi qu'une copie de la carte d'identité du cédant.

_________________
Modérateur Connétable de service
Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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Clintweeswood
Bavard


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MessageSujet: Re: Model 4   Lun 27 Juin 2016 - 21:28

Merci pour l info oui c'est bien une arme acquise au près d'un particulier.
C'est un ami à mon père mais je prendrais sa carte d identité en photo pour moi l avoir si jamais mais aussi non j'ai une copie de son model 4
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DS3329
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MessageSujet: Re: Model 4   Mar 28 Juin 2016 - 21:47

Surtout ne pas oublier de rentrer ton volet B et et le volet A de l'ancien proprio pour qu'ils fassent le transfère de l'arme vers ton M4, parce que sinon l'ami de ton père peut avoir une visite à domicile pour savoir comment il se fait qu'il y a un numéro d'arme pour deux proprio, les données RCA sont pas toujours à jour dans les délais
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MessageSujet: Re: Model 4   Aujourd'hui à 13:26

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Model 4
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