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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois

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fredid
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MessageSujet: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 9:23

pour ma compagne : S&W 617 - 6 coups (l'ancien modèle)
pour moi-même :  S&W 17-6 et un manurhin 38sp match

Ma table est pleine de papiers !!!!

Si vous avez quelques instants à me consacrer, j'ai quelques questions ....

Question 1 pour la façon de tirer, le revolver = "arme à répétition" + case autre : barillet

Question 2, dans la partie II - objet de la demande.  Je remplis 1 page par arme, ok
Mais que dois-je remplir à la question :  "nombre d'armes pour lesquelles vous demandez une autorisation 1 ""

  • 2 pour le nombre total d'armes dans ma demande (1 s&w et 1 manurhin)


  • 1 sur chaque page n°2 "objet de la demande" car c'est 1 s&w et 1 manurhin


Question 3 le manurhin est acheté chez un particulier, dois-je joindre une copie de son modèle 4 à la demande voir une copie de sa carte d'identité ?


______________________________
27/06/2016 : réussite LTS
20/07/2016 : réception de la LTS
______________________________
29/07/2016 : envoi du dossier mod4 au gouverneur  
13/08/2016 : visite de deux policiers
25/08/2016 : demande de payement reçue
26/08/2016 : payement effectué + envoi de la preuve par email
01/10/2016 : appel du policier responsable du service armes ... (je l'ai eu au téléphone le 3 ...mod 4 dispos)
05/10/2016 : mod 4 dans ma poche



Dernière édition par fredid le Mar 4 Oct 2016 - 18:32, édité 8 fois
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 9:31

Achat entre particulier
Photo copie de la C.I du vendeur , de son modèle 4 et tu rajoutes l accord de vente
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 9:36

Question 1 = correct

Question 2 = ok sur la 1er ligne
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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 10:09

Super rapide les réponses ... merci !

je vais demander au vendeur "particulier" une document "accord de vente".

pour les pièces achetées chez un "armurier", je vais aussi copier le papier de réservation / acompte.



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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 10:14

Question 4 : Encore un petit doute, j'ai une LTS, je ne dois donc pas joindre l'attestation médicale ?

(autant être sur et que le dossier soit complet)
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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 10:19

@ Mr Colt , je vois que tu cherches un colt anaconda 4'', il y en a 1 ici : http://www.armureriedugroschene.be/
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 10:21

fredid a écrit:
@ Mr Colt , je vois que tu cherches un colt anaconda 4'', il y en a 1 ici : http://www.armureriedugroschene.be/  

Merci mais...
déjà été le voir mais il demande un prix trop prohibitif
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 10:22

fredid a écrit:
Question 4 : Encore un petit doute, j'ai une LTS, je ne dois donc pas joindre l'attestation médicale ?  

(autant être sur et que le dossier soit complet)

si c'est pour la constitution de mod4 le certificat médical est exigé
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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 10:33

Mr.Colt a écrit:
fredid a écrit:
Question 4 : Encore un petit doute, j'ai une LTS, je ne dois donc pas joindre l'attestation médicale ?  

(autant être sur et que le dossier soit complet)

si c'est pour la constitution de mod4 le certificat médical est exigé


ok, je ne pensais pas le joindre car il n'est pas repris dans les documents demandés  si l'on a une LTS, je ne risque rien à le rajouter. tu as raison !

par contre, il y a une mention dans le document "attestation médicale" fourni qui est étrange ...

"valable du ............. au ................."

Le médecin peut se positionner sur mon état au moment où je suis dans son cabinet, mais dans 1 semaine, 1 mois, 1 an .... difficile ! Bref, je lui demande quoi comme date de fin ? study
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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 10:36

Mr.Colt a écrit:
fredid a écrit:
@ Mr Colt , je vois que tu cherches un colt anaconda 4'', il y en a 1 ici : http://www.armureriedugroschene.be/  

Merci mais...
déjà été le voir mais il demande un prix trop prohibitif  

et celui disponible ici :

http://www.tir-sportif.be/index.php/armurerie-du-club/occasions/colt-anaconda-calibre-44-mag-detail
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 10:36

Bizarre j ai jamais vu ça
T as pris les documents sur le site du gouverneur de Bruxelles ?
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 10:38

fredid a écrit:
Mr.Colt a écrit:
fredid a écrit:
@ Mr Colt , je vois que tu cherches un colt anaconda 4'', il y en a 1 ici : http://www.armureriedugroschene.be/  

Merci mais...
déjà été le voir mais il demande un prix trop prohibitif  

et celui disponible ici :

http://www.tir-sportif.be/index.php/armurerie-du-club/occasions/colt-anaconda-calibre-44-mag-detail

Celui là je pense qu il est plus disponible depuis un bail
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 10:47

normalement, si pour un modèle 4 demandé par une personne ayant une LTS, le certificat médical n'est pas demandé.
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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 15 Juil 2016 - 10:50

Mr.Colt a écrit:
Bizarre j ai jamais vu ça
T as pris les documents sur le site du gouverneur de Bruxelles ?  

Oui, je pense, en passant par google "modèle 4  arme bruxelles"

https://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwiP4MmIifXNAhVBvRoKHVJ2CsMQFggnMAI&url=http%3A%2F%2Fwww.brugouverneur.irisnet.be%2Fdocument%2FArmes%2FAutorisations%2Ffr%2Fsportif.pdf&usg=AFQjCNEQXdqFQj95kwMUPzpOh64Eo-zNJQ&sig2=zA554y4hCkkJJf2jjiCrDg&bvm=bv.127178174,d.d2s

mais je viens de voir sur le site du gouverneur qu'il y une autre version qui ne pose pas le problème ... je vais remplacer l'attestation médicale dans le dossier déjà constitué yessssssssssssssss !

http://www.brugouverneur.irisnet.be/FR/04Armes/Formulaires.html  (tir sportif)

bien joué Smile
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amero
Petit Bavard


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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Sam 23 Juil 2016 - 21:54

Ancalagon a écrit:
normalement, si pour un modèle 4 demandé par une personne ayant une LTS, le certificat médical n'est pas demandé.


Il vaut mieux de mettre un C.M. dans le dossier surtout si tu n'as pas encore reçu ta L.T.S. définitive .

Bon Tir
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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Mar 26 Juil 2016 - 10:47

j'ai reçu ma LTS, je rajoute quand même le CM ... on ne sait jamais.

toutes les copies sont faites !

j'enverrai tout ce vendredi : 29/07/2016 !

study
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Speed27
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 29 Juil 2016 - 13:33

Sur Liège je n'ai jamais donner de copie de la CI du vendeur ni de copie de facture ou d'autorisation de céder l'arme. Propre à Bruxelles peut-être?
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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 29 Juil 2016 - 14:51

Speed27 a écrit:
Sur Liège je n'ai jamais donner de copie de la CI du vendeur ni de copie de facture ou d'autorisation de céder l'arme.  Propre à Bruxelles peut-être?

oh non, ce n'est nullement demandé ... je me suis que si je donnais un maximum d'éléments le "gouverneur" serait content pirat
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 29 Juil 2016 - 15:17

fredid a écrit:
Speed27 a écrit:
Sur Liège je n'ai jamais donner de copie de la CI du vendeur ni de copie de facture ou d'autorisation de céder l'arme.  Propre à Bruxelles peut-être?

oh non, ce n'est nullement demandé ... je me suis que si je donnais un maximum d'éléments le "gouverneur" serait content pirat

D après un mail que j avais eu du bureau du gouverneur de Bruxelles

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C.i recto verso, contrat de vente, et modèle 4 du vendeur a transmettre au bureau du gouverneur
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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 29 Juil 2016 - 15:22

moi qui croyais que c'était "accessoire", content de tout avoir ajouté à ma demande ...

Merci Mr.Colt !

Mr.Colt a écrit:
fredid a écrit:
Speed27 a écrit:
Sur Liège je n'ai jamais donner de copie de la CI du vendeur ni de copie de facture ou d'autorisation de céder l'arme.  Propre à Bruxelles peut-être?

oh non, ce n'est nullement demandé ... je me suis que si je donnais un maximum d'éléments le "gouverneur" serait content pirat

D après un mail que j avais eu du bureau du gouverneur de Bruxelles

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C.i recto verso,  contrat de vente, et modèle 4 du vendeur a transmettre au bureau du gouverneur
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Demandez à Brandt
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Sam 30 Juil 2016 - 13:51

fredid a écrit:
document "accord de vente"

Salut c'est quoi ça, c'est nouveau? J'ai acheté/vendu plein d'armes sans ça...
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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Dim 31 Juil 2016 - 12:05

Demandez à Brandt a écrit:
fredid a écrit:
document "accord de vente"

Salut c'est quoi ça, c'est nouveau? J'ai acheté/vendu plein d'armes sans ça...

cfr supra, Mr Colt avait reçu un mail du bureau du gouverneur de Bruxelles allant dans le sens de joindre à la demande mod4 un "contrat de vente"


j'ai donc joint un document signé du vendeur (ça ne peut pas faire de mal bounce )
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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 26 Aoû 2016 - 9:40

25/08/2016 : demande de payement reçue
26/08/2016 : payement effectué + envoi de la preuve par email


Info, il n'y a plus de "gouverneur"de la Région de Bruxelles-Capitale .... il faut maintenant dire "haut fonctionnaire"

Cette fonction a vu le jour suite à la 6e réforme de l’Etat.

Pour Bruxelles c'est Viviane Scholliers, ex-secrétaire de cabinet de Joëlle Milquet (CDH)
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Speed27
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Ven 26 Aoû 2016 - 11:11

Niveau délais on est plus ou moins pareil. J'ai envoyé ma demande sur Liège fin Juillet. J'ai reçu ma demande de payement le 24. C'est maintenant que ça va prendre du temps...
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fredid
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Sam 1 Oct 2016 - 15:50

le policier responsable du service armes a appelé ce samedi matin... j'ai raté l'appel et pas de message

évidemment, j'ai rappelé sans succès ! une invitation à venir chercher les papiers ? Shocked

edit : les mod4 sont dispos !

conclusion : 2 mois pour clôturer ce dossier, content !
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MessageSujet: Re: Double dossier MOD4 à Bruxelles ...2mois   Aujourd'hui à 11:31

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